Les Cdd

soit pas toujours obligatoire, il est conseillé. Voici les éléments les plus importants d’un contrat de travail : * Objet du contrat * Date d’embauche * Date de fin du contrat * Eventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD) * Désignation de l’emploi * Lieu et horaires de travail * Montant de la rémunération * Durée de la période d’essai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit) * Intitulé de la convention collective applicable

121-3) Définition Le CDD permet d’exécuter une tâche précise et temporaire, dans les seuls cas énumérés par la loi. C’est un contrat de travail écrit, d’une durée limitée, renouvelable, au terme duquel des indemnités spécifiques sont versées au salarié. Le CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Cas de recours Un CDD peut être conclu

Il s’agit des règles juridiques qui s’appliquent à la période d’essai. La période d’essai doit être expressément stipulée dans le contrat de travail pour être valable c’est l’article l 1121-23 du code du travail. Qu’ils s’agissent d’un cdi ou d’un cdd la période d’essai ne peut pas dépasser une certaine durée. Si l’essai est concluant le contrat est formé, si l’essai n’est pas concluant la période d’essai sera rompue, dans ce cas la, la loi impose le respect d’un préavis, celui qui souhaite renoncer

indéterminée (CDI), près de 55% des projets de recrutement des employeurs sont des contrats à durée déterminée (CDD). Comment le dissimuler ? En saucissonnant les CDD, afin d’écrire ceci, page 2 : «Les établissements recruteurs envisagent le plus souvent de proposer des postes en CDI. C’est le cas pour 45,3 % d’entre eux. Les propositions de CDD de 6 mois ou plus concernent 23,2 % des recruteurs et les CDD de moins de 6 mois sont envisagés par 38,9 % des employeurs. » C’est ainsi qu’à Levallois-Perret

pour la durée d'un travail déterminé. • Il comporte la définition précise de son motif. HISTORIQUE • • Cree le 3 janvier 1979 La forme actuelle du contrat CDD date de 1990 PRINCIPES Droits individuels sous CDD 1) Rémunération 2) L’indemnité de congés payés 3) L’indemnité de fin de contrat Droits collectifs des salariés sous CDD LES MENTIONS QUI DOIVENT FIGURER SUR LE CONTRAT • Le nom • La date du fin du contrat • Le poste de travail occupé • La durée de la période d’essai • La rémunération

loi n°2008-596 du 25 juin 2008. S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires. II / Le contrat à durée déterminée (CDD) Problématique : Qu’est-ce que le contrat CDD ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est autorisé que dans certains cas précis : Embauche dans le cadre de contrats

mois 3) Non councurrence => va travailler chez un concurrent 4) Obligation d’augmentation de salaire ? NON + clauses salaires indexées sur le SMIC = illégales 5) SMIC = Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance 6) Max d’un CDD = 18 mois 7) Licencié pour mésentente ? Oui 8) Tribunal litige pro = Prud’Hommes 9) Oui pour un CDI 10) 5 semaines de congé payé Introduction générale Le domaine du droit du travail. Le droit du travail est l’ensemble des règles

des seniors. Le législateur prend donc de nombreuses mesures en vue de réformer l'employabilité des seniors dans l'entreprise, et d’encourager au maintien d’un salarié sénior dans l’emploi. I – Contrats favorisant l’emploi des seniors. A – CDD seniors Désireux de trouver des solutions permettant l’amélioration du taux d’emploi des séniors, les partenaires sociaux ont envisagé dans un accord du 13 octobre 2005 « emploi des séniors » signé le 6 mars 2006 l’aménagement des dispositions du

que dans certaines législations, notamment française, lorsque le salarié justifie d’une embauche pour une durée indéterminée, il peut rompre le CDD avant son terme, mais doit respecter une période de préavis dont la durée est fonction de la durée du contrat. Cette disposition se justifie par le fait que le principe en Droit du Travail est le CDI et que le CDD est forme dérogatoire. B- Les conséquences de la rupture Le contrat de travail à durée déterminée prenant fin de plein droit à l’échéance

principaux contrats de travail.     Référence des sources utilisées: internet et cours     Supports présentés : production écrite et contrats de travail   Professeur responsable de la formation : Mme BURGAT SOMMAIRE : Introduction   1- Le CDD et ces caractéristiques. 2- Le CDI et ces caractéristiques. 3-Le contrat de travail temporaire. 4-Le contrat de travail à temps partiel. 5-Le contrat de travail intermittent. 6-Le contrat d’apprentissage. 7-Le contrat unique d’insertion (CUI)