Legicentrisme

jugée comme contraire au principe de souveraineté nationale (A) et qui fait face à une concurrence du droit européen (B) A. La question de la souveraineté nationale quant à la question de la promulgation des lois: la France face à l'héritage du légicentrisme. Le mécanisme du contrôle par les juges de lois, exprimant la volonté souveraine du peuple, peut paraître contraire au principe de séparation des pouvoirs énoncé par Montesquieu (1) et pourrait amener à se questionner sur la position du conseil

accepte de contrôlé la légalité du décret qui soumet un texte à référendum.Limitation : quand ça porte atteinte à l’intégrité du territoire et on peut pas changer la forme républicaine PB : En quoi le passage d’un modèle légicentrisme et un modèle constituionnaliste à marquer la rigidité de la C° fr mais aussi sa longévitéPQ il y’a eu des assouplisssements à cette rigidité Plan :I)Un C) marquée par la rigidité de sa révision A)Un C rigide mais durable dans le tpsB)La procédure

face au pouvoir législatif Face au pouvoir législatif ! l’effectivité d’un Etat de droit oblige les droits fondamentaux à être respectés par l’exécutif mais aussi par le législatif qui n’a plus la force d’autrefois dans un contexte de légicentrisme. Ainsi se sont développés au fil de la Vième République deux modes de protection juridictionnelle : le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité. - Le juge constitutionnel gardien des libertés fondamentales depuis

pourrait parler en France de contrôle de constitutionnalité des lois. Effectivement, le titre VII de la C. 1958 pose la création d’un CC, qui constitue un organe sans précédent dans la tradition républicaine française, fortement marquée par le légicentrisme. Si celui-ci a connu des débuts très discrets (saisi que par de hautes personnalités et son référentiel n’était QUE le texte constitutionnel), il a connu une montée en puissance assez remarquable (décision CC 16 juillet 1971 : « liberté d’association

l‘expression de la volonté du souverain, le peuple, ce dernier qui élit les parlementaires délègue par ce vote une partie de sa souveraineté qui repose donc sur le Parlement, lieu où est conçue et votée la loi. Nous sommes dans un contexte de légicentrisme, une doctrine fondant un régime légal et qui affirme que la loi est la seule expression de la volonté générale, disposant d’une autorité suprême dans l’ordre juridique national et de ce fait peut intervenir dans tous les domaines. Durant la IIIe

rapport à l’exécution. Ex : les actes du juge,… Ce contrôle de la loi suppose que la loi est subordonnée à la constitution et que le parlement est encadré par la constitution. La loi est une norme de référence subordonnée, on ne parle plus de légicentrisme ; le parlement ne peut pas tout faire. La loi est un organe encadré alors que jusqu’au milieu du 20ième, on se fiait à l’auto contrôle du parlement. La Constitution française est relativement précise s’agissant du pouvoir du parlement et donc

législatifs » : associations, lobbys, commissions des sages... Dans cette perspective, la démocratie souffrirait de la résistance des élus à la remise en cause de leur monopole... Principal reproche adressé à l'encontre de la démocratie continue : son légicentrisme ; pour le doyen G. Vedel, elle revient à privilégier moins le citoyen que les corporatismes (médias, producteurs de sondages, juristes). - La démocratie participative ou locale. Soulignant l'incapacité de la représentation nationale à refléter

avait bcp de normes sociales, de mœurs, des usages, des coutumes, la religion. Beaucoup de normes sociales autrefois. Nous avons un État maternel → L'état s'occupe de nous → L’État providence. Avant c'était l’État gendarme. Omniprésence du droit, légicentrisme, la loi est partout comme produit de la souveraineté fabriquée par le parlement. Le législateur représente le peuple, il fait ce qu'il veut. C'est une conséquence de la démocratie → Profusion de lois. Jadis, société rurale de paysans → Débrouillard

ROCQUES ALESSANDRA, L1 DROIT & JUSTICESUJET DE DISSERTATION« Le droit est-il encore aujourd’hui un instrument efficace de régulation de la vie en société notamment compte tenu de l’apparition de nouveaux champs d’intervention ? » Comme l’indique l’adage latin « « Ubi societas ibi jus », soit « là où il y a une société il y a du droit ». Ainsi, cette maxime montre de prime abord la nécessité du Droit dans nos sociétés, peu importe les époques. En ce sens l’histoire témoigne de cette vérité, avec

avec coutume). Cette conception a été dominante au XIXe siècle. C’est une concep° formelle, positiviste et restrictive du D et de ses sources. C’est l’Ecole de l’Exégèse qui pensait cela; ils pensaient que tt le D se trouvaient dans la loi. (Légicentrisme) 2) Dans une conception + large, actuellement retenue par la doctrine majoritaire, font partie du D: la loi, la jurisprudence et la coutume. (Certains auteur ont préféré qualifié la jurisprudence de simple autorité et non de véritable source