Legicentrisme

particularisme de la loi La loi est davantage un acte de majesté beaucoup plus légitime qu’une simple décision de l’administration. A- Les fondements théoriques Va apparaitre sous la révolution française un mouvement légicentrique, on parle du légicentrisme= système qui privilégie la loi. Penseur politique décisif : Rousseau, du contrat social. Art6 de la DDHC de 1789 « la loi est l’expression de la pensée générale. », « il n’y a point en France d’autorités supérieures à celle de la constitution »

monarchique qui s'en remet pour son gouvernement au roi, à un seul Homme dans le quel son contenu les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). « Un roi, une loi », on va progressivement glisser vers le légicentrisme ou ultralégalisme, commencement avec Bodin notamment du légicentrisme. Forte importance à cette époque des anciennes lois, seul le roi peut casser les lois, en faire d'autre, c'est le seul à pouvoir le faire. Les six livres de la République : « La loi dit que le roi est absout de

            Si une première phase d'autonomisation de l'administration c'est construite en réaction face à la trop grande emprise de la sphère politique, la bureaucratie s'élève également contre les Parlements.             En effet, une opposition au légicentrisme se construit, arguant que le Parlement n'est pas à lui seul le représentant de la nation. Les administrations participent aussi aux politiques et c'est l'Etat tout entier ( administration, exécutif et législatif ) qui représente la nation. Ainsi

propriété, sureté, et résistance a l’oppression : l’H en dispose des sa naissance. Droits imprescriptibles Liberté d’opinion, liberté de la presse et liberté religieuse. = triomphe de l’individualisme Loi est supérieur et est au centre = légicentrisme

s'exprimer davantage jusqu'à la révolution française. A la révolution française on constate le bouleversement important des sources du Droit puisque la coutume va perdre son influence à travers la généralisation de la loi. Début d'une longue période de légicentrisme. A partir de 1800 débute un mouvement de codification du Droit sous Bonaparte, qui fait la synthèse entre l'Ancien Régime et les acquis de la révolution française (Code civil : 1804, Code Pénal : 1810 …). Il n'y a quasiment pas de code en Droit

les représentants du peuple : c’est la dérive de la représentation nationale vers la représentation parlementaire. C’est une conséquence du légicentrisme. En 1789, il n’y a pas d’organe pour contrôler le parlement. La souveraineté parlementaire est une usurpation. Carré de Malberg, dans La loi est l’expression de la volonté générale dénonce ce légicentrisme et l’usurpation de la souveraineté nationale. Les juges ne peuvent interpréter la loi, c’est la théorie du juge automate (Montesquieu), qui

conduire comme des souverains. Cette dérive a été constatée sous le régime de la 3ème République et de la 4ème : outre l’instabilité qui caractérise ces périodes, aucune norme juridique n’était opposable au législateur (c’est ce que l’on appelle le légicentrisme, aucune juridiction ne se reconnaît la compétence d’annuler la loi ou d’en écarter la rédaction. Sous la 5ème République, il y a un ensemble de systèmes qui montrent que le parlement n’est plus au centre du système. En France, le peuple ou la

conduire comme des souverains. Cette dérive a été constatée sous le régime de la 3ème République et de la 4ème : outre l’instabilité qui caractérise ces périodes, aucune norme juridique n’était opposable au législateur (c’est ce que l’on appelle le légicentrisme, aucune juridiction ne se reconnaît la compétence d’annuler la loi ou d’en écarter la rédaction. Sous la 5ème République, il y a un ensemble de systèmes qui montrent que le parlement n’est plus au centre du système. En France, le peuple ou la

conservation et au bien-être du tout et de chacun. Celle ci est tjr bonne car tt le monde veut tjr son propre bien. En obéissant à la loi on obéit à sois même et on reste libre. "L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté". Cette voction du legicentrisme est le refut de déléguer le pouvoir à quelque chose d'autre qu'au peuple. La démocratie selon lui ne peut-être conçue que comme directe. Cpdt il admet que le peuple est incapable de se diriger seul, il lui faut des représentants. ( à cause de l'Eglise

règles dont elles imposent l’observation. Il s’agit de la loi, source principale du droit et de la coutume, source informelle du droit. Paragraphe 1 : La loi, source principale du droit La place de la loi dans les états modernes renvoie à un legicentrisme, le droit se concentrant autour d’une norme par excellence, la loi. La loi est le centre de gravité de la hiérarchie des normes, elle est la source majeure du droit. Il faut étudier cette notion de loi et sa mise en œuvre. A- Notion Le mot loi