Les Choses Fongibles

personne aux choses qui l’entourent. Le droit des biens est non seulement incontournable, mais il va obliger de partir toujours de l’observation des faits, de la réalité et de construire des catégories juridiques auquel on va pouvoir appliquer des régimes spécifiques. Une précision : Il y a une patrimonialité du droit extra patrimonial : le droit de la personnalité peut avoir une valeur. Le droit à l’image, il peut se négocier. La frontière entre les personnes et les choses devient fluette

et immédiat ce qui signifie qu’il s’exerce sans intermédiaire sur une chose déterminée. Le droit personnel quand à lui permet seulement d’exiger une certaine prestation ou une abstention du débiteur d’où son nom de droit personnel. Il n’atteint les choses qu’à travers la personne du débiteur et par l’ensemble de son patrimoine. Le pouvoir du créancier n’est qu’indirect et médiat, puisque le créancier doit s’adresser à une autre personne, le débiteur. De cette différence de nature découle plusieurs

résume cette méthode de la manière suivante : il utilise la formule « au-delà du CC mais par le CC ». Exemple : l'utilisation faite par la jurisprudence de l'Art.1384 du CC. Ce texte a permis d’échafauder une théorie sur la responsabilité du fait des choses visant essentiellement à réparer les dommages nés du machinisme et de la circulation routière (dommages qui ne pouvaient exister lors de la rédaction du CC en 1804). Il existe un autre mode d'interprétation qui fut proposé par Geny : c'est celui

portant directement sur les choses, c’est le pouvoir de droit d’une personne titulaire sur une chose. Le sujet actif est le propriétaire et les autres sont les sujets passifs, ils doivent respecter le droit de propriété. Le droit réel est opposable à tous. C’est un droit de suite et de préférences qui donnent des droits réels accessoires. §2nd : Droits réels principaux Droit de propriété : art 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ;

consentement  Les restrictions à la liberté de vente ou d’acheter Le principe est à la liberté. Un impératif de libre circulation des biens requiert qu’aucun bien n’échappe au commerce (il faut tenir compte de l’exception des choses hors du commerce 1128Cciv.). Cet impératif de libre circulation des biens trouve son fondement dans l’art. 537Cciv. Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent. Ce principe connaît quelques restrictions : A) Les

catégorie principale tombe dans une catégorie résiduelle. La catégorie principale est celle de personne et résiduelle celle de chose. Dès lors tout ce qui n'est pas personne est chose. La personne est un sujet de droit qui exerce son pouvoir sur des choses objets de droit. Quelles sont les personnes en droit ? → personnes physiques et morales. Comment les identifier ? Certains éléments sont communs comme le nom et domicile et d'autres qui sont attachés au corps sont caractéristiques de certaines catégories

d’exécution ou dérivé d’un contrat, mais un acte originaire, c'est-à-dire qui crée ex nihilo une situation juridique nouvelle. On veut faire bénéficier de la personnalité juridique des entreprises individuelles. Cependant l’art 1832 omet beaucoup de choses, et fait des choix implicites. Les associés sont mis au centre de la question par l’art 1832 ; le texte ne prend en compte qu’une seule catégorie d’intérêts, ceux des associés. Il n’est pas fait référence aux salariés, à l’Etat avec l’administration

époux seulement est opposable à l'autre si le bailleur n'a pas été informé du mariage, L1989, art 9-1 L 6 juillet 1989 (locataires mariés n'ont pas expressément informé les bailleurs). II. Les conditions objectives L'objet du bail: seules les choses dans le commerce peuvent être louées. Un bien faisant l'objet d'insalubrité ne peut être loué. Le bail obéit parfois à des règles particulières: location de propriété intellectuelle= licence. Contrat d'affrètement= le propriétaire d'un navire/avion

accessoires, de la date de son exigibilité et de l'existence d'un pacte commissoire. Pour les créances futures, le formulaire mentionne les éléments permettant de les déterminer ; e) le cas échéant, de la faculté pour le constituant d'aliéner les biens fongibles grevés par la sûreté dans les conditions prévues par l'article 102 du présent Acte uniforme ; f) de la désignation du bien grevé avec l'indication des éléments permettant de l'identifier, notamment sa nature, son lieu de situation et, le cas échéant

pages de l’ouvrage de Villey vous donneront un aperçu de ce que nous appelons une doctrine et que j’appelle une vision, non pas au sens de perception fausse, mais sans doute de perception façonnée par la personne. Nous avons tous « une vision des choses ». Ce que nous allons étudier tout au long de ce cours c’est « la vision des événements » qu’entretenaient des penseurs tels que Platon, Aristote, Thomas d’Aquin, Colbert, Locke, Smith, Rousseau, Malthus, Marx, Proudhon, Say, Marshall, Keynes,