Les Commerçants Acquisition De La Qualité De

COMPTABLE & TEXTES DE DROIT COMPTABLE (6h) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Objectif de la comptabilité (30’) Postulats de la comptabilité (30’) Conventions et politique comptable (30’) Jeu des acteurs de la comptabilité (30’) Qualité de l’information comptable (30’) Obligations comptables des commerçants (01h) Critères de comptabilisation des opérations comptables (30’) II.OUTILS DE CONTRÔLE ET MOYEN DE PREUVE (6h) II.OUTILS 1. Pièces comptables (03h) 2. Types d’opération et Type de pièces comptable (03h)

L’entremise : C’est un acte d’intermédiation, autrement dit, un acte de distribution ou de représentation. Deux critiques : ➢ Critère réducteur car les producteurs (industriels) sont en général des commerçants. ➢ Parfois trop large car il y a des intermédiaires qui ne sont pas commerçants (ex : agent commercial). ← L’organisation technique spéciale : L’acte de commerce doit être fait par une entreprise, et uniquement une entreprise. Deux critiques : ➢ Il n’est pas toujours

au point également le contrat de vente. Notre ancien droit a apporté les juridictions consulaires. Ceux sont des juridictions spécialisées dans les litiges entre les commerçants. C ‘est ce que l’on appelle le tribunal de commerce aujourd’hui. Les règles posées à cette époque sont toujours les mêmes aujourd’hui. Les commerçants sont toujours jugés par leurs paires. - Sous Louis XIV :  Commerce de terre  Commerce maritime - Période révolutionnaire : à Décret d’Allarde : « il

champ d’un secteur qui a tant évolué ces dernieres années, et qui a connu un dynamisme remarquable concernant la production des logements Au-delà d’enrichir mes connaissance dans ce secteur, ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure la qualitè d’accueil des clients est importante pour mener un entretien de vente et guider l’activitè de l’entreprise sur la bonne voie. 2- Le secteur des BTP au Maroc Le secteur des BTP joue un rôle capital dans le développement économique du

la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Ces dernières années ont été marquées par l’accélération du nombre et de la taille des fusions acquisitions, et ce, à travers le monde et dans tous les domaines de l’économie; en effet, de jour en jour des banques fusionnent, se métamorphosent et se restructurent. Au Sénégal, la fusion, qui est la forme la plus utilisé, peut être définie selon l’article

elements incorporels : A-la clientèle et l’achalandage : La clientèle designe l’ensemble de personnes attirées par la qualité des biens et services du f.C C’est elle qui donne de la valeur àu F.C.L’achalandage est l’ensemble des clients de passage (ex : clients d’une boutique à l’aeroport, restaurant à l’autoroute). B-Le nom commercial : C’est l’appellation sous laquelle un commerçant personne physique exerce son activité. Pour la personne morale en parle de raison ou dénomination sociale. C- L’enseigne

augmentation de traitements et il dépend essentiellement de l’ancienneté. C. LE TRAVAIL INDEPENDANT Le code du commerce définit le commerçant comme celui qui exerce des axes de commerces et en fait sa profession habituelle. Le code fournit une liste d’axes de commerces lorsqu’il exerce une profession commerciale (acquisition du statut de commerçant). L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle doit être fait dans les 15 jours à compter du début de l’exercice

sur les bienfaits de la concurrence. En effet, selon le Larousse, la concurrence est « une rivalité d’intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, entre particuliers, entre commerçants et industriels qui tentent d’attirer à elles la clientèle par les meilleurs conditions de prix et de qualité ». Au sens économique, la concurrence est définie comme une structure de marché où les vendeurs et les acheteurs sont suffisamment nombreux pour qu’aucun ne puisse exercer une influence sur

biens : le prix de revient de ces biens, • Ventes réalisées par les commerçants assujettis et portant sur les biens acquis auprès des forfaitaires : la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Cette différence comprend la TVA. • Echange de marchandises : la valeur des biens ou marchandises livrés en contrepartie de ceux reçus, • Chiffre d'affaire des entreprises de télécommunications ayant la qualité d'opérateur de réseau de télécommunication soumis à la redevance sur les

commerce. L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE Exploitation par le gérant( option de location gérance ou gérance libre) Exploitation personnelle ou directe Exploitation peut être le fait d’un entrepreneur individuel qui doit posséder la qualité de commerçant. Le contrat de gérance libre est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce concède totalement ou partiellement la location de son fonds à une personne, appelée "le gérant", qui l’exploite pour son compte et à ses risques