Les Cdd

Il faut rappeler que Mlle Tarin à été embauché en CDD au seins de l'entreprise Telecom business pour occuper le poste de M.Dumole. Cependant le direction à décider de mettre Mme Joke sur le poste de M.Dumole car elle connaît mieux les dossier et qu'elle est dans l'entreprise depuis 7 ans et donc Mlle Tarin remplacera Mme Joke. Afin de vérifier la validité du CDD de Mlle Tarin il faut repérer et corriger les anomalies de droit que comporte se contrat. Extrait du code de travail : article L1242-1

Agricole S.A. pour la période concernée. Effectif payé Ensemble des collaborateurs ayant un contrat de travail en vigueur avec l’UES Crédit Agricole S.A. et payé pour la période concernée. Autre Classification Ensemble des collaborateurs en CDD particuliers tel que les Auxiliaires de vacances, contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation qui n’ont pas de classification. Jours d’absence Sauf mention contraire, ils sont comptabilisés en nombre de jours calendaires. DADS

et techniciens et 4 mois pour les cadre. Pour un CDD, la période d’essaie est limité à : - Un jour ouvré par semaine de contrat dans une limite maximale de 2 semaines pour les contrats d’une durée initiale inférieure à 6 mois. Exemple : Pour un CDD de 2 semaines, période d’essaie de 2 jours. Pour un CDD de 5 mois (=21 semaines), période d’essaie de 15 jours (et non 21, car 15 c’est le maximum). - La duré maximale est porté àun mois lorsque le CDD initial excè 6 mois. e e de   Le renouvellement

ECONOMIE ET DROIT COMPARAISON DE DEUX CONTRATS DE TRAVAIL CDI CDD TERMINAL BAC PRO LOGISTIQUE INTRODUCTION : En fessant quelque recherche et en analysant le document nous pouvons observer que 2011 il y a eu énormément de changement selon certain contrat surtout venant du CDI qui est depuis 3ans signé par les employeurs. L’objectif de cette études est d’étudier l’évolution

pour congé de maternité depuis plusieurs semaines, vient de l’informer qu’elle ne compte pas reprendre son travail à l’issue de son congé le 1er avril (elle démissionnera). La personne engagée momentanément pour assurer le remplacement (il s’agit d’un CDD) répond parfaitement aux besoins de l’entreprise. Aussi, Monsieur Duvolant envisage de garder cette salariée. Cependant, compte tenu de l’informatisation de la comptabilité, il compte lui proposer un emploi à temps partiel. Selon vous, est-ce possible

en contrats à durée indéterminée. Contrat de travail CDI Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDI est le contrat de travail le plus couramment utilisé. Il ne peut être transformé en CDD que si le salarié l'accepte. Conditions de validité Existence d'un lien de subordination C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur. Cette

développement des CDD Principe: Il ya 2 types de CDD: - CDD à terme précis: Quand il y a un accroissement occasionnel de travail. Si ce CDD dure + de 18 mois, il se transforme en CDI. - CDD à terme imprécis: Quand il y a le remplacement d'un salarié (maladie, en formation, congé maternité) jusqu'au retour du salarié. Concernant le salaire, il faut le même que celui de la personne remplacée. Exception: Il existe aujourd'hui des CDD de 36 mois maximum: - les "CDD sénior" (demandeur

remplacement d’un salarié absent. Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine. Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI. Le contrat de

31 mars 2006 sur l égalité des chances mais pour qu’elle soit applicable il faut qu’il y est un décret qui n’a tjr pas vu le jour. =>Le gouvernement souhaite relancer le CV anonyme. Même si loi n’est pas passé on peut anonymiser notre cv. Le CDD C’est un contrat d’exception par rapport au cdi qui a vocation a avoir des emplois de manière durable et permanente article 1221-2 Article 1242-1 Il y’a 5 motifs sorti de ces cas on se retrouve dans des cas de requalification Motifs de recours

Chapitre 2 : Le contrat à durée déterminée Aujourd’hui le CDD se développe de façon considérable et c’est bien souvent la seule façon d’entrer dans l’entreprise. Section 1 : Définition et cas de recours autorisés Article 1242-1 Code Travail : « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. » Le CDD ne doit pas être une politique salariale de l’entreprise