Les Choses Fongibles

pour effet de substituer un bien á un autre. Extinction des obligations par une satisfatction autre que celle qui etait due. 1/ La compensation Definition: mode d'extinction de deux obligations aillant pour objet de l'argent ou des choses fongibles,lorsque deux personnes deviennent respectivement creanciers et debitrices l'une de l'autre.L'extinction est totale si les deux obligations sont du meme montant,si non elle est partielle et se produit á concurrence de la plus faible.Le plus

universalité juridique comporte obligatoirement un actif et un passif. L’actif du patrimoine est constitué par les droits qui peuvent être des créances contre des personnes (soit les sommes d’argent ou les prestations à recevoir) ou des droits sur des choses (comme par exemple le droit de propriété). Le passif du patrimoine est composé de l’ensemble des obligations, c’est-à-dire des dettes (ce sont les sommes d’argent dues ou les prestations à fournir). Le patrimoine est la somme des deux éléments actif

règles juridiques qui gouverne et qui organise les Relations entres les personnes et les choses qui les entourent. Le droit des biens est une matière fondamental parce qu'il répond pour partie à une ou des questions dont ce préoccupe le droit civil et l'organisation des rapports sociaux. Le vocabulaire comme propriété indivision et possession c'est termes indique le rapport de droit par apport aux choses qui entourent les hommes. Ce sont des rapports de droit qui sont très typé d'une certaines

2011 qui rendrait nul la retractation illicite d'une promesse unilaterale de vente. Cette solution paraitrait etre la plus equitable etant donne que les notaires considerent les promesses de vente unilaterales et synallagmatiques comme etant des choses fongibles. Cependant, l'article est nuance avec un arret rendu le 11 mai 2011 qui stipule que “la levee de l'option par le beneficiaire de la promesse posterieurement a la retractation du promettant excluant toute rencontre des volontes reciproques de

matérielle et être objet de droits. (ex :voiture, maison) Bien incorporel : droit de nature patrimoniale non susceptible d’une appréhension matérielle , auquel la loi confère la qualification de choses mobilière (ex : clientèle) Chose fongible : chose mesurée par sa qualité et sa quantité , qualifiée aussi de choses de genre et susceptibles d’etre remplacée par une autre (ex : billets de banque) Jurisprudence : ensemble des décisions rendus par les tribunaux du pays pendant une certaine période dans

utilisé pour désigner les choses matérielles/corporelles. Notion juridique : Toutes les choses corporelles ne sont pas des biens au sens du droit. Une chose ne devient un bien que lorsqu'elle figure dans le patrimoine d'une personne. Certaines choses corporelles ne sont pas des biens car elles n'appartiennent à personne. « Res nullius » = Chose sans maître. Exemples : le gibier, le poisson, les fruits sauvages, les champignons, les algues... « Res derelictae » = choses volontairement abandonnées

sûretés , qui peuvent les affecter et dans une troisième partie à la publicité foncière qui conditionne, en principe, l’existence des droits réels immobiliers . PREMIERE PARTIE : LES BIENS Les biens sont généralement définis comme étant des choses ayant une valeur estimable ; ainsi les biens impliquent une expression patrimoniale. En effet cette approche est inexacte dans la mesure où elle pousse à considérer comme biens non seulement des droits réels (pouvoirs exercés par une personne sur

ne sont évaluables en argent et ne peuvent faire l’objet de commerce. Un bien : Ils sont d’une part toutes les choses qui font l’objet de commerce d’autre part des droits qui permettent de se procurer le bénéfice d’une chose. Les biens consomptibles : Ceux sont des biens qui se détruisent par le premier usage qu’on en fait (ex : la nourriture). Une chose fongible : Ceux sont des choses qui se pèsent ou se mesurent (ex : 2 kilos de riz). Un bien meuble par nature : Ceux sont des biens qu’on peut

pourvu que la nature et les dimensions de la construction aient été déterminées ; mais l'acquéreur n'a pas le droit de vendre l'espace au-dessus de lui sans le consentement du vendeur primitif. Article 484 :Est nulle entre musulmans la vente de choses déclarées impures par la loi religieuse, sauf les objets dont elle a autorisé le commerce, tels que les engrais animaux pour les besoins de l'agriculture. Article 485 :La vente de la chose d'autrui est valable. 1° Si le maître la ratifie ;

Travaux de recherche ¤ Monographies Même unanime, la Doctrine est différente d'une source du Droit, c'est une autorité Interprétation: « lege lata » Critiquer: « lege ferenda » Partie II: Chapitre I: Les personnes et les choses: « summa divisio », c'est une distinction importante du système juridique On peut acquérir un bien mais pas une personne Section I: Les Personnes: « personna », masque du théâtre Au sens juridique, la personne est considérée