Legicentrisme

ensemble constitutive d'un État. La constitution est la traduction juridique d'un pacte social, conclu entre ceux qui veulent vivre ensemble. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait toutefois qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour

loi devait donc être parfaite peu importe la Constitution, si il y a contradiction la loi doit l’emporter sur la constitution. La constitution a peut-être une valeur symbolique mais rien de plus .Ce qui prime c’est la loi, ce qu’on appelle le légicentrisme. Si l’on écarte le régime autoritaire (1er, 2e empire , ..) la France à vécu dans une logique légicentriste jusqu’en 1958.

intérieur. Cependant, on a pu assister au cours du XXe siècle à une multiplication des sources du droit administratif, particulièrement en Europe. Jusqu'à la Seconde guerre mondiale, les systèmes juridiques nationaux s'inspiraient de la doctrine du légicentrisme ; cependant, ils ont par la suite adopté la doctrine du constitutionnalisme, avec un respect effectif et juridictionnalisé de la Constitution. Celle-ci intéressant notamment les rapports entre pouvoirs publics, les juges constitutionnels européens

Dissertation TD constit: La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois Intro: méfiance historique en France (légicentrisme) I/La peur d'un pouvoir trop grand des organes de contrôle a été un motif de mise en cause de la légi mais la pratique et l'évolution montrent que cette peur est finalement à nuancer (évolution dans le temps) A) Les cours constitutionnelles, des institutions trop politisées? → problème des nominations par les organes po (+membres de droit Fr) et sans

ses arrêts de règlements, rendus en dehors de tout litige, tout en ayant force obligatoire dans leur ressort. La jurisprudence des Parlements en particulier constituait un contrepouvoir contesté. Le Code civil de 1804 a donc laissé part belle au légicentrisme, cantonnant le juge à être la « bouche de la loi » selon les mots de Montesquieu et lui déniant tout pouvoir créateur. L’autorité relative de la chose jugée de l’article 1351 du Code civil, contribue à faire de la jurisprudence, une autorité reléguée

contrôle de constitutionnalité est d’abord l’expression de la volonté général (I) et dans un second temps nous verrons que ce contrôle est pourvu d’applications différentes (II). I- Expression de la volonté générale A) Remise en cause du légicentrisme 1) Rappel historique 2) Hiérarchie des normes de Kelsen B) Respect de la notion d’Etat de droit 1) Assurer la régulation des relations entre les pouvoirs constitués 2) Assurer le respect et la garantie des droits fondamentaux

quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne). Depuis, nombre de pays (dont l'Inde, à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle de

lois. Aux termes de l’article 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, il existe un pouvoir réglementaire autonome, intervenant dans des domaines où la loi n’a pas sa place. La mise en place d’un pouvoir règlementaire a permis de mettre fin au légicentrisme et à la souveraineté législative, la Constitution de la Ve République a opéré un basculement, pour donner au pouvoir réglementaire un champ d’intervention plus large que celui de la loi. D’après la Constitution de la Ve république, l’exercice

Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique Un préambule + 17 articles + Rappel historique problématique: pourquoi triomphe la référence a la théorie du droit naturel avec cette déclaration ? Théorie de la révolution des droits de l'homme

la volonté générale ». Nous lui opposerons une « volonté générale» du « long terme », qui n’est plus le résultat d’un vote mais la manifestation de l’impératif technique d’encadrement de l’expression parlementaire afin de pallier aux lacunes du légicentrisme tel qu’observé avant la Veme République. Cette seconde façon de penser la volonté générale étant symbolisée essentiellement par la constitution qui fixe les règles du jeu démocratique. A ces deux façons d’envisager la volonté générale se rattachent