Legicentrisme

l’influence des écrits du juriste autrichien H. KELSEN, la Constitution s’impose comme la norme suprême située au sommet de cette hiérarchie. Les normes inférieures dont la loi doivent nécessairement s’y conformer. C’est donc la fin (progressive) du légicentrisme issu notamment de la Révolution française. En effet, la loi étant l’expression de la volonté générale était au centre du système juridique et ne connaissait pas de limites. Désormais elle doit se plier aux exigences de la Constitution. En outre

norme présupposée. Pour assurer cette hiérarchie il faut assurer le contrôle de C qui permet d’assurer la suprématie de la C dans l’ordre juridique. Ce contrôle pose une question, il met en cause la volonté générale (soit la loi), cf le légicentrisme : la loi était au centre du système juridique français. Aujourd’hui le contrôle est accepté. La volonté générale ne s’exprime que dans le respect de la Constitution. 2 modes du contrôle de Constitutionnalité : -le modèle américain : à l’occasion

doit être la plus impersonnelle possible. La conséquence  l’absolutisme législatif. La loi est la norme souveraine, qui ne peut être contredite. La traduction  légicentrisme idée selon laquelle la loi est indélogeable. Ce légicentrisme va reléguer la normativité de la constitution. Sous la 5 ème république, cela va affaiblir le légicentrisme, sous l’effet de l’introduction du contrôle de constitutionnalité de la loi. La loi n’exprime la volonté générale que lorsqu’elle respecte la constitution.

est mentionné. ------------------------------------------------- Constitutionnalisme [modifier] Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait toutefois qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour

est mentionné. ------------------------------------------------- Constitutionnalisme [modifier] Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait toutefois qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour

les traditions, on attaque le passé (dans l'ancien régime le droit civil provient des coutumes donc variable d'une région à l'autre). On appel à une refondation du droit sur la base de textes rationnels donc une constitution. On parle alors de légicentrisme c'est à dire qu'on centre l'ordre juridique sur le droit. Le droit naturel: c'est l'idée que les hommes bénéficient de droits fondamentaux dont le respect permet leur survie. Chaque individus en bénéficie, ils sont égaux pour tous les hommes

la volonté générale, publié en 1921. A cette époque, c'est la prééminence de la loi qui la caractérise principalement dans le cadre où elle est considérée comme supérieure à toute autre règle juridique et son domaine illimité. On parle ici de légicentrisme. La loi est située au sommet de la hiérarchie des normes parce qu'elle est considérée comme l'expression de la volonté générale, selon les termes de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. On peut donc bien voir ici la

Constitution La question de la supériorité de la Constitution sur la loi est une des questions les plus classiques du droit public français depuis au moins la fin du XIX° siècle. Le régime politique de la III° République était fondé sur le légicentrisme et donc sur la puissance de la loi. Idée que la loi ne peut mal faire, car le Parlement représentait le peuple, la souveraineté. Le Doyen Duguit (Ecole de Bordeaux), avait toutefois montré que la loi n'était pas l'œuvre du peuple lui-même, mais

Section 1 – Le domaine de la loi et du règlement I. Le bouleversement de 1958 : la distinction des domaines de la loi et du règlement III et IV Républiques Ve République Domaine de la loi sans borne Domaine de la loi limité dans la Constitution Légicentrisme Les matières non attribuées au législateur relèvent de la compétence du pouvoir réglementaire Définition formelle de la loi (acte adopté par le Parlement) Définition constitutionnelle de la loi + Contrôle du Conseil constitutionnel Parlement

constitutionnel est l'organe chargé du contrôle de constitutionnalité de la loi et de consultation crée par la Constitution du 4 Octobre 1958, il s'agit d'un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France, où la loi à l'époque du légicentrisme ne pouvait pas être contrôlée. L'article 62 alinéa 2 de la Constitution dispose entre autres que que les décisions du Conseil constitutionnel « s'imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles », donc il faut comprendre