Legislateur Protege T Il Le Salarié Licencié

illustré par la charte du L (1941). Il avait comme slogan : L, famille, patrie. Charte du L : • revenue aux corporations • elle prévoit l'instauration obligatoire de syndicats mixtes cad qui regroupent des employeurs et employés • entre de + de 100 salariés elle instaure des comité sociaux chargé de la gestion des oeuvre sociale → ancêtre des comités d'entreprise => elle fut abrogée à la libération. LIBERATION : On a un certains nombre de réformes qui arrivent rapidement : • l'ordonnance de Février

récupérés lors de l'entrée dans une nouvelle entreprise ) , le temps de formation est assimilé à un temps de travail , si l'on constate l'inverse , l'employé peut être licencié / congés par rapport à la sécurité sociale ( congé maternité fait partie intégrante de votre contrat ) . En présence de la signature du contrat il y a le salarié , l'employeur , convention collective . Chapitre I : Accéder au travail La conclusion d'un contrat de travail passe par 2 étapes essentielles : le recrutement

travail est une composante du droit social, qui par ailleurs comprend le droit de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale. Le droit du travail relève du droit privé : il règle les relations entre deux personnes privées : l’employeur et le salarié. Il fait partie de cette branche de droit mixte, il fait appel à plusieurs reprises au droit public. Ex : intervention de l’inspecteur du travail qui rend des décisions administratives. L’expression même de droit du travail est relativement récente

+DROIT CH 1 : L’accès a l’activité professionnelle 3 statuts : - Libéral - Salarié - Fonctionnaire Introduction : L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels. Cet A.P peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur (par la loi) : - le salariat - la fonction publique - le travail indépendant

travail ne s'intéresse qu'au travail subordonné ou travail dépendant même si toutes les personnes qui font du travail subordonné ne sont pas soumis au droit du travail. contrat de travail : convention par laquelle une personne que l'on appel le salarié s'engage moyennant une rémunération que l'on appel le salaire à exercer une activité professionnelle au profit et sous la subordination d'une autre personne de droit privé et cette personne est celle que l'on appel l'employeur. L'élément essentiel

place par le législateur, d’une part pour anticiper les évolutions de l’activité économique et d’autre part, pour protéger le salarié face à ces mutations | COMPÉTENCES : | * Analyser des dispositifs de formation professionnelle * Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques * Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation donnée | Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs

règlementaire empiète sur le pouvoir législatif. Les lois et règlements sont codifiés. Le contentieux du travail ne relève pas d’une seule juridiction du droit pénal du travail. Relations collectives de travail car il y a des institutions représentatives des salariés dans l’entreprise. L’administration intervient fréquemment dans les relations de travail. La jurisprudence apporte au droit du travail dans la cas où elle est créatrice. 2 DROIT DU TRAVAIL 4- Les sources professionnelles La spécificité du

relations entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail date de la fin du 19ème siècle et il est destiné à protéger les salariés. Ainsi on peut dire que le droit du travail régit une relation. Il existe une distinction entre le terme travailleur et celui de salarié. En effet, les travailleurs sont ceux qui travaillent pour leurs propres comptes. Les salariés sont ceux qui travaillent pour le compte d’autrui (=une personne privée). Certains salariés travaillent pour le compte d’une personne

libérales. Cela signifie qu'ils ne sont pas titulaires d'un contrat de travail, mais ils y sont confrontés lorsqu'ils ont des salariés. Aussi : fonctionnaires, agents d'hôpitaux, agents des collectivités territoriales. Un salarié est une personne physique agissant en son nom propre ou en qualité de représentant d'une personne morale qui a accepté un contrat de travail. Le salarié se place sous la subordination de l'employeur. = Ce lien est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un

exemple. Ces bénévoles ont des droits sociaux également. Donc les activités de loisirs se professionnalisent. Les frontières sont parfois imprécises. Ex : téléréalité : quel est la qualification juridique des intervenants de ces émissions? Ce sont des salariés, il travaille et ont des missions à remplir. Le travail qui nous intéresse est le travail rémunéré, le travail qui s'exerce à titre onéreux, le travail professionnel. Distinctions : le travail indépendant ou subordonné. Le travail indépendant est