Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de

note). - + ou – 2 points sur la note écrite en fonction de la participation orale durant la séance, de la production d’écrits et de l’attitude de l’étudiant. NB : Les ordinateurs ne sont pas admis durant les séances de TD Document 1 : Discours de Bayeux, 16 juin 1946, Charles de Gaulle (1890-1970) Eléments d’introduction  Présentation de l’auteur du texte  Charles de Gaulle est un homme d’Etat français qui a joué un rôle majeur dans l’histoire constitutionnelle française. Militaire

Parlementarisme rationalisé pour la IVème République ? Selon Pierre Mendès France « Le Parlement légifère, il contrôle l’exécutif mais l’exécutif doit être en l’état de gouverner et d’administrer, de prendre des responsabilités sans autre préoccupation que la réalisation du programme fixé en plein accord avec l’Assemblée nationale. Il ne doit pas être arrêté dans son œuvre par la crainte d’être renversé. Le Parlement a le droit de retirer sa confiance au gouvernement à chaque instant ; le gouvernement

IVème République. Il les trouve impuissantes et incapables de faire face aux réalités. Ainsi, dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 où il exprime ses idées constitutionnelles, il fait adopter trois textes au Parlement: - la résolution parlementaire par laquelle l’Assemblée nationale renonce à siéger jusqu’à la fin de la législature. - une loi du 2 juin 1958 accordant les pleins pouvoirs au Parlement et lui permettant de prendre par ordonnance toute mesure qu’il juge utile pendant une période de 6

l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible

régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir le domaine des règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditions de l’existence et la validée des décrets, des ordonnances et des actes… Il régit aussi le rapport entre les lois ordinaires

président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses attributions sont celles du chef de l'État. ». Le président est donc celui qui se tient à la tête de l'État et le dirige par les pouvoirs qu'il détient au sein de celui-ci

informant le Parlement par un message qu’il propose. La présidence du conseil (la fonction actuelle de 1er Ministre) aux plus « illustres » des Français, pour parler du Général de Gaulle. René Coty précise que si de Gaulle n’obtient pas l’investiture de l’assemblée, le président de la république qu’il est démissionnera ce qui constitue une forme de question de confiance qui est tout à fait en dehors de la constitution. Car le président de la République est irresponsable devant le Parlement. En cela,

c'est-à-dire le Président du conseil devient un véritable chef de l’exécutif qui devra composer avec des organes législatifs. Les organes législatifs Les organes législatifs traduisent la composition du Parlement (1) dont les attributions sont assez diverses (2) ; La composition du Parlement : la chambre des députés et le Sénat. La chambre des députés est, selon la constitution de 1875, élue au suffrage universel (masculin) direct pour 4 ans. Pendant presque toute la durée de la 3ième République

nécessaire que le chef de l’Etat en soit un, c’est-à-dire qu’il lui appartienne d’assurer au-dessus des partis le fonctionnement régulier des institutions et de faire valoir, au milieu des contingences politiques, les intérêts permanents de la nation » (discours d’Epinal septembre 1946). Ainsi, le général de Gaulle, au regard des expériences de juin 1940 et de mai 1958, souhaite-t-il doter la France d’un chef capable d’incarner la puissance de l’Etat et de constituer un recours en cas de crise grave qui