Legicentrisme

mesures, ses usages vestimentaires et culinaires, etc...) et linguistique. Face à cette diversité héritée d'une longue histoire, l'esprit philosophique du XVIIIe siècle cherche à uniformiser la société autour de la Loi toute-puissante. Le légicentrisme Simplifier le système juridique, c'est réduire le pouvoir en un principe unique : la Loi. Elle est l'expression de la volonté du Souverain. Pour la philosophie moderne depuis le XIVe siècle, le souverain est le prince. Mais les Lumières développent

va se retrouver sans rivaux, concurrents pour exprimer la volonté générale. La manifestation la plus spectaculaire de cette souveraineté parlementaire on la retrouve dans l’absence totale de contrôle de constitutionnalité des lois. On parle de «légicentrisme» c’est-à-dire la toute-puissance d’une norme juridique : la loi. Mais sous la IIIe République la loi ne devra pas se soumette à la Constitution. Certaines lois violaient même la Constitution. Le législateur était totalement libre de faire ce qu’il

définir la loi ou de limiter les domaines d’intervention du législateur. Cette souveraineté de la loi est à l’origine de ce que l’on appelle le « légicentrisme », qui est la doctrine selon laquelle la loi est la seule souveraineté. La loi dispose donc de l’autorité et la légitimité la plus élevée dans l’ordre juridique. À travers cette définition le légicentrisme s’oppose au constitutionnalisme, doctrine qui a émergé après la seconde guerre mondiale et qui veut qu’au sommet de l’ordre juridique soit placée

la déclaration sont envisagés comme des libertés résistances c’est-à-dire que les titulaires de ces droits vont pouvoir les exercer sans l’aide de l’Etat. Il s’oppose aux droits créances, droits qui nécessitent l’intervention de l’Etat. Le légicentrisme: c’est la référence systématique faite à la loi dans la déclaration. Parmi les 17 articles de la déclaration figurent 12 références à la loi. L’article 4 indique que la liberté n’a de bornes que celles assignées par la loi. Article 5 : tout ce

cet organe pol que pour avis su la Q de savoir si la cotrariété de la loi avec la Constit supposaot une rév° de la Constit! —> La loi était souv. C’est ajd la Constit qui est souv. La loi était scaralisée, elle est ajd désacralisée. Ainsi, au légicentrisme s’est substitué le constitSM, et à l’E légal a succédé l’E de D I°/ La dévaloris° de la loi sous la 5R A) L’abaissmt normatif de la loi —> L’affaiblissmt de la norme légisV inscrit dans la logique des instit° de 1958 s’est vérif en pratQ 1)

faire adopter une loi par le peuple, par le biais du référendum législatif (article 11 de la constitution). B/ Le conseil constitutionnel : l’innovation juridique Idée d’une justice constitutionnelle n’allait pas de soi en 1958 : on est sous le légicentrisme, et le parlement représente la nation (c’est la source du pouvoir ; donc pas besoin de contrôler cette source du pouvoir). En 1958, une des questions a amené les constituants à réfléchir sur la nécessité d’introduire un organe juridictionnel chargé

remontrances signifiaient que la loi n’était pas conforme aux mœurs. Avec la révolution, on abroge les parlements, et mise en place du monopole du législateur sur le droit : c’est le légalisme ou le règne de la légalité ou l’exclusivisme légal ou légicentrisme, le législateur est le seul à pouvoir légiférer. On ne peut donc admettre de sources rivales, qui seraient attentatoire a la souveraineté de la loi, issu de la volonté générale, mais aussi a la séparation des pouvoirs. La désuétude de la loi

liste des arguments de raison. B) Les arguments de raison Ils peuvent avoir pour objet de démontrer qu’une règle va s’appliquer (argumentation en recherche) ou bien qu’elle va s’imposer (argumentation en faveur). Parce que notre système est légicentrisme, l’idée qui domine l’ensemble de ces arguments est qu’il faut demeurer en conformité avec l’intention du législateur (ce qui s’appelle la téléologie) a. L’argumentation en recherche d’une règle Il s’agit de rechercher une règle pour l’appliquer

constitution à l'égard des tiers », « droits horizontaux » ou « effet indirect » ne fait partie du vocabulaire constitutionnel français ou n'est utilisée – à quelques exceptions près et très récemment – par la doctrine française Cela est dû notamment au légicentrisme postrévolutionnaire triomphant qui a conduit à privilégier la loi comme garante des libertés. La question de l’effet horizontal de la constitution était donc d’une pertinence faible. Si l'on regarde, précisément, ces dispositifs législatifs, le

au pouvoir exécutif . L’instauration d’un contrôle limité de la constitutionnalité des lois par un nouvel organe , le Conseil constitutionnel et le respect par la France des règles de droit public international constituent le chant du cygne du légicentrisme et sonne le glas de l’ultra-domination parlementaire . Le pouvoir législatif se voit condamné , réduit et cantonné au bénéfice du pouvoir exécutif . Bien malin qui , dans ces conditions , saurait trouver un équilibre exécutif-législatif , déséquilibre