Legicentrisme

et le préambule constitutionnel de chaque pays y est mentionné. Constitutionnalisme [modifier] Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait toutefois qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour

nombre plus ou moins grand de personne. Ce contrôle n’est pas nécessairement automatique ce qui peut constituer des lacunes. Il faut ajouter que le parlement ne peut donc plus tout faire, le mythe de la souveraineté du parlement tombe. On passe du légicentrisme au constitutionalisme. Cette norme est censée représenter la volonté du souverain est donc du peuple et de la nation. Ce contrôle peut s’ajouter aux autres contrôles. L’Etat n’est plus le domaine de l’arbitraire s’il existe des juges pour exercer

détenait en matière législative une compétence qu’on caractérisait de trois façons : cette compétence était intégrale (compétent dans n’importe quel domaine), exclusive (seul compétent) et dénuée de tout contrôle. Tout tournait autour de la loi : légicentrisme, la loi était au centre. Et en 58, on a assisté à trois révolutions, car la compétence n’est plus intégrale, ni exclusive et ni dénuée de tout contrôle. Section 1 : La délimitation du domaine de la loi Avant 58, le Parlement était le seul

La tradition européenne est donc hostile à toutes formes de contrôle, préférant le légicentrisme plutôt que le constitutionalisme. En France cette tradition a été critiquer par la doctrine française notamment sous la 3ème République et la doctrine demandait la création d’un système de contrôle de constitutionalité des lois en invitant les juridictions à accepter les exceptions d’inconstitutionnalité. Ce légicentrisme a atteint des sommet sous la 3ème République parce que notamment les lois constitutionnelles

conduire comme des souverains. Cette dérive a été constatée sous le régime de la 3ème République et de la 4ème : outre l’instabilité qui caractérise ces périodes, aucune norme juridique n’était opposable au législateur (c’est ce que l’on appelle le légicentrisme, aucune juridiction ne se reconnaît la compétence d’annuler la loi ou d’en écarter la rédaction. Sous la 5ème République, il y a un ensemble de systèmes qui montrent que le parlement n’est plus au centre du système. En France, le peuple ou la

C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de vue normatif l’acte voté par le Parlement est lui même supérieur, la loi est sacralisée, la loi ne peut mal faire, elle ne peut être liberticide. On a là une théorie dite de la souveraineté

rejetée par Rousseau (pour qui il est impossible de représenter la volonté générale). Or, dans l'Art 6: la loi est l'expression de la volonté générale. Cette relation entre souverrain et legislateur est à l'origine de la sacralisation de la loi, de légicentrisme, puisqu'elle est censée exprimer la volonté générale. a. La désignation ou l'éléction des représentants Il faut associer la désignation des représentants à la technique. Les représentants ne sont pas forcément élus: leur éléction est liée au

elles sont investies , on parle alors de sources formelles du droit , ce sont celles qui produisent du droit . La source formelle du droit par excellence en France , c'est la loi . On dit toujours que tout est fondé sur la loi , on parle de légicentrisme ou de fétichisme de la loi écrite . A l'époque contemporaine , la loi devient concurrencée par d'autres sources et elle perd de son influence au profit de ces autres sources . Le modèle aujourd'hui est celui du pluralisme . Chapitre I : La diversité

Espagne prévoit la garantie de la vie privée. La vie privée est un concept qui change avec les époques et les personnes, il appartient au juge d’adapter sa jurisprudence. En France, il faut une loi générale qui donne à tous les mêmes droits (légicentrisme). Le juge évaluera si la révélation de la vie privée a choqué et il interprétera ainsi le montant des D&I qui devra être donné. La vie privée s’est ce dont on estime que ça nous appartient suffisamment afin de le montrer uniquement aux personnes

Elle affirmée par la centralisation administrative. Cela veut dire que les questions administratives sont traités directement au sommet de l’État et par le pouvoir politique. Cette centralisation administrative s’appuie sur 3 éléments: _le légicentrisme: le droit est d’abord exprimé par la loi. _l’administration tire sa légitimité politique du rôle qu’elle détient comme chargée de l’exécution de la loi. Il en résulte 2 choses: _confusion au niveau de l’organisation de l’État entre la hiérarchie