Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle et le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et on consacre l’abaissement du parlement. 1962 la révision constitutionnel qui instaure l’élection du président de le République au Sud fait de lui la clé de voutes de toutes les institutions. Seul les différentes expériences de cohabitation vont démentir, cette tendance présidentialiste

Il y a dans le monde approximativement 180 états classés en deux catégories, unitaire ou fédérale. L’état unitaire. Forme la plus répandue (=France). Il est celui qui est constitué à partir d’un seul noyau central. (Un seul centre, un seul parlement, une organisation judiciaire unique) A partir de celui-ci, toutes les impulsions sont données au reste du pays. Il peut y avoir des modalités d’organisations (=déconcentration) dans celui-ci. Le pouvoir central envoie des préfets dans les départements

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6: le Président de la République Citation: "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir: il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale." Michel DEBRE Valéry Giscard d’Estaing disait « Le PDR n’ai pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent

des hémicycles, qui se limiteront à légiférer et à contrôler l’action gouvernementale. Il s’agissait aussi de renforcer l’exécutif, notamment grâce à une fonction présidentielle revalorisée, comme l’avait exprimé le général dans son célèbre discours de Bayeux. Pourtant, l’article 20 semble consacrer un exécutif primo ministériel, le gouvernement déterminant et conduisant la politique de la nation, faisant du président un arbitre au sens de l’article 5. Mais, disait-il, au texte et à l’esprit

En 1872, Thiers s'est prononcé pour les républicains, ce que l'assemblée monarchiste essaie de lui faire payer en lui limitant ses pouvoirs et limiter l'accès à l'assemblée. Il peut éventuellement faire des discours à l'assemblée mais il ne peut y avoir une discussion à la suite du discours. Tout est fait pour limiter les contacts antres parlementaires et Thiers. Le 19 mai 1873, Thiers appelle l'assemblée nationale à faire une constitution républicaine. Le 24 mai, il est mit en minorité, il démissionne

République, le texte est adopté à 256 voix contre 30. Le texte est adopté, mais il contient une procédure dérogatoire à l’article 90, dans laquelle le pouvoir constituant est confié au gouvernement alors que dans la Constitution il était confié au parlement (ressemblance avec la loi constitutionnelle de juillet 1940). La différence est qu’en 1958, il y a un référendum alors qu’en 40 la procédure référendaire était moins claire. Le transfert est donc discutable. La loi constitutionnelle de juin 1958

des pouvoirs. Le juge Georges Marshall décide en premier lieu, d’ordonner l’exécutif afin de nommer le nouveau juge et décide que la loi en question en ce qu’elle donne en prérogative au pouvoir judiciaire est contraire à la Constitution car le parlement qui a fondé cette loi a violé le principe de séparation des pouvoirs, cela va à l’encontre de la conception rigide de la séparation des pouvoirs. Le juge Marshall va donner des arguments pour fonder sa décision, il dit que la Constitution des Etats-Unis

rend la révision impossible. Le 1er juin dans son discours d'investiture de De Gaulle va lui demandé à l'assemblée nationale de donner mandat au gouvernement qu'il préside, d'élaborer puis de proposer aux pays par la voie du référendum les changements indispensables. Objectif ici, le Général demande à A.N le pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution par son gouvernement. Mais l'article 90 de la constitution de 1946 dit que c'est le parlement qui le fait du coup modification de l'article 90 de

hors la composition de chacun de ses organes démontre que les membres sont loin d’être tous des gaullistes par ailleurs ils veulent tous lutter contre les excès des républiques précédentes mais la plupart d’entre eux reste attachés aux droits du parlement certains sont même des nostalgiques de la république des députés (1879) au comité consultatif constitutionnel on constate que 2/3 des membres sont des députés ou des conseillés de la république (sénateurs). Les 2/3 sont donc des parlementaires. L’œuvre

par 2 fois : _ le 16 juin 46 a Bayeux : discours de Bayeux, c’est le moment ou l’assemblé qui vient d’être élu se met au travail. Dg a dans l’idée qu’il peut influencer leur travail en disant ce que devrai être une C. il trace un projet donc les idées forces seront reprises pour la 5e rep. _ 22 sep 46 : discours d’Epinal. Le 2e projet est déjà connu, rédigé. Dans son discours il précise le discours de Bayeux qui est resté très célèbre. Mais c’est plutôt ce discours qui a plus influencé la 5e. Il