Legislation Applicable Sur Le Travail Précaire

Droit du travail Thème 1 : les organes de contrôles de droit du travail : I. L’inspection du travail : Il s’agit d’un service extérieur du ministère de l’intérieur et de l’emploi (sous forme départementale). 1. Ses 4 attributions :VCCD : Verrifie, Conseil, cConciliation et Décision. Un contrôle et des décisions mais un manque de moyens. 1. Verrifie à l’application des dispositions du droit du travail ( textes de lois, textes européen, conventions et accords

d’accident et de maternité et des allocations décès…; | | |- les revenus et profits de capitaux mobiliers (2); |-Des indemnités de licenciement dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; | | |- les revenus agricoles (3); |-Des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause;

Chapitre I : La durée du travail Section 1 - La définition du temps de travail effectif Section 2 - durée du travail effectif : Section 3 - Le tableau de l’organisation du travail et des heures de travail Section 4 - Les heures supplémentaires Chapitre II : Les normes du travail Section1 : Les conditions matérielles particulières  Section 2 : La maladie et accidents de travail Section 3 :

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie. On

quartiers auparavant délaissés), les actifs y trouvant des logements proches de leur travail dans des zones refaites à neuf. → 1/5 de la population est considérée comme pauvre, c’est-à-dire vivant avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté (doc 3 p.144). L’enjeu pour les autorités de New York est de parvenir à limiter cette ségrégation et réduire les poches de pauvreté. B/ Difficultés urbaines : habitat précaire et déplacements difficiles : 1°) Bombay : une croissance démographique source de problèmes :

Ministère de l’Enseignement Supérieur République de Côte d’Ivoire Et de la Recherche Scientifique Union – Discipline - Travail Année Académique 2012 – 2013 EXPOSE D’ECONOMIE D’ENTREPRISE ------------------------------------------------- PLACE ET DROIT DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE EXPOSANTES

Royaume du Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales COLLOQUE NATIONAL « LE CODE DU TRAVAIL APRÈS DIX ANS DE SON ENTRÉE EN VIGUEUR, ENTRE LES EXIGENCES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA GARANTIE DU TRAVAIL DÉCENT » Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) USAID/Maroc L’IMPACT DU CODE DU TRAVAIL SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC 22 - 23 SEPTEMBRE 2014 L’impact du code du travail sur le climat des affaires au Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) USAID/Maroc

normes empilées au rythme des réparations de l’usure des temps. Sur le terrain du Droit, par delà les balancements de l’histoire, la notion de continuité recompose et institue, en quelque sorte, une stabilité fluctuante qui prend appui sur une notion précaire de ’sécurité juridique’, d’une part, en sublimant le « provisoire » [5] – parfois lié au « conservatoire » [6] — et, d’autre part, en aménageant le « transitoire » [7]. La notion de continuité est ainsi dotée de fonctions thérapeutiques. Sa valorisation

DROIT SOCIAL Cadre historique du droit du travail : La Révolution marque le départ du droit du travail. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, employés de maisons, personnel des entreprises nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités

LE CONTRAT DE TRAVAIL __________________ Le contrat de travail est l’acte juridique qui scelle l’embauche. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, l’employeur d’une part, le salarié d’autre part. Il génère l’application du code du travail ainsi que des conventions et des accords collectifs applicables à l’entreprise. Il génère également le bénéfice de régimes spécifiques de protection sociale (assurance maladie, retraite, assurance chômage) et l’application d’un régime