Les Choses Fongibles

contraire aux bonnes moeurs est nulle et rend nulle la convention qui en dépend ». On considère que l’obligation n’a jamais existé. 2) Un événement incertain Si l’événement était certain, il n’y aurait aucun doute sur l’utilité de l’opération. Les choses sont complexes car il y a plusieurs manières de définir ce qui est incertain : - On peut se fonder sur l’observation objective de la situation et se demander si tel événement est certain ou incertain. - On peut prendre en considération la vision

révisé en 2004. Selon la doctrine, il y quatre(4) types d’infraction : 1/ Les infractions contre les biens, 2/ Les infractions contre les personnes, 3/ Les infractions contre la famille et les bonnes mœurs, 4/ Les infractions contre les choses publiques, 1/ Les infractions contre les biens : Ce sont les infractions les plus fréquentes et aux quelles l’opinion public est plus sensible car elles portent atteinte au droit de propriété. Les législations ont commencé

le droit part ainsi d’un donné naturel et crée, à partir de ce donné, des projections permettant à la personne de se mouvoir dans le monde juridique. Le droit opère un partage du monde sensible entre deux grandes catégories : les personnes et les choses. Selon le Vocabulaire de l’association Capitant, la personne est « l’être qui jouit de la personnalité juridique », c’est-à-dire de « l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations »1. Aux yeux du droit, les personnes sont donc

Tous les individus sont aptes à participer à la vie juridique. Ce n'est pas si logique. Ex : Les esclaves étaient considéréés comme des humains non dotés de la personnalité juridique. Ils étaient considérés comme des objets de propriétés, comme des choses et non comme des sujets de droit. L'influence du christianisme leur a permis d'accéder peu à peu à une personnalité juridique. Ce n'est qu'en 1815 que la traîte des esclaves fut abolit. Mais il faut attendre 1848 pour une abolition complète suite

du solde du prix. a. la reconnaissance de dettes Avant toutes choses, nous rappellerons qu’une reconnaissance de dette ne constitue en aucune manière une garantie pour le prêteur, celle-ci ne matérialisant simplement que le prêt qui a été octroyé. L’article 1326 du code civil dispose que « l’acte juridique par lequel une seule partie s’engage envers une autre à lui payer une somme d’ argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui

impliquant une fourniture de matière ? Discussion Qu’il s’agisse de l’effritement du revêtement de la poutre ou de la peinture nocive posée sur la commode, il peut être possible de voir dans ces deux éléments un « pejus », un défaut de qualité de ces choses par rapport à l’usage normal auquel elles sont destinées, apparu après la réception de l’ouvrage. Sans rentrer dans les détails sur les concours d’actions possibles (nullité pour erreur, obligation de sécurité, délivrance conforme, GVC, garantie de

doivent préciser dans le contrat exactement en quoi la prestation prévu consiste. Cela n’entraine pas de difficulté quand la chose est de la catégorie des choses certaine, dans ce cas il suffit que la chose soit désigné. La détermination de la chose est délicate quand la chose appartient aux choses de genre (l’art. 1129 précise que les choses de genre doit être déterminé dans leurs espèce (genre à laquelle la chose appartient et leur quantité) - existence : elle doit exister au moment de la conclusion

La personne c’est ce qui est de l’ordre de l’humain. ► Cette distinction entre humain et chose est-elle si évidente ? Pas tant que ça car au travers de la notion d’esclavage, on avait un statut intermédiaire. Mais les animaux sont des choses. Dans les choses, ont parle de meubles ou d’immeubles. Il y a une discussion juridique, et la réponse est mitigée : Ex : Lors d’un divorce, qui des deux époux va prendre le chien ? L’animal ici, n’est pas une personne, donc pas de « droit de garde » (différent

la plus intéressante afin d’apporter une bonne solution au problème. Chacune des parties prend la jurisprudence qui les intéressent, la meilleure pour le cas donnée. Evolution très importante des règles, elle fait évoluer les choses et apporte une satisfaction car les choses bougent. 4. Coutume : ensemble des traditions, des usages oraux. Tout est oral, pas d’écrit (différence avec la doctrine, la jurisprudence et la législation). Exemple : droit maritime. Dans le droit belge, on laisse

juridique (une chose appropriable, fongible et interchangeable, fait objet du droit de la propriété). 1. C’est aussi un instrument qui a une fonction plus précise : une unité de mesure et comparaison de toutes les choses qui ont une valeur. Elle permet de calculer ce que chacun doit à l’autre. 2. Instrument de paiement : intermédiaire dans les échanges économiques. L’intermédiaire parfait, par excellence, seul capable de remplacer toutes autres choses. - Elle permet d’éteindre