Les Choses Fongibles

plus en plus souvent partagé. La propriété collective se caractérise par l'existence d'un droit de propriété exercé par plusieurs. Titre 1. Généralités Chapitre I. Les biens Section 1. Notions Section 2. Classification §1. Classification des choses §2. Classification des droits §3. Classifications transversales Chapitre II. Meubles – Immeubles Section 1. Généralités Section 2. Les immeubles §1. Immeubles corporels §2. Immeubles incorporels Section 3. Les meubles §1. Les meubles corporels

mais en fonction du besoin de la Société au moment de cette interprétation . Exemple : l’utilisation faite par la jurisprudence de l’article 1384 du code civil, en effet ce texte a permis d’échafauder une théorie sur la responsabilité du fait des choses qui vise essentiellement les dommages nés du machinisme et de la circulation routière. On parle de la responsabilité civile : « on est responsable d’un bien qu’on a sous sa garde ». • Un autre mode d’interprétation fut proposé par Jeny, c’est

L’Intentionnalité dans Sec 5.2.2 La signification: intentionnelle et contextuelle 5.2.2.1 La signification d’une phrase, la signification énonciative: dans Searle et Derrida 5.2.2.2 Libres jeux, dissémination, et ambiguïté littérale 5.2.2.3 Intentions fongibles et phrases meaningful 5.3 Sérieux/Parasitaire: Derrida contra Searle 5.3.1 Citations parasitées et parasites cités 5.3.1.1 Citationnalité, Itérabilité, Parasitisme et Idéalisation 5.3.1.2 Mentionnabilité, parasitisme et règles sémantiques 5

compensation permet un paiement automatique. Cela est très pratique lorsque l'un des débiteurs est insolvable. Certaines conditions sont prévues à l'article 1291 du Code civil pour pouvoir exercer la compensation : elle ne joue qu'en cas de choses fongibles, les dettes doivent être liquides (exprimées en argent par le juge) et il faut que les créances en cause soit certaines et exigibles. Exclusion des dettes conditionnelles et des dettes à terme. Confusion – article 1300 du Code civil. Confusion

les choses, les personnes et les biens. Les personnes, dont la définition n’est aussi simple qu’il y paraît, sont les sujets de droit alors que les choses sont les objets sur lesquels portent les droits. SECTION I LES SUJETS DE DROIT : LES PERSONNES La notion de personne est plus difficile à déterminer qu’il n’y paraît. L’esclave fut longtemps considéré comme une chose. À notre époque, certains voudraient donner le statut de personne aux animaux alors qu’il s’est toujours agi de choses. Actuellement

considéré comme une personne. 23 mai 84, a considéré que l’embryon et le fœtus sont des personnes humaines potentielles. Et donc c’est dire que ce ne sont pas des personnes mais des choses mais potentiellement des personnes. La discussion heurte certains juristes car elle implique des choix éthiques. Sur le plan de la nature juridique avec l’art 16 du code civil distingue deux types d’être humain : ceux vivants et viables et ceux qui

personnel et dire cela avait une signification très forte : le débiteur qui ne parvenait pas à payer l’obligation qu’il avait souscrite pouvait être asservie par son créancier. En s’engageant, le débiteur mettait littéralement sa personne en gage. Les choses ont profondément évolué mais malgré ces évolutions, le Code Napoléon de 1804 prévoyait tout de même un certain nombre de cas dans lesquels l’emprisonnement pour dette pouvait être prononcé. Il s’agissait d’une sanction particulière appelée la contrainte

générale et impersonnelle, les relations des individus entre eux et dont les observations sont sanctionnées par la contrainte sociale. Ce sont les droits objectifs. Par exemple, l’article 544 (et suivants) du Code Civil organise la propriété des choses à savoir que «- la propriété est le droit de jouir ou de disposer de la manière la plus absolue pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ». Ce texte énonce une règle de droit en déterminant les prérogatives(avantages)

saissibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles. N.B On dit souvent que les droits sont des biens. Dans un premier sens, le plus étroit, les biens désignent les choses sur lesquels portent les droits. Dans un sens plus large et plus juridique les biens désignent les droits qui permettent de se procurer le bénéfice des choses (droit de propriété, droit de créance etc). Sur ces droits patrimoniaux on distingue deux grandes catégories de droits : Les droits réels Les droits personnels

droits patrimoniaux &1 Les droits réels A) Définition et caractères du droit réel B) Les choses, objets de droits réels 1) La distinction des meubles et des immeubles a) les immeubles b) les meubles 2) Les classifications secondaires a) Les choses consomptibles et non consomptibles b) Les choses fongibles et non fongibles c) Les choses appropriées et celles qui ne le sont pas d) Les choses frugifères et non frugifères C) Présentation des principaux droits réels 1) Les droits