Legicentrisme

Le légicentrisme révolutionnaire laisse-t-il une place à la jurisprudence et à la doctrine ?La Révolution française de 1789 est le résultat de plusieurs siècles de domination royale où le roi possédait tous les pouvoirs au détriment du peuple, les avis des États généraux n’étaient pas forcément écoutés. Le roi prenait des décisions comme il le souhaitaient et le pouvoir qui était donné à la population a été repris par le roi comme le droit des remontrances accordé au juge du parlement. Toutes les

Dissertation: La critique du légicentrisme « La multiplicité des lois est la maladie des États représentatifs » Benjamin Constant, chef de l’opposition libérale dès le début du XIXème siècle, exprime par ces mots une critique du légicentrisme et de l’Assemblée qui avait alors tout pouvoir. En effet à cette époque là l’État était qualifié d’État légal ou légicentriste. Le légicentrisme est une doctrine qui décrit un

TD 7 IDCAvec le légicentrisme républicain, les pouvoirs dévolus aux organes pour contrôler la constitutionnalité de la loi est il pratiquement mis en exercice ? Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique. La république est un mode

fonctionnement de la monarchie constitutionnelle. Dans une première partie nous allons voir que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen se porte garante de la liberté et de l’égalité ; mais nous verrons dans une seconde partie que le légicentrisme qu’elle met en avant afin de préserver liberté et égalité est source de déséquilibres. I- La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen garante de la liberté et de l’égalité La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a pour but

LA CONSTITUTION EST- ELLE SUPERIEURE AUX TRAITES INTERNATIONAUX?/ LE LEGICENTRISME La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. La notion de hiérarchie des normes a d'abord été formulée par le théoricien

constitutionnel (1971 et 2010). Ce retard est dû à la nécessité d’en finir avec le légicentrisme. §1 : La fin du légicentrisme Légicentrisme = situation de la hiérarchie des normes juridiques telle que la loi ne connaît pas de limite juridique, fait que le Parlement ne connaisse pas de limite politique pour l’exemple de la France. Le légicentrisme en France perdure pendant l’époque moderne. A. Les fondements du légicentrisme en France Différentes explications : - Noble : Sacralisation française

justice constitutionnelle peut caractériser un système viable pour un Etat européen aujourd'hui. Nous allons ainsi voir dans un premier temps qu'une telle absence est rendue possible par la primauté de la loi sur la constitution, par le principe du légicentrisme (A) qui amène à une absence ou à un contrôle très limité de la constitutionnalité (B). Puis nous verrons dans un second temps que l'inexistence d'une justice constitutionnelle dans certains Etats européens pose bien des problèmes (II), notamment

par Rousseau dans le Contrat social en 1762. De cette Déclaration va naître un certain culte de la loi que l’on résume à travers l’expression de légicentrisme. Le caractère fondamental de la loi réside dans le fait qu’elle est faite par les représentants du peuple et qu’ainsi elle exprime la volonté générale de celui-ci. On peut dire que le légicentrisme prend son origine dans l’affirmation de la souveraineté nationale évoquée dans l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

L'ouverture relative de l'accès de l'individu au juge constitutionnel Cette accès de l'individu au juge constitutionnel se caractérise par une tendance indéniable en Europe aux modèles mixte de justice constitutionnelle (A), constat nuancé par un légicentrisme patent qui empêche touts recours individuels (B). A- Une tendance lourde aux modèles mixtes généralisant le recours individuel La plupart des pays européens articulent les deux modelés. Marque européenne

Sommaire La haine du juge chez les révolutionnaires français Le juge, un contre-pouvoir dangereux Ancien régime et Révolution : entre rupture Et continuité L'éviction du juge créateur de droit, une conséquence du légicentrisme Système de Civil Law et légicentrisme La loi, "souveraine" du juge Encadrer le juge : un tissu normatif aux mailles serrées La Révolution et le juge : une production législative très contraignante Le Code Civil s'inscrit dans la continuité mais déjà s'ouvrent