Les Cdd

L'exécution d'un contrat de travail va entrainer plusieurs obligations pour le salarié comme pour l'employeur Il existe plusieurs types de contrats de travail, les plus connus sont le contrat a durée indéterminée ( CDI ) et le contrat a durée determinée ( CDD ) mais il en existe d'autres comme le contrat de travail temporaire, le contrat d'apprentissage, le contrat d'accompagnement dans l'emploi... Quels sont les différents types de contrats qu'ils existent ? Il existe environ 8 contrats de travail

subordination juridique. Aussi le code civil ne l'admettait-elle que dans la mesure où le contrat puisse « toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes ». Les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD) cohabitent depuis cette époque. Le contrat à durée indéterminée à temps complet - CDI C’est le seul contrat de travail non réglementé du droit du travail puisqu’il n'y a aucune obligation de forme particulière. Certains éléments doivent être mentionnés

des contrats précaires, des temps partiels. 1981 : Président et assemblée socialistes. L'option sociale est affirmée. De nombreuses nouvelles lois. 5 1982 : Lois Auroux (ministre du travail). Baisse du temps de travail à 39h. Travail précaire (CDD). Reconnaissance du droit, d'expression directe des salariés dans l'entreprise (règlement intérieur, droit disciplinaire). 1986 : Renforcement des pouvoirs du CE et du CHSCT. Cohabitation entre 1986 et 1988. Mise en place des congés individuels de formation

salariés 1. Exemple de calcul Turn Over : En 2011 : 3 entrées, 3 départs , 10 salariés ⇒ 3/10 soit 30 % Pour le calcul : - Pas de prise en compte CDD de remplacement dans "nb de salariés". - Prise en compte de l'effectif moyen sur la période. Taux d'échec du recrutement = ou turn over court Nombre de fin de période d'essai, de CDD Nombre de salariés *Ou "rotation de l'emploi" , ou "renouvellement du personnel" 3 Indicateurs de mobilité Taux de sortie = Nombre de départs

contrat possibles : CDD, CDI et contrat pour un travail nettement défini CDD : Contrat à durée déterminée. Ce contrat prend fin à l’échéance du terme (date fixée). Il ne prendra normalement pas fin ni avant ni après la date fixée sauf dans 3 cas : la faute grave, la résiliation conventionnelle (les 2 parties (employeur et travailleur) se mettent d’accord pour mettre fin au contrat) ou cas de force majeure (faillite, maladie du travailleur, incendie sur le lieu de travail,..). Les CDD ne donnent pas

pendant 5 ans, une nouvelle forme de contrat à durée déterminée (CDD) conclu avec des ingénieurs et des cadres dans le but de réaliser un objet défini. Les employeurs peuvent conclure ce CDD pour une durée allant de 18 à 36 mois maximum, soit pour une durée totale bien supérieure à celle de 18 mois, renouvellement inclus, prévue en principe pour les CDD « classiques » (c. trav. art. L. 1242-8 ). Par contre, et par comparaison avec les CDD « classiques », ce contrat ne peut pas être renouvelé. • Le

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) 1-Organiser l’élection des déégués du personnel a. Année N-1 Effectifs CDI: Effectifs CDD: 10 au 06/06 2 au 06/06 Effectifs global totalisé: Effectifs CDD: 11 Année N Effectifs CDI: Effectifs CDD: Effectifs CDD: Effectifs CDD: 11 au 01/04 1 compte pour un demi pers Effectifs global totalisé: Effectifs CDD: 11.5 b.Mme Laudoin devra procéder à l’élection des délégués du personnel au N-1 en juin et en N en avril, les réel élection auront lieu

et validation : * Le besoin du terrain en recrutement peut entraîner la création d’un emploi permanent (CDI) ou non permanent (CDD) et peut résulter soit d’un remplacement, renforcement ou création d’un nouveau PDV ; * Seuls les départs des chargés de clientèle en congé maternité ou pour de sérieux problèmes de santé donnent lieu à un recrutement en CDD; PROCESSUS DE VALIDATION DU BESOIN : Vérification du Motif : Démission Réaffectation Promotion Analyse de la situation du

plein on est dans la forme d’un contrat de travail précaire. Pour les contrats précaires (pas CDI, pas temps plein) exigence d’un écrit. S’il n’y a pas d’écrit le contrat n’est pas nul, il est requalifié. Ex : un employeur veut embaucher un salarié en CDD, si pas d’écrit, le contrat est requalifié par les juges en CDI. L’employeur est légalement obligé de déclarer à la Sécurité Sociale, l’embauche du salarié. Il doit aussi le déclarer à l’URSSAF, organisme chargé de récupérer les cotisations salariales

professionnalisation : quellesparticularités ? . Salarié CDIou CDD 6 à 12 mois en de (24mois dans certains cas). . Rémunération [abase sur d'unpourcentage du SMIC du minimum ou conventionnel. ? Quelsavantages . Des prise financiers: encharç a\antages descoûts à laformation, liés exonération decotisations sociales aoolication [a ou de ). réduction < Fillon dite . Lesalarié pas n'entre dans calcul le de pendant l'effectif votreentrepiise de la durée CDD, de l'action du ou de professionnalisation, ['embauchez