Les Choses Fongibles

rétention. En effet, lorsque ce gage renvoie à des choses fongibles, leur remplacement peut se comprendre par une substitution puisqu’elles sont fongibles entre elles. Cette situation répond à la notion de gage tournant. Toutefois, cette notion est modernisée. Selon l’article 2341 alinéa 3 du Code civil, ce gage tournant est un gage avec ou sans dépossession sur des choses fongibles qui e dispense pas le créancier de tenir celles-ci séparées des choses de même nature qui lui appartiennent. Dans, ce

• Quelle est en droit commun français l'incidence de la remise d'un bien fongible sur le droit de propriété de la banque, et quelles sont les conséquences sur la possibilité de revendiquer ce bien ?  Si le raffineur tient les biens remis par la banque séparément des biens de même nature et qualité qui sont en sa possession (produits "allocated") :  Le créancier reste propriétaire : La règle est que la propriété du bien est conservé tant que celui-ci est individualisé et n'est pas confondu

La fongibilité consiste en l’aptitude de deux choses à se substituer indifféremment l’une à l’autre, « à faire fonction l’une de l’autre », écrivaient Aubry et Rau, ce qui jour un rôle majeur dans l’exécution des contrats, ou dans l’exercice de différentes actions dont dispose le créancier à l’encontre du débiteur. A l’origine, la fongibilité est un concept qui ne concerne que les meubles, voire seulement les choses de genre, qui représente les choses non individualisées appartenant à une espèce (un

deviennent meubles. Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une habitation, ou tout autre établissement, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. • Les immeubles par destination : Les immeubles par destination sont des choses mobilières que l’on considère comme immobilière en raison de leur attache à un immeuble par nature duquel il constitue l’accessoire. Nous pouvons prendre comme exemple les ustensiles aratoires attachées à une exploitation agricole. Pour qu’un meuble

procure une utilité à l’Homme, et qui est appropriable par l’homme. Dt de Ppté : ¤ un bien, car c’est ce qui permet de s’approprier un bien. Certaines choses ne sont pas des Biens : Corps Humain :¤ appropriable Res Communes : Chose en si grande quantité que se les approprier parait inutile : eau de mer, air, lumière naturelle Choses appropriables mais proscrit par la loi : EP, affecté à un usage collectif, ne peut être approprié de manière privée. Etat peut décider de désaffecter un bien

Le droit romain faisait une distinction fondamentale entre les choses selon leur mode de transfert, il distinguait : - les res mancipi dont le transfert se faisait par la mancipation et qui consommait des choses ayant une certaine valeur et dont la liste limitative était fixée par la loi. - les res nec mancipi dont le transfert se faisait librement. L’ancien droit opérait aussi une distinction entre les meubles & immeubles. Distinction entre les héritages : - biens de grandes valeurs, cad

pécuniaire et il est de leur nature d'être évalués, appréciés en argent. Le terme de " biens " peut être employé dans trois sens différents : Au sens étroit et matériel, les biens désignent les choses. Au sens large et abstrait, les biens sont les différents droits permettant de se procurer des bénéfices des choses. Enfin, au sens le plus utilisé en droit, les biens correspondent aux droit réels. Les biens sont : cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles (l'écoulement du temps peut

reconnaissant un patrimoine distinct de celui des personnes physiques qui la compose. 2) Les choses a) Les meubles et les immeubles : - Les meubles : Art 528 : Sont meubles par nature les animaux et corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes (animaux), soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère comme les choses inanimées. Meubles par anticipation, récoltes sur pied. Meubles par détermination de la loi, une

« bien meuble » désigne deux catégories de bien : 2.1 Les meubles corporels : Lien a autre, soit qu’ils se meuvent par eux même, comme les animaux, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère, comme des choses inanimées. Tout ce qu’ils ont une existence matérielle ex : meuble, somme d’argent. 2.2 Les meubles incorporels : Qui sont les droits portants sur une chose mobilière par nature. Bien qui n’a pas d’existence matérielle, mais qui représente

peuvent fiducaire. CHAPITRE 2: LES BIENS Section 2: La notion de bien Bien renvoi à ce qui doit etre approuvé, à ce que la morale recommande. Au sens juridique et technique , faut isoler les biens de deux catégories: les personnes et les choses. La distinction des biens et des personnes A) Le principe de distinction Les personnes jouissent de la personnalité juridique. Qu’il s’agisse de personne physique ou morale, les personnes st des sujets de drt