Les Choses Fongibles

la difficulté qui résulte dans les deux cas. Il n’y a pas que des personnes humaines, le droit connaît aussi de la personnalité morale. Quand aux biens il y a moins de surprises sur la substance de la notion, le bien n’est pas réductible au mot « choses ». En réalité il n’en est rien quand on rentre dans la classification juridique des différents biens. Ex : les poissons des étangs sont des « immeubles » Alors que les rédacteurs du code civil avait consacré de nombreuses disposition au bien et à

nous impose et qui n’est pas immanquablement accompagnée d’une punition. Mais pourquoi ces règles existent-elles et quel est le principe même de leur existence ? Selon les idéalistes la raison en est qu’il y a des choses intrinsèquement justes. En effet dans le droit naturel les choses sont justes de par elles-mêmes et paraissent pour ainsi dire logiques. La tendance positiviste ou matérialiste dit qu’il y a un droit positif en fonction de nos besoins et en aucun cas un droit subordonné à une justice

critères, en fonc tion de leur nature et de la qualification donnée par la loi. Les biens sont divisés en 2 catégorie en biens meubles et biens immeubles. A. Les biens meubles il y a 3 catégories. 1. Les biens meubles par nature, ceux sont les choses qui peuvent se déplacer ou être déplacer. (voiture) 2. Les bien meubles par détermination de la loi, ceux sont tous les droits patrimoniaux sur les biens meubles ou immeubles sauf les droits réels sur les biens immeubles. 3. Les biens meubles

Droits subjectifs : prérogatives individuelles qui découlent du Droit objectif. => Suma diviso division la plus importante. Droit Naturel | >< | Droit Positif | Droit à caractère idéal qui découle de l’ordre naturel des choses. | Droit posé dans un lieu donné à un moment donné. | Droit Public | >< | Droit Privé | ° Régit les relations des particuliers avec l’État (1èrebranche) ° Organisation des pouvoirs publics Droit Constitutionnel (2ndebranche)

Les choses Le mot chose vise tout ce qui existe dans la nature. Les choses sont ou ne sont pas susceptibles d'appropriation. Dés quʼune chose est appropriée, elle devient un bien, élément du patrimoine de la personne qui se lʼest appropriée. Les biens sont donc des choses appropriées. 3 espèces de choses qui ne sont pas des biens : - Les choses communes : ce sont celles qui nʼappartiennent à personne et dont lʼusage est commun à tous. (ex : le ciel, les nuages, le soleil) - Les choses qui

Droit est vivant. Chacun est capable de percevoir les phénomènes juridiques : on peut constater qu’il existe un certain nombre de règles sociales qui sont dôtées de sanctions. Le Droit à proprement parlé  Ce terme désigne en général deux choses.  Droit objectif  Droit subjectif /!\ (Le) Droit objectif : /!\ L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées; règles qui s’imposent aux membres de la société. /!\ (Le(s)) Droit(s) subjectif(s) : /!\ Les Droits

créé et qui les font fonctionner. 2. Délimitation de la notion de personne Les personnes, en tant que sujet de droit, doivent être distinguées des choses. En effet, les choses ne sont pas des sujets de droit, mais des objets de droit. Ce qui signifie que des droits vont être exercés sur les choses et non pas par les choses (ex: droit de propriété sur une maison). Cette distinction est fondamentale. Le caractère fondamental pourrait faire penser que l'opération de classification dans

lequel les partis ont des engagements réciproque. L’acte sous seing privé va nécessiter des formalités supplémentaires : il faut autant d’originaux que de partis au contrat * Les engagements unilatéraux portant sur des sommes d’argents ou des choses fongibles : (interchangeables) la somme d’argent ou la quantité doit être mentionné de manière manuscrite en lettre et en chiffre 2) L’aveu Il s’agit de la reconnaissance par une partie de la réalité d’un fait ou d’un acte. Il n’a pas la même

personnes et choses. Celle-ci est assez relative dans le temps et l’espace (exemples : certains êtres humains étaient considérés comme des choses [esclavage], mais l’animal pose une difficultéà1804=chose). Le dernier exemple envisage une rédaction de l’article 521 du code civil ne prenant pas radicalement position sur la qualification («sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime juridique des choses corporelles»).   Le plus souvent, les deux termes de choses et de biens

déterioration (article 525, alinéa 4). Les immeubles par objet Enfin, l’article 526 du Code civil prévoit la catégorie des biens immeubles par « l’objet auquel ils s'appliquent ». Cet article envisage trois hypothèses : • L’usufruit des choses immobilières ; • Les servitudes ou services fonciers ; • Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble ; Bien incorporel et bien corporel Les biens incorporels sont les droits sur un bien corporel (démembrements du droit de propriété)