Legicentrisme

relégation du parlement. Ce recul peut s’observer sur le plan de sa fonction législative et de contrôle. A- L’encadrement du parlement dans sa fonction législative Il est encadré a maintes égards. L’article 34 de la constitution signe la fin du légicentrisme : le législateur en peut agir que dans les domaines prévus dans la constitution. Le domaine de la loi est déterminé et en plus le parlement est encadré. En effet le parlement discute de textes qui sont des projets de lois essentiellement. De même

pour longtemps la possibilité d’un contrôle de la loi qui dans les faits, était assuré par des parlements. Pourquoi ont-ils fait ce choix ? Tout simplement pcq les révolutionnaires étaient des optimistes et légicentristes ils pratiquaient le légicentrisme (=attitude à placer la loi au centre de tout et à faire confiance à la loi). Ils seront alors persuadés que la loi positive est parfaite dès lors que loi positive traduit la volonté souveraine de la nation, exprimée par les représentants de la

au catholicisme, est donc devenu roi de France. 1598 : Edit de Nantes XVIII siècle parlement prend le pouvoir : polysynodie PARTIE III- La Genèse des systèmes juridiques contemporains : le droit depuis la Révolution. Chapitre 1 : du légicentrisme révolutionnaire au temps des codes Section préliminaire : la révolution et les régimes politiques Juillet 1789 : on considère que souveraineté passe des mains du roi à la nation : souveraineté nationale. 4 août 1789 : abolition des privilèges

dans l’esprit des rédacteurs du code, la loi est infaillible. Invoquer ses imperfections ne serait qu’utiliser un argument spécieux afin de justifier l’inaction. Selon d’autres, l’admission de défauts éventuels de la loi serait la marque d’un légicentrisme tempéré. La signification incontestable de l’expression reste que le juge ne peut contrarier la loi dans son application et qu’il est obligé de statuer en toutes circonstances. Il rend ainsi effectif le droit d’action en justice que l’article

militaires. CHAPITRE 3 : LE PARLEMENT La Constitution de 58 marque la rupture avec la tradition de la république française. La tradition républicaine françaises fait du Parlement l'organe central des institutions. C'est la tradition dite légicentrisme français. C'est une rupture car la Constitution de 58 contingente le Parlement, elle le diminue par une très forte rationalisation du Parlementarisme. Sous la Vème, il faut éradiquer le Parlement absolu, donc rationaliser le parlementarisme.

toute règle inférieure doit être conforme à la règle qui lui est supérieure. A la supériorité de la Constitution Tout le 19ème siècle, a été marqué non pas par la supériorité de la C mais par la supériorité de la loi. On parlé à l’époque de légicentrisme qui veut que la loi est la norme supérieure. Ce n’est que progressivement, que la doctrine a admis la écessité de faire de la C une norme supérieur en particulier par rapport à la loi. Et cette évolution a été possible qu’ partir du moment ou

conduite. Cette interpellation se termine par un vote, vote en régime parlementaire si il n’est pas approuvé peut conduire à la démission collective du gouvernement. La souveraineté parlementaire s’explique aussi par la place de la loi, terme de « légicentrisme », système concentré autour de la loi ; autour de la « volonté générale ». Sous la III, on n’a rien au dessus de la loi, lois constitutionnelles, mais aucun referendum, pas de contrôle de constitutionnalité et le parlement peut légiférer sur toutes

constitutionnalité, ce qui a renforcé son autorité et a donné lieu à une jurisprudence avec d’importantes conséquences. Cependant, avant son instauration, il est important d’indiquer qu’il s’est heurté à un obstacle majeur qui est celui de la théorie du légicentrisme. Tout d’abord, le principe du contrôle de la constitutionnalité des lois est un modèle qui s’est imposé très lentement. En effet, il convient d’expliquer la signification du principe de constitutionnalité pour fiche de révisions contrôle de constitutionnalité

professionnelle et à l’emploi, à un environnement sain, etc.. Le droit de propriété est garanti « à tous » en 15ème position ; le « droit à la libre entreprise », protégé « dans les limites prévues par la loi », se trouve en 16ème position. L’Etat et le légicentrisme sont omniprésents. Quant aux « devoirs de l’Etat », ils sonnent comme des limitations de la liberté des individus et ils apparaissent comme une sorte de pendant avec les « devoirs » énoncés dans le second chapitre en six articles, à l’image

», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire. La loi, est l'expression de la volonté générale. Le droit, est une production idéologique