Les Choses Fongibles

les bancs sur lesquels on s’assoie, les immeubles, les maisons, etc. Tout ce qui nous entoure entre dans la vaste théorie des choses. Ensuite il faut classer ces choses par catégorie juridique. A partit de là on saura quelle est la règle qui s’applique à telle ou telle chose. L’être humain n’est pas une chose. On fait une distinction entre l’acteur et les choses qui l’entoure. Le Droit des personnes renvoi aux Droits extrapatrimoniaux et le Droit des biens renvoi aux Droits patrimoniaux. Entre

biens est différent selon que l'on se situe dans un milieu rural ou dans un milieu urbain. En droit on va voir qu'une chose ne pourra être qualifié de bien que si elle est susceptible d’appropriation. Se sont les droits que nous pouvons avoir sur les choses qui vont nous intéresser tout en sachant que ces droits vont être mesurables, évaluables en valeur. Distinction droit patrimonial/extra patrimonial pas étanche : Qui peut avoir des droits sinon une personne ? Donc cela veut dire que les biens n'existent

par l’objet auquel il s’applique Droits qui portent sur un immeuble donc deviennent immeubles (droits d’hypothèque) Actions en justice pour revendiquer sur un immeuble 2. Les biens meubles 1. Les biens meubles par nature Choses que l’on peut déplacer (voiture, chaise) 2. Les biens meubles par détermination de la loi -droits qui portent sur un bien meuble (gages, titres d’une entreprise) -droits intellectuels (droits d’auteur…) 3. Les meubles par

de 6 mois de prison ferme et 12000€ d’amende. 2. L’objet du gage C’est un meuble corporel. Il convient que le meuble soit dans le commerce juridique. Il peut être présent ou futur. Il peut même s’agir d’un meuble individualisé ou d’une chose fongible. On pourrait aussi admettre le gage portant sur un ensemble de meubles corporels constitutif d’une universalité de fait. Le gage doit être la propriété du constituant mais celui-ci n’est pas nécessairement le débiteur. Cette règle est consacrée

hiérarchie les biens ensuite. Une personne est un sujet de droit, c'est à dire quelqu'un qui est titulaire de droits et qui en contre partie est tenu à certaines obligations. Seules les personnes sont des sujets de droit, contrairement aux animaux ou aux choses. On dit que ce sont des objets de droit, ils sont protégés par le droit mais différemment. Les biens se sont les richesses qui sont a l'usage de l'homme, derrière ces richesses il y a des facteurs que l'on doit prendre en compte et qui ne sont pas

La première est l’aptitude générale à bénéficier certains droits et à subir des obligations et la seconde c’est l’aptitude à exercer ses droits. On va acquérir la capacité au moment de sa majorité. La personnalité juridique ne peut être donnée aux choses. La question de la personne physique revêt en Droit une conception particulière. En effet, le Droit ne s’intéresse à la personne physique que parce qu’elle est un être social. Il y a un décalage entre la conception juridique de la personne physique

repose sur deux piliers : la personne et les choses. On a d’un côté l’étude de la personne, des rapports entre les personnes (familiaux, non familiaux) et d’un autre côté l’étude des choses. Qu’est-ce qu’un bien ? Un juriste de Louis 14, Domat a été appelé à écrire un ouvrage en 1690 Les lois civiles dans leur ordre naturel pour rassembler les lois. Il distingue dans cet ouvrage les choses à l’état de nature et les choses par les lois civiles cad les choses déterminées par la loi. Denisard ne définissait

du bien . Partie 1 la distinction des biens Opposition entre les choses et les personnes Le droit Français établit une distinction essentiel entre les choses et les personnes mais qui n est que relative a certaine époque certains être humain était considéré comme de simple de chose en droit romain . Aujourd hui les éléments du corps humains peuvent d une certaine façon être considéré comme des choses , des choses avec un statut particulier . C est aujourd hui sur la question de l animal

juridique et le contrat c’est qu’une manifestation du pouvoir de disposer. Et le livre III, grande partie sur les contrats, comment on peut passer des actes sur les biens. 1128, limite à la disposition : il n’y a que les choses dans le commerce qui peuvent faire l’objet de convention. Les choses hors commerce peuvent être appropriées. Si on creuse la définition de la disposition, cet acte juridique va placer le bien dans une situation juridique nouvelle. Comme manifestation de se pouvoir de disposition

Cette année nous mènera donc à l’étude du droit commun. Une acceptation technique du mot « bien » le distingue du mot « richesse ». Un bien est une chose, objet d’un droit de propriété et qui peut entrer dans un schéma juridique de quantité de choses. La richesse des biens ne se réduit ni à leur valeur vénale ni à leur valeur d’échange. Les biens sont un ensemble plus vaste que les richesses économiques. Un bien est une chose appropriée. Le droit s’occupe des relations interindividuelles