Legicentrisme

stipule « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. », Le principe de légalité consacre ainsi une forme de légicentrisme et explique qu'en droit pénal, contrairement par exemple au droit administratif ou au droit de la responsabilité délictuelle, la jurisprudence n'est pas censée être une source du droit. Ainsi, l'étude du droit pénal est avant tout une étude de

auparavant refusés, il n’en reste pas moins que cette idée de justice publique garantissant l’intérêt général demeure très présente. Cette pensée est d’autant plus forte en France. En effet, le juge est déjà l’objet de méfiances dans un pays où le légicentrisme fort et la tradition de Civil Law favorisent l’application de la Loi issue de la volonté générale plutôt que de laisser trop de pouvoirs aux juges. Il est donc encore plus difficile d’imaginer d’étendre trop un mode de résolution de conflits où

et 37 de la Constitution a pu à l’origine être perçue comme une révolution juridique. Cependant il ne faut pas exagérer cet aspect. En effet, historiquement, il a été démontré par Charles Durand que même en 1791, soit pendant le règne absolu du légicentrisme, alors même qu’il est interdit à l’exécutif de s’immiscer dans le domaine législatif, et qu’il a simplement l’obligation de prendre des « proclamations conformes aux lois pour en ordonner ou en rappeler l’exécution », l’Assemblée Nationale a autorisé

loi La majorité exprime la volonté gén DC la loi élaborée par la majorité exprime la volonté gén. Conséquence : absolutisme législatif (depuis 1789), la loi est la norme souveraine (= ne peut ê contredite). La loi est indélogeable (=légicentrisme). La loi est la norme la + forte (car œuvre du parlemt ) la force juridique de la constitut° est affaiblie. Sous la 5ème république atténuat° de l’absolutisme législatif avec l’instaurat° du contrôle de constitutionnalité des lois. §2 :

Ce type d’institution n’avait pas réellement de place dans les mœurs des français. En effet, la population considérait que la loi, étant l’expression de la volonté générale, était au centre de la société. Cela représente donc le principe du légicentrisme qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation, et dispose d’une autorité suprême dans l’ordre juridique, fondant ainsi l’Etat légal, ainsi différent de l’Etat de droit que le Conseil souhaite instaurer. Il y a donc

enseignements de Jean Jacques Rousseau. C'est donc par elle que l'ont va garantir les libertés. D'ailleurs dans la constitution de 1791 (première constitution française), ont assure aussi le règne de la loi. On appelle cette période, la période du légicentrisme qui donc s'oppose au constitutionnalisme. Le constitutionnalisme s'est achevée que récemment en France, débuté en 1789, il faut attendre : 1946 (4ième République) pour que la distinction entre pouvoir constituant (pouvoir d'adopter la constitution)

américaine: depuis la moitié du XVIII, les états américains se sont engagés dans une politique d’indépendance. B/ Le contenu de la DDHC: 1° une déclaration de droits 2° des principes relatifs à l’organisation du pouvoir 3° affirmation du légicentrisme 1° Les droits: Proclamation de la liberté qui consiste à « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Il y a la liberté religieuse, la liberté de penser, de communication, de consentir à l’impôt. Proclamation de l’égalité

quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des Etats Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande Bretagne).Depuis, nombre de pays (comme l'Inde à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle de

participation directe à l’élaboration de la loi, c’est qqch de très rare, très théorique. Ainsi, il reste les représentants siégeant au Parlement. Alors l’institution la plus forte va donc être le Parlement. Cette art.6 est au cœur d’une doctrine : le légicentrisme ou absolutisme législatif (tout gravite autour de la loi). B/ La portée de la DDHC La DDHC n’est pas la première déclaration de droit. La première fut la Bill of rights en 1689 en Angleterre, la deuxième fut en 1776 la Déclaration d’indépendance

nouveau citer interview Duhamel et Mitterrand s’agissait d’une coutume donc tout a fait possible. Légitimé de Gaulle référendum négative donc les autres présidents ont décidé de ne pas le faire. Utilisation de l’art 98 de préférence Déclin du légicentrisme certain traité internationaux révision de 89 C° extensions des compétences de révision sys. Exemple de traité 92 Maastricht. OBJET de la révision Pv constituant détenu par le peuple mais attribuer au pv exécutif qui a eu le soin de prépare le