Legicentrisme

arrive pas juste pour devenir président du conseil mais pour changer la Constitution. La Constitution de 1958 va essayer de combiner des principes tel que la prévalence de la loi. Il faut aussi combiner ce légicentrisme avec l’héritage révolutionnaire qui porte le projet d’encadrer le légicentrisme avec la donnée parlementaire. Pour concilier tout cela, De Gaulle veut régénérer l’Etat à travers le renforcement du pouvoir exécutif et une refondation de la légitimité du pouvoir. De Gaulle lors du discours

totalitarismes du XIXe au XXe siècle (première et seconde guerres mondiales notamment) et de la quasi-destruction du fonctionnement de la société internationale, l'idée qu'il fallait limiter les risques de dérive des systèmes législatifs (voir légicentrisme) et contrôler l'application des droits fondamentaux dans les constitutions, comme par exemple dans la loi fondamentale allemande de 1949 (voir aussi constitutionnalisme). À cet égard, la Charte de l'Organisation des Nations unies en 1948, qui

de droit qui est naissance mais surtout pour en faire le monopole de l’Empereur Hadrien. Jusqu’en 212, les coutumes ont une force de loi. La définition de la coutume de Julien va avoir un rôle politique. Ce texte est la première étape vers le légicentrisme. L’Empereur bénéficie du pouvoir législatif. Introduction: Nature: nature juridique, Digeste=> compilations d’oeuvres juridiques qui forme un recueil méthodique du droit romain. Auteur: Julien, Sabinien, né aux environs de 100 ap JC

quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne). Depuis, nombre de pays (dont l'Inde, à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle

gouvernement des juges. §1 : la toute puissance de la Loi Ce thème de la toute-puissance de la Loi nous ramène à la notion de légicentrisme : la Loi est au centre du système juridique et est illimitée. Il est alors important de noter qu’il n’y aurait donc pas dans un tel système une hiérarchie de normes, une « pyramide kelsenienne » Cette notion de légicentrisme explique par ailleurs la confusion dans le vocabulaire courant entre la loi et le droit : on qualifie par exemple d’illégal (ou contraire

(§ 2). § 1 – La loi, instrument de l’uniformisation du droit Le nouvel ordre juridique repose sur un très ambitieux principe, celui du légicentrisme (A). Mais sa mise en pratique durant la décennie révolutionnaire sera mitigée, car ce principe va se heurter au poids de la réalité (B). A) Le principe d’un ordre juridique nouveau et ambitieux : le légicentrisme Avec la Révolution, une nouvelle finalité est assignée à l’ordre juridique : replacer l’individu au cœur du droit, ce qui implique une

Constitutionnalisme [modifier] Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du xviie siècle et la fin du xixe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait toutefois qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler l’application des lois. Aux États-Unis, la constitution

plusieurs formes de monarchies etc. Présentation du régime sain, la démocratie saine, caractérisée par l'égalité. Il n'y a pas de groupe social qui puisse accaparer le pouvoir au détriment d'autres groupes sociaux. Les grecs sont à l'origine du légicentrisme, la valorisation de la loi. Le mépris de la loi s'étend au mépris des magistrats et aux conseils, aux tribunaux, ce que plus tard Montesquieu appellera les corps intermédiaires. Le peuple veut prendre tous les pouvoirs jusqu'à une confusion des

quand cela revient pour lui à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi. La loi fait alors « écran » entre l'acte et la constitution, entraînant l'incompétence du juge. En 1936, cette théorie trouvait un écho particulier compte tenu du légicentrisme et du mythe de la «  la loi souveraine » qui existaient alors. Aujourd'hui, la loi n'est plus souveraine. Depuis la décision DC 1971 Liberté d'association, la supériorité dans la hiérarchie des normes de la constitution sur la loi est pleinement

volontarisme juridique Chapitre II. La consécration de la loi Section I. La volonté d’une codification du droit sous l’Ancien Régime I. L’idée de réformation du droit II. Des ordonnances dites de « réformation » Section II. La Révolution et le légicentrisme 4 I. L’exclusivisme légal A. Un idéal révolutionnaire B. Une difficile mise en œuvre II. La loi au service de l’individu Section III. Les codifications napoléoniennes I. L’impulsion de l’Exécutif A. Le mouvement de codification 1. Le