Les Choses Fongibles

(représente une idée). L’être humain est donc distingué de la personne, mais assimilé à la personne physique. Les personnes sont les seules sujets de droit. La souma divisio fondamentale est la distinction entre les personnes et les choses. Les personnes sont sujet de droit, les choses sont objet de droit. Tous ce qui n’est pas une personne est une chose (l’animal est une chose). Partie 1 : Les personnes physiques Ce sont des êtres humains, mais au delà de cette idée, il faut comprendre qu’il n’en a

aussi nombreuses. Chapitre 2 : Les variétés de règles de droit. Section 1 : La distinction entre droit privé et droit public Dès lors que les règles de droit ont pour objet d’encadrer de délimiter les actions de l’homme, elles vont par la force des choses être extrêmement variées. L’action de l’homme étant protéiformes, les règles de droit pourront avoir des objets extrêmement variés. Face à cette multitude de règles de droit il est cependant possible d’organiser celles-ci de deux façons : Il est en

les personnes morales sont des groupement pourvu du possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêt licite digne par suite d’être juridiquement reconnu et protéger. Arrêt du 28 janvier 1954. La notion de biens, ce sont toutes les choses utiles à l’homme qui constitue sa richesse et que celui si va pouvoir s’approprier. On voit apparaître la catégorie des biens et des personnes où l’origine juridique des biens de l’autre est des régimes en opposition. La catégorie des personnes et

économique. On distingue les biens meubles des biens immeubles, les biens consomptibles et les biens non consomptibles. Un bien consomptible est un bien qui se détruit par sa première utilisation. On distingue aussi les biens fongibles et les biens non fongibles. Les biens fongibles sont ceux qu’on peut facilement comparer. Distinction entre bien de consommation finale et bien de production. Les biens de consommation finale ou biens de premier rang, sont ceux qui satisfont immédiatement et directement

payé. Les créanciers qui ne bénéficient que du droit de gage général sont les créanciers chirographaires cad ceux qui n’ont pas de sûretés, ils sont donc dans une situation délicate car ils risquent d’être payés après d’autres créanciers donc peu de choses à saisir. Dans le droit commun il y a un certain nombre de mécanismes qui viennent corriger ces deux faiblesses du droit de gage général : - Les mécanismes qui préservent la consistance du patrimoine du débiteur : l’action oblique et l’action

duquel il est arrivé à le réparer ». Art 1134 du C.C: « les conventions doivent être exécutées de bonne foie ». parfois, le caractère obligatoire n'est pas clair. → Ex: Art 544 du C.C: «  la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ». → obligation apparaît dans les relations entre le propriétaire et le tiers. → tiers doivent respecter les propriété de l'autre. 18.09

rapport de droit entre une personne et une chose ; c’est le rapport en vertu du quel une personne es habile à disposer de la chose (vendre, donner) et également à jouir de la chose (utiliser). « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses, de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Il recourt 3 attributs : Fructus (tirer des fruits du bien) Usus (utiliser biens) Abusus (vendre, donner, détruire le bien) La possession

ne veut, → L'existence d'une chose apte à satisfaire ce désir : certains désirs ne peuvent pas être satisfaits car rien ne permet de le faire, → La connaissance qu'ont les hommes de cette aptitude : pour satisfaire un désir, il existe des choses dans la nature, mais peut être qu'on ne le sait pas, par exemple, la découverte de la quinine. → La possibilité d'utiliser cette chose : quelques fois, on a la connaissance de l'existence d'un bien, mais on a pas la capacité de l'exploiter.

de manière générale et impersonnelle, les relations des individus entre eux et dont les observations sont sanctionnées par la contrainte sociale. Ce sont les dts objectifs. Par exemple, l’Art.544 (et suivants) du CCivil organise la propriété des choses à savoir que « la propriété est le dt de jouir ou de disposer de la manière la plus absolue pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ». Ce texte énonce une règle de dt en déterminant les prérogatives d’une personne

biens appartenant a la personne moral. L'existence d'un patrimoine autonome semble tellement essentiel que l'on a parfois présenté la personnalité morale comme un concept relevant du droit des biens comme un simple mode d'appropriation collective des choses. Il y a cependant d'avantage dans la personnalité moral et notamment le droit de ce faire rendre justice collectivement, le droit d'ester en justice, de plaider comme une seule personne malgré la multiplicité apparente désintéresser particulièrement