Legislateur Protege T Il Le Salarié Licencié

piston Ets spécialisées qui font du conseil en recrutement B L’employeur est limité dans sa liberté de recruter. Le législateur a prévu des règles précises lors du recrutement afin d’éviter les abus. 1 L’existence de priorités pour certains salariés. L’article L323-1 du Code du Travail prévoit « Toutes entreprises de 20 salariés et plus doit embaucher des personnes handicapées ou des mutilés de guerre dans une proportion d’au moins 6% de l’effectif » La loi prévoit

DISCRIMINATION L objectif premier du droit du travail est de protéger le salarié face au abus de l'employeur en lui imposant un certain nombre de contraintes. De façon plus subtile, le droit du travail apaise les tensions sociales en permettant par exemple une séparation entre salarié et employeur moins conflictuelle grâce à la séparation amiable datant de juin 2008. Ce droit cherche donc à compenser « l’inégalité économique employeur-salarié en créant une inégalité juridique# destinée à éviter à l’homo

contenu peut être différent. Dans un texte majeur du code du travail, l’article L 2251-1 , il y a une partie des résolutions à ces questions en cas de conflit de normes: une convention ou un accord peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que els dispositions légales en vigueur ». Le texte ajoute qu’ « ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d’ordre public ». La première question qui vient à l’esprit est de savoir ce qui se passe quand il y a conflit entre

de moindre cout et des meilleurs profits. L’efficacité économique dicte alors l’édiction de la loi. L’émergence de la préoccupation économique à engendré celle d’une volonté de protection des acteurs économique présumé plus faible (salariés et consommateurs). Ont ainsi émergés ce qu’on appelle les droits de l’Homme de la 2ème génération, des droits économiques et sociaux. Par opposition aux droits de 1ère génération, donc civil et politique. Certains de ces principes sont édictés

Les 2 parties sont considérées comme étant égales (dans le droit du travail, il s’agit du patronat et du salariat et plus précisément entre l’employeur et le salarié). L’ensemble des salariés n’est pas une communauté homogène, au sein des salariés, il y a des strates avec les notions de catégories sociaux-professionnelles. Les salariés sont considérés comme des subordonnés qui doivent obéir à des règles. En fonction de l’économie dans laquelle on fonctionne, les rapports entre le salariat et

sociale. La question est de savoir qui est l’employeur ? : Les dénominations sont nombreuses. L’employeur qui assujettit à son joug le salarié subordonné n’est pas présent dans la fonction publique, alors le droit du travail n’est pas applicable entre l’état et les fonctionnaires (ils ont un statut légal). Par exception les salariés des spic sont des salariés de droit privé. Dans ce domaine les tète à tête sont rares car le droit du travail a une dimension collective, les droits sociaux sont

Introduction au droit du travail Le contrat de travail Le droit du travail remonte au 19e siècle, le droit est fait pour protéger le salarié et est à son apogée dans les années 80. Cette protection ne fait que reculer car elle coute très cher. Le droit n’est pas composé de règle scientifique. L’observation des faits inspire le législateur. C’est un ensemble de choix politiques, idéologiques, économiques. Le droit du travail n’est pas une exception, il est encore plus que d’autre

statues. Cette activité professionnelle peut s'exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur (qui établit les lois) : le salariat, la fonction publique, ou le travail indépendant. I. Les principes d'accès à l'activité professionnelle. Ces principes relèvent du droit communautaire qui fixe un cadre commun aux états membres de l'Union Européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatible les libertés communautaires et le droit à l'emploi. 1.1 La liberté dans l'Union

collectives *4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail). *1ère partie : Sources* du droit du travail. *1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème* source : la jurisprudence, elle est fondamentale. Il faut interpréter et compléter les lois. (Cours de cassation : on ne peut y aller que pour un motif

sociale et destinée à assurer à un individu les revenus nécessaires à sa subsistance. Nous ne sommes pas très éloignés de la notion de travail telle qu’elle est utilisée en droit du travail. Il faut cependant être plus restrictif : seul le travail salarié intéresse le droit du travail CAD le travail effectué dans un état de subordination et en contrepartie d’un salaire 2 § Travail et emploi. La notion d’emploi peut se comprendre de deux façons : dans une première acception, l’emploi peut se comprendre