Les Cdd

spécifiques : Consentement Capacité Objet Cause + Conditions spécifiques (rémunération, prestation, lien de subordination) IV- Le CDI Le contrat de travail n’est pas obligatoire. Il faut seulement un minimum d’information. V- Le CDD Si les règles ne sont pas respectées, le CDD est re-qualifiable en CDI si le salarié le souhaite. Il doit être écrit (daté et signé par les 2 parties) et présente des mentions obligatoires. Il faut indiquer les motifs de recours car les cas de retours sont limités par la

CDD : contrat a durée déterminée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève. Le CDD peut également permettre : * le remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint

ou égal à un mi temps Temps partiel sup. à un mi temps Research officer Pas de contrat 450 Etranger M2 ARCHEOLOGIE ET HISTOIRE DE L'ART : ARCHEOLOGIE : EQUIP.DE LA PERSONNE ARTS APPL. : LE VETEMENT ( R ) Contrat à durée déterminée (CDD) Adm. pub., santé Niveau ingénieur ou cadre humaine et act. soc. Temps partiel inf. ou égal à un mi temps Temps partiel inf. ou égal à un mi temps Temps partiel inf. ou égal à un mi temps Temps partiel sup. à un mi temps Temps plein Temps partiel inf

l’employé effectue au moins une semaine de travail. Formes des contrats de Travail au Maroc Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : * le contrat à durée indéterminée (CDI) ; * le contrat à durée déterminée (CDD) ; * le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le contrat à durée indéterminée D’abord une précision importante : l’écrit n’est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres au même titre que le témoignage de collègues

salarié de 24 mois dont 12 mois dans l'entreprise,- d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) et justifiant d'une ancienneté en qualité de salarié de 24 mois au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois,- d'un contrat de travail temporaire (CTT) sous conditions. Justifiant de 2 700h de travail dont 600h dans le même entreprise. | Tous les salariés en CDI ou en CDD bénéficient du DIF : (les apprentis dont exclus) Les salariés en contrat à durée indéterminée

travail A. Le CDI ou le CDD Le CDI c’est un contrat de travail à durée indéterminée. C’est ce qu’on appel le contrat de droit commun. Le CDD est donc un contrat d’exception. (Le législateur trouve que le CDD c’est précaire, il préfère les CDI). Pour ce qui est de la forme du CDI et du CDD, en principe un CDI n’est pas passé obligatoirement par un écrit, une première fiche de paie peut faire office de contrat. On ne peut pas conclure de CDD sans écrit. Quand on signe un CDD, il doit être renvoyé signé

Imputabilité * Compétence juridictionnelle * Indexation salaires LES AUTRES FORMES DU CONTRAT DE TRAVAIL * Le CDI est la norme juridique de référence * Les CDD et CTT ne sont qu’un moyen subsidiaire pour tâches précises et temporaires * Nécessité de respecter des conditions de fond et de forme Le CDD : « un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » art L. 1242-1

contrat à durée déterminée qui semble être adapté. Edwige Rondo a son CDI suspendu du fait de son congé maternité. La caractéristique du CDD est un écrit obligatoire du contrat à défaut il sera réputé être un CDI. Le CDD semble répondre à cette demande, il n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (absence de maladie). En principe, le CDD est conclu de date à date avec un terme incertain, jusqu’au retour du salarié (5 semaines environ avant la date d’accouchement et 10 semaines

financière au salarié. Le contrat a durée déterminé (CDD) : Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou  un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine. Pour compenser la précarité de ce contrat

précise des règles en matière de période d’essai : de 2 mois pour les ouvriers, de 3 mois les employés et maîtrise et de 4 mois pour les cadres, renouvelable 1 fois sous réserve de disposition contraire dans la convention collective. Le temps passé en CDD avant l’embauche en CDI est ‘une avance’ sur la période d’essai. La période d’essai ne se présume pas. Elle doit donc être précisée par écrit dans le contrat de travail avec ses conditions de renouvellement ; le contrat pour être appliqué doit être