Les Choses Fongibles

Thèse : le droit d’accès à l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

l’état / 2eme : L’organisation des pouvoirs publics = droit constitutionnel) * droit positif (Le droit qui est posé, qui existe à un moment donné dans une société) / droit naturel (droit à caractère idéal, qui découlerait de l’ordre naturel des choses) * droit civil (Il est à part dans le droit privé, il représente le droit commun du droit privé. Lorsqu’il y a un litige va être réglé par une règle de droit civil sauf s’il existe une règle particulière qui s’applique à ce litige, une règle

la mise en état. L’usufruitière interjette appel et la Cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 29 mai 1996, considère qu'il n'y a pas lieu d'ordonner ces mesures car les portefeuilles de valeurs mobilières constituent une universalité qui est fongible et appartiennent à celui qui les détient. En conséquence, c'est seulement à la fin de son usufruit que le titulaire de celui-ci devra justifier que la substance en a été conservée. En outre, les juges du fond retiennent que la dispense de caution

Classement des gages §.2. Effets A. Avant l’échéance de la créance garantie - Dans le gage avec dépossession, obligation de conservation - Dans le gage avec dépossession, perception des fruits et imputation sur la dette - Cas du gage sur choses fongibles : consécration du gage sur stock B. A l’échéance de la créance garantie - Saisie. - Attribution judiciaire - Pacte commissoire (interdit si le crédit garanti est un crédit à la consommation) Evaluation du bien par expert

relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). De la distinction des différents biens Biens meubles et biens immeubles Cette distinction est héritée du droit romain, reprise par l'ancien droit, pour finir

Partie : Droit des biens.　 Livre Premier : les biens - présentation des différentes catégories. 　 Il est possible d’aborder les biens sous différentes distinctions : entre biens meubles et immeubles, biens corporels et incorporels, biens fongibles et non fongibles, biens consomptibles et non consomptibles et biens privés et publics. 　 Titre premier : La distinction entre les biens meubles et les biens immeubles. 　 Principe posé par l’article 516 du code civil : tous les biens, quel qu’ils soient

font partis du patrimoine. Une catégorie de biens : les choses (sous-section I). Il existe deux types de droits patrimoniaux, il y a les droits réels, du latin res, la chose, un droit qui porte sur une chose : le droit de propriété : la relation juridique entre une personne morale ou physique et une chose. Des droits personnels : on en a des milliers (payer son logement) la vie de tous les jours est faite de droits personnels. Les choses (opposé à la personne) : un esclave est une personne considérée

Robert professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, expert du club des juristes Journalistes Sommaire En dépit de ce que les naïfs pourraient croire, en se laissant berner par le vocabulaire, le secret des sources du journaliste a peu de choses en commun avec le « secret défense ». Son unique objet est de connaître l'identité de la personne dénommée « source », qui a fourni une information, mais non pas le contenu de celle-ci, par hypothèse connue puisqu'on veut en connaître l'origine. Ces

débiteur (ex : l’hypothèque pour les immeubles, le gage pour les meubles) ex : le banquier qui accorde un prêt immobilier qui constitue en lui-même une hypothèque. ▪ L’objet des droits réels Ce sont des droit qui portent sur des choses ( peuvent être classés en différentes catégories et selon la classification elles n’obéiront pas aux même régime juridique (ex : l’hypothèque ne vaut que pour les immeubles). 1. La distinction entre les meubles et les immeubles Tout

l’intérêt du débiteur et qui est prévu dans tous ces différents contrats mis à l’étude. Les points de divergences qui existent c’est que le nantissement peut porter soit sur une chose mobilière ou immobilière, par contre le gage concerne uniquement les choses mobilières[3]. L’antichrèse, quant à lui, porte sur une chose immobilière[4] ; par contre, le RAH’N ne fait aucune distinction entre le nantissement mobilier et immobilier. Les fruits du bien tiennent lieu d’intérêts[5]concernant l’antichrèse, mais