Les Cdd

obligatoire, il est conseillé. Voici ci-dessous les éléments les plus importants a mentionné dans un contrat de travail : L’objet du contrat La date d’embauche La date de fin du contrat L’éventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD) La désignation de l’emploi Le lieu et les horaires de travail Le montant de la rémunération brute* La durée de la période d’essai* (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective* prévoit) L’intitulé de la convention collective

C) Le CDD ces un contrat toujours écrit et la loi prévoit les motifs de recoure aux CDD : -remplacent d'un salariée absent. -accroissement temporaire activité . -accroissent d' une tache occasionnel ou emploi saisonnier . En toute état de cause la tache précise et temporaire définit dans le CDD ne peut pas être liée a l activité normal de l'entreprise. Le CDD peut être renouvelé qu'une fois sans exeder 18 mois Cas particulier: en cas d' un remplacent d'un salarie absent le CDD est conclu

entreprises ont besoin de flexibilité. II. Les contrats précaires: le CDD et le CTT. Il existe deux types principaux de contrat précaire : le CDD (Contrat à durée déterminée) et le CTT (Contrat de travail temporaire). Le CTT est un contrat intervenu entre le salarié et une entreprise de travail temporaire (l’employeur), laquelle loue les services de son employé à une entreprise utilisatrice. Le CDD est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dont la durée

embauche (CNE). 7 Section 6. : Contrat de travail, convention de stage et convention de formation. 7 Chapitre 2.: Les contrats à durée déterminée (CDD) 8 Section 1. : Définitions et cas de recours 8 Section 2. : Durée et renouvellement du CDD 9 Section 3. : Rupture anticipée ou rupture du contrat 9 Section 4. : Les droits du salarié en CDD 10 Chapitre 3.: Le contrat de travail temporaire 10 Section 1. : Définition et cas de recours autorisés 12 Section 2. : Durée et renouvellement

travail le CDD. Section 1 : Le contrat de travail à durée indéterminée. §1 : Le principe du CDI Selon l’article L1221-2 du code du travail, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Par conséquent tout relation de travail qui n’est pas formaliser par écrit est considéré juridiquement comme un CDI. De même si a la fin d’un CDD le salarié poursuit sa mission dans l’entreprise sans proposition de l’employeur l’article L1243-11 du code du travail considère que son CDD se transforme

par écrit. Mentions obligatoires : lieu de travail, fonction, rémunération … Période d’essai : non obligatoire. Doit être mentionnée dans le contrat et respecter les délais maxima prévus par la convention. CDD : 1j/semaine dans la limite de 2 semaines < 6mois, 1 mois lorsque le CDD > 6 mois. Durée maximales : 2 mois : ouvriers/employés, 3 mois : agents de maîtrise et les techniciens, 4 mois : cadres Permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, - au regard

QUALIFICATION DES CONTRATS | Consensuel, Réel ou solennel | Unilatéral ou synallagmatique | CDD/CDI | Titre gratuit ou Titre onéreux | Exécution instantanée ou successive | Commutatif ou Aléatoire | Nommé ou innommé | Promesse unilatérale de vente | CONSENSUEL | UNILATERALE si la promesse est faite sans contrepartie. | CDD et CDI | GRATUIT si pas de versement d’indemnité. ONEREUX si versement d’indemnité d’immobilisation | SUCCESSIVE, car les obligations tiennent jusqu’à la fin du contrat. |

déterminer les contrats qui doivent être conclus : Document 1 : Présentation du CDI et du CDD En principe, le salarié doit se voir proposer un contrat de travail à durée indéterminée. C’est le contrat de droit commun, classique, qui répond aux besoins permanents de personnel de l’entreprise. Il n’est pas limité dans le temps. Cependant, de plus en plus de salariés exercent leur activité dans le cadre du CDD. Pour éviter les abus et protéger les droits des salariés, la loi a précisé les conditions

8 mois. Elle est plafonnée aussi dans le CDD. Si l’employeur cherche à imposer une période d’essai anormalement longue, les Tribunaux requalifient en contrat de travail. Pendant cette période, le salarié est rémunéré normalement. Droit 1 Année -4- ❖ Le préavis imposé à l’employeur : Si la fin est prématurée dans un CDI ou CDD, l’employeur doit respecter un délai de prévenance

dans votre entreprise € des volets 3 et 4 de la DUE-CDD et de faire signer ces deux exemplaires par votre salarié. Téléphone J’ai pris connaissance au préalable des conditions réglementaires permettant de bénéficier des aides ou exonérations Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1) Veuillez consulter les notices explicatives de la DUE-CDD avant remplissage. Signature 10642-C D / 3 2