Les Choses Fongibles

patrimoines des français. Ils ont été décrit par le Professeur Catala. En 1804, la société était rurale. Quant à la fortune elle était pratiquement foncière. Un très gd nb de règles concerne la propriété immobilière car “Res Mobilis, Res Villis”, càd les choses mobilières sont de peu de prix. Aujourd'hui, la France des campagnes recule et la fortune des ménages qui était auparavant exclusivement immobilière, foncière s'est diversifiée dans ces supports, elle devient aujourd'hui en partie mobilière. Certes

les autres avec l’argent de la vente et un droit de suite, si le bien est vendu, l’acheteur est lié par le gage ou l’hypothèque et il doit rembourser le créancier. C) Droits intellectuels : Ils portent sur les œuvres de l’esprit, c'est-à-dire des choses immatérielles. Se sont les droits d’auteurs que l’on appelle la propriété littéraire et artistique. Il existe aussi les brevets d’invention appelés propriété industrielle. Ces droits sont patrimoniaux car ils ont une valeur pécuniaire, ils peuvent

A) Les restrictions d'ordre général. → les parties n'ont pas pu réaliser immédiatement le transfert de propriété; cela tiens aux choses elles même, qui n'existent pas encore ou ne sont pas encore individualisées. En effet, le transfert ne peut pas s'opérer avant que les choses ne soit venus à existence. Il en est de même pour les choses fongibles ou de genre, où on ne peut pas devenir propriétaire avant qu'elles ne soient individualisées. → obstacle qui tient au pouvoir de transmettre

chose est peut donc l'utiliser à son bon vouloir, ainsi il lui a été reconnu le droit de l'incorporer à un autre bien ou encore de le transformer. La notion d'état de nature devient alors complexe. La jurisprudence a une interprétation stricte, les choses vendues doivent conserver leur individualité, ainsi la transformation par l'acquéreur de la chose écarte l'action en revendication, le vendeur devra se contenter du paiement du prix. Néanmoins la « transformation » est aussi une notion subtile, ainsi

synonyme,  « le droit des choses ». Le droit des biens tel qu’on l’entend, est l’ensemble des règles qui traditionnellement, portait sur des choses corporelles. La propriété a d’abord été immobilière, mais le démembrement de la propriété a été pensé sur des choses corporelles. Mais lorsque le patrimoine a évolué et que l’on a commencé à trouver d’autres valeurs, que des choses corporelles dans le patrimoine, on a appliqué les mécanismes pensé pour des choses corporelles, à des choses incorporelles. Par

et « bien ». Qu’est ce qu’une personne ? Une personne et un sujet de droit c’est à dire une personne titulaire du droit et soumise à des obligations. Seuls les être humains sont des sujet de droit par distinction aux animaux et aux choses, mais ces animaux et ces choses sont eux aussi protégés par la loi sous une différente forme. Qu’est ce qu’un bien ? A l’usage quotidien un bien se définit comme des richesses à l’usage de l’homme. En droit il faut analyser les biens qui se distinguent par des facteurs :

immobilier, on retient la compétence du lieu de la situation de l’immeuble. S’il est mobilier, ce sera la compétence de la juridiction du lieu du domicile du défendeur. I.                   Classification en fonction de la nature physique des choses L’article 516 du code civil : « tous les biens sont meubles ou immeubles. » Pour les distinguer, on retient l’aptitude au déplacement. En droit romain, il n’y avait pas cette distinction essentielle, on utilisait à l’époque l’intérêt économique

se trouve. ! La 3ème particularité le droit réel permet d’avoir un droit de préférence, le créancier qui bénéficie d’un droit réel accessoire est prioritaire par rapport aux autres créanciers. C’est alors un créancier privilégié. ! A. Les choses. 1. La définition. La chose est un objet matériel, considéré comme un objet de droit ou comme créant un rapport de droit. 1. Les distinctions. a. Les meubles et les immeubles. Summa divisio, les objets de droit réel sont soit

esclave est un « objet » de droit, et non un « sujet » de droit. Idem pour l’étranger. En France : fin de la mort civile en 1854 (enlevait la personnalité juridique à un être humain, qui n’avait donc plus de droits) Animaux considérés comme des choses meubles, que l’on peut bouger. Selon les époques et les lieux, définition de la « personne » a pu changer. Ensemble des règles relatif aux personnes est le Droit des personnes. Titre 1 : La personnalité Peu d’évolution pour le Droit des personnes

d’où le terme réel). Exemple : Le droit de propriété • Un droit personnel est un droit qui- s exerce contre une personne. fi est appelé personnel car il met en présence uniquement des personnes et non pas des personnes et des choses. Ou l’appelle aussi droit de créance car c’est un’ droit en vertu duquel un créancier peut exiger de son débiteur l’exécution d’une prestation. Exemple :Le vendeur d’un bien exige le versement du prix par l’acheteur. Un droit