Les Clauses Du Contrat De Travail

opéré par l’employeur ou par un intermédiaire choisi pour l’assister dans ce choix, est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L’embauche est décisive et lourde de conséquences car elle détermine la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et de salaire de la personne recherchée. Le droit du recrutement se symbolise par la

Chapitre : 4 Le transfert d’E et le contrat de travail. I/ la modification du contrat de travail du salarié de droit privé L’employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, si le salarié refuse, l’employeur peut soit renoncer à la modification soit licencier le salarié, il supporte le coût du licenciement. Le changement des conditions de travail s’impose au salarié, son refus est fautif est constitue une cause réel et sérieuse de licenciement. La rémunération ne

Chapitre 2 : Le régime des salariés Introduction : Le droit du travail est un droit protecteur du salarié qui est souvent acquis par des luttes syndicales. L’accès à l’emploi Recrutement : Opération destiné à embaucher une personne sur un poste à pourvoir L’égalité de traitement L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix en publiant des offres d’emploi, mais cette offre ne doit pas contenir de limite d’âge ou de fausse affirmation. L’employeur peut recruter le candidat

Droit du travail Introduction : entreprise et droit du travail Chapitre I : présentation générale Le droit du travail Le droit du travail : droit des salariés du secteur privé. Salarié : personne qui travaille pour un employeur privé sous sa subordination moyennant une rémunération. Cette définition exclut : les professions libérales les travailleurs de la fonction publique les directeurs, les patrons les bénévoles les stagiaires car l’objet de leur contrat n’est pas le travail mais

individuelles II - Les différents contrats de travail A - Le CDI B - Le CDD C - Le CTT D- Les autres contrats En choisissant le statut de salarié, l'individu accepte de travailler dans un lien de subordination juridique auprès d'un employeur privé (personne physique ou morale). Le droit du recrutement est très règlementé. Le processus de recrutement abouti normalement à la signature du contrat de travail qui peut prendre différentes formes et contenir différentes clauses pour déterminer les droits

LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Section 1 : Définition du contrat de travail international Pour avoir le caractère international, un contrat de travail devra comporter certains éléments d'extranéité : le lieu d'exécution du travail, le lieu de la conclusion du contrat, la domiciliation de l'employeur et du salarié ainsi que la nationalité des parties peuvent être localisés dans deux pays différents, voire plus. Le salarié isolé ou celui employé par un bureau de liaison avec un employeur

salarié) Un droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail Un droit qui s’applique au secteur privé Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires. 1. Spécificité du droit du travail : Un droit autonome et relativement jeune

Chapitre 2 : Le droit de l'emploi I. Le droit du travail salarié Ici ce sont les règles du droit de travail qui vont s'appliquer. A. Les droits et les obligations des parties Les parties sont l’employeur et le salarié qui sont liés par un contrat de travail 1. Le salarié (doc 16p19) -Doit accomplir le travail personnellement -Doit respecter le règlement intérieur, le contrat de travail, les conventions collectives et la loi. -Le salarié doit respecter l'obligation de loyauté (ne pas nuire à l'employeur

le salarié accepte de se soumettre à l’employeur. Tous les contrats sont précaires au sens où ce n’est pas le contrat qui créé du travail. Ce qui compte c’est la pérennité de l’entreprise. Nous sommes dans un combat mondial. La solidarité entre employeurs et salariés prend le pas sur la lutte des classes. Consensualisme INTRODUCTION Situation du droit du travail au sein du droit social Le droit social englobe le droit du travail, il porte à la fois sur la protection sociale de l’individu

LE DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL EN FRANCE INTRODUCTION Les sources du droit du travail sont le Code civil avec des situations particulières comme le louage. Ensuite, la révolution industrielle a imposé un rapport de domination entre un employeur et une communauté de travail constituée par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les