Les Commissionnaires Et Transit International

Frank FARHANA Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Sous la direction de Me Christian Scapel Le commissionnaire de transport en droit comparé (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique) UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 1 2007-2008 J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald

certains des États membres tandis que d’autres sont en retard. Le 15 mars 2003 constituait 96 les Cahiers Scientifiques du Transport - N° 44-2003 la date butoir pour la mise en application de la directive 2001/12. Le transport ferroviaire international de marchandises doit être autorisé à toute compagnie possédant une licence et qui remplit les critères de qualification. La date limite est repoussée à l’année 2006 pour le trafic national. Cependant la mise en œuvre prend des formes différentes

Commerce international Techniques et management des opérations de COMMERCE INTERNATIONAL Thierry Jouan 1 Commerce international Chapitre I - AVANT-PROPOS A - L'internationalisation des entreprises En 1995, le commerce mondial (exportations et importations) était estimé à 5 000 milliards de dollars. Il a presque doublé entre 1976 et 1985. Les pays en développement exportateurs de pétrole ont connu une croissance des échanges considérable entre 1976 et 1982. Les échanges internationaux ont

CHAPITRE PREMIER 51 DECLARATION EN DETAIL 51 SECTION I 51 Caractère obligatoire de la déclaration 'en détail 51 SECTION II 52 Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail : commissionnaires en douane agréés 52 LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE 59 SECTION III 61 Personnes autorisées à importer et à exporter 61 SECTION IV 61 Forme, énonciation, recevabilité et enregistrement des déclarations en détail 61 CHAPITRE II 64

Chapitre I : Les sources du droit commercial : Distinguons les sources publiques des sources privées. Section I : Les sources publiques du droit commercial : Ces sources publiques sont constituées par des sources nationales et des sources internationales. Paragraphe I : Les sources publiques de caractère national : Au moment des indépendances, la législation commerciale du Sénégal était constituée par les dispositions du code de commerce français. Après l’indépendance, le législateur Sénégal

donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime commun u Les régimes économiques u Le régime de transit Notions Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1 2 3 Comment bénéficier des régimes économiques ? Utilisation d’un

de la société « SDV logistique international » c’est une compagnie de transport international et de logistique situé dans la zone industrielle Rades. Au cours de ce stage dans différents départements, j’ai pu m’intéresser au circuit qu’il le prennent les dossiers des expéditions tan que des importations des marchandise et le suivi de ces dossiers, aussi que les termes de vente international. Au-delà d’enrichir mes connaissances en commerce international. Ce stage m’a permis de comprendre

Commerce International  International Trade ‫اﻟﺘ ﺎرة اﻟﻌﺎﳌﯿﺔ‬ Edition 2014 A. ABID ‫اﻟﺘ ﺎرة اﻟﻌﺎﳌﯿﺔ‬ Mise à jour Novembre 2013 Commerce International ‐ International Trade Commerce International Calcul des coûts à l’export (Selon l’ Incoterm choisi) Décomposition des coûts  Abdellatif ABID Consultant; Lecturer 96 Commerce International  International Trade Commerce International ‐ A. ABID ‫اﻟﺘ ﺎرة اﻟﻌﺎﳌﯿﺔ‬ 97 Abdellatif ABID Consultant; Lecturer ‫اﻟﺘ

économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1 2 3 Comment bénéficier des régimes économiques ? Utilisation d’un régime économique

4 II. L’emballage : 5 1. Les panneaux solaires : 5 2. Les matériels électroniques et de connexion : 5 III. Unités de manutention 6 IV. Empotage : 8 V. Les coûts d’emballage. 9 Le pré acheminement 10 Le transport principal : 11 I. Commissionnaire de transport : 11 1. Choix du navire 11 II. Sélection de l’agence maritime : 11 1. Agence MSC : trajet direct 12 2. Planification du transport 13 3. Les différentes formules d’acheminement : 14 III. Agence COSCOM : trajet avec transbordement