Les Choses Fongibles

à la technologie. I / DEFINITIONS DE L’ECONOMIE : A ) La définition étymologique : « Economie » vient du grec eco (oïkos = la maison) / nomie (nomoï = la norme). L’économie est donc la norme de la maison. Il faut dans une maison que les choses soient bien organisées (avec par exemple du chauffage, un toit, de la nourriture, des biens matériels). Elle concerne l’administration familiale, et cette dernière a des liens très forts avec l’acquisition des biens. L’économie, c’est donc l’art d’accumuler

une certaine quantité de choses qui se consomme par l’usage à la charge pour cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et de même qualité (article 1892 CC). La différence entre le prêt de consommation et le prêt à usage est que l’emprunteur ne restitue pas la chose prêtée mais une autre chose qui représente son équivalent tant en qualité qu’en quantité. Il faut donc en déduire que le prêt de consommation ne concerne que des meubles consomptibles et fongibles (usage unique et interchangeable)

morale : 54 2 : Les limites de l’autorité patrimoniale : 54 3 : La capacité de jouissance : 55 A : La capacité de jouissance : 55 Seul l'État dispose d’une large capacité. 55 B : La capacité d’exercice : 55 Section 2 : L’objet de droit : Les choses : 56 I : Distinction biens meubles ou immeubles : 56 A : Bien immeubles : 56 1 : Les immeubles par nature : 56 2 : Les immeubles par destination : 57 3 : Les immeubles par l’objet auxquels ils s’appliquent : 57 B : Les biens meubles : 58 1 :

faute duquel il est arrivé à le réparer. Article 1134 : les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Mais parfois le caractère obligatoire n’apparaît pas : Art 544 du code civil : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou le règlement. Cette règle signifie aux tiers qu’ils doivent respecter le droit des propriétaires et qu’ils ne doivent pas lui porter atteinte. § 2 : Le

Le mot bien a plusieurs significations : le langage juridique se démarque sur ce point du langage populaire. Dans le langage populaire, les biens sont des choses matérielles qui ont une valeur pécuniaire. La notion juridique est plus complète : le terme de bien s’applique aux choses matérielles, mais aussi aux droits qui portent sur ces choses. (La terminologie est très ancienne, certains passages du code sont désuets ; chose = bien corporel) Les articles 518 et 528 visent les biens au sens matériel

Demolombe (jurisconsulte du début du 19ème siècle) a beaucoup écrit sur le code civil et pour lui le code ne s’occupe des choses qu’autant qu’elles ne peuvent revêtir la qualité de bien c'est-à-dire qu’autant qu’elles ne peuvent entrer dans le patrimoine privé du citoyen. Il met donc une distinction entre une chose et un bien. Un bien peut rentrer dans le patrimoine alors que les choses ne peuvent pas toutes rentré dans le patrimoine pour devenir des biens. Ce ne sont donc pas des biens. Cette approche

règles ayant pour objet de déterminer le champ d'application et de fixer le contenu du régime applicable aux biens. Les biens sont toutes les choses susceptibles d'appropriation, susceptibles de faire l'objet d'un droit de propriété. Le droit des biens fixe les règles applicables dans les rapports entre les sujets de droit relatives aux choses. On peut distinguer ce qui relève des statuts des personnes et des biens (être et avoir). On pourrait diviser le Droit entre le droit des personnes

Cession de créance Subrogation personnelle Délégation Responsabilité extracontractuelle Principes fondamentaux Fondement de la responsabilité civile délictuelle Fait générateur de la responsabilité Faute délictuelle Responsabilité du fait des choses Exonération de responsabilité Régimes spéciaux de responsabilité Responsabilité du fait des animaux Responsabilité du fait des bâtiments en ruine Responsabilité du fait des produits défectueux Accidents de la circulation Fait générateur dans

qualifiés d’immeubles les indemnités destinées à compenser un immeuble détruit. Les meubles Tout ce qui n’est pas qualifié d’immeuble est un meuble. Il existe différentes catégories de meubles. En premier lieu les meubles par nature sont les choses qui peuvent bouger par elles mêmes ou par effet d’une force extérieure. Deuxième catégorie, les meubles par anticipation. Ce sont des immeubles par nature que l’on va traiter comme des meubles car destinés à voir le lien qui les unit au sol rompu

le Code civil mais il y a un accord sur le fait qu’un bien est d’une manière générale une chose appréhendée par le droit c’est-à-dire susceptible d’appropriation donc un bien peut devenir la propriété d’une personne. Les choses sont tout ce qui existe, les biens seront les choses dont on peut devenir le propriétaire. I - La classification principale entre bien meuble ou bien immeuble L’article 516 du Code civil dispose que tout les biens sont soit immeubles soit meubles. A - Les immeubles L’article