Les Cdd

 cohésion  sociale.  La  relation  d’emploi  entre   salarié  et  employeur  subit  des  modifications  structurelles  depuis  30  ans.     Les   fins   de   contrat   du   type   CDD   ou   contrat   temporaire   pour   des   motifs   économiques   ne   bénéficient     d’aucun   des   dispositifs   prévus   en   cas   de   licenciement   économique  ;   en   cas

3) les conditions de formes La loi prévoit que le contrat de travail doit être obligatoirement établi par écrit mais l’écrit n’est une condition de validité du contrat que pour les CDD l’écrit doit être établie en 2 exemplaires daté et signé et en langue française. Le choix du contrat de travail : CDI ou CDD a) Temps plein / temps partiel On dit qu’un contrat est à temps plein lorsqu’il vise un nombre d’heure au moins égale à la durée légale (35H). Dés lors qu’il comprend un nombre inférieur

CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE PREDEFINIE 1) Le CDD et le CTT a) Le contrat de Travail à Durée Déterminée Un CDD précise une durée limitée du contrat et prend fin à la date fixé. Il peut comporter une période d’essai. Sauf si les dispositions conventionnelles prévoient d’autres durées, la durée de la période d’essai est limitée à : 1 jour par semaine pour les contrats de 6 mois ou moins. 1 mois maximum pour les contrats de plus de 6 mois Lorsqu’un CDD prend fin, il n’est pas possible d’embaucher

mises en œuvre : Le contrat de travail, La notion de clauses particulières, les principaux types de contrat. | Titre de l’étude : La comparaison d'un CDI et d'un CDD | Objectifs de l’étude : Analyser la relation d’un CDI et d’un CDD | Référence des sources utilisées: http://www.pratique.fr/differences-entre-cdi-cdd-forme-contrat-remise-limite-contrat-periode-essai.html http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/cdi-cdd.php | Supports présentés: | Professeur responsable

tout moment et sans motif par l’entreprise moyennant un préavis de 15 jours. La période d’essai « dite de consolidation » de 24 mois dans l’entreprise qui embauche le nouveau travailleur en CPE pourra être réduite en prenant en compte les stages, les CDD ou autres formations en alternance éventuellement effectuées par le jeune dans cette entreprise. Ce contrat s’accompagnera aussi de mesures pour sécuriser le parcours professionnel des nouveaux travailleurs. Ainsi, le titulaire d’un CPE licencié après

embauches CDD/CDI, effectifs des CDD/CDI) 2ème partie : Montrez que les Salarié en CDD sont dans une situation globalement Moins favorable qu’en CDI Conclusion Faire la synthèse des idées principale Mon avis personnel Faire un lien avec un autre débat économique ou juridique qui permettrait d’ouvrir le débat Introduction Le CDI (Contrat à durée indéterminée) est un contrat qui peut être rompu à tout moment par chaque parti par le licenciement ou par la démission. Le CDD (Contrat

s’en prévaloir. CDD – Contrat à durée déterminée Le Contrat à Durée Determinée ne peut avoir pour objet ni pour effet de vous faire pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité de l’entreprise qui vous a embauché : votre fonction n'est que temporaire. La spécificité du CDD par rapport au CDI est que le recours à un tel contrat est limité. De plus, ce contrat de travail doit être écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Je suis embauché(e) en CDD, mon employeur ne

compensateur) – En matière de salaire la prescription est de 5 ans Le CDD • La durée est inscrite dans le contrat sinon peut être requalifié en CDI • Il est très formaliste – Remplacement (maladie, congé maternité, etc) – Saisonnier (vendanges) – Surcharge de travail – Politique de l’emploi (CDD chez les jeunes et les vieux prévu par l’état, ARDAN, convention coopération, Volontariat International en entreprise, 24 mois) CDD • Doit comporter: – L’objet (exemple: surcroît d’activité durant

fourni un travail en contrepartie d’une rémunération, tandis que l’employeur possède un pouvoir de direction, de surveillance et de sécurité au sein de son entreprise. De nos jours, le CDI est un contrat de droit commun, il représente la norme. Le CDD quand à lui représente un contrat d’exception. Pourtant on a de moins en moins accès au CDI, comment peut-on expliquer se phénomène ? Dans un premier temps, nous aborderons le sujet du Contrat à Durée Indéterminé, son importance dans le monde du travail

notions d’emplois(intérim, CDD…) règlementées en référence au CDI. Normalement utilisés pour des tâches non liées à l’activité habituelle de l’E. mais l’évolution législative va en élargir la possibilité de recours et leurs règles d’encadrement seront loin d’être respectées. Les jeunes et les femmes sont particulièrement touchés par ce phénomène Le CDD est ainsi devenu une norme de recrutement (2003 : 7/10 embauches sont des CDD – Taux de recours au CDD = 13%) ceci étant expliqué