Les Commissions Parlementaires

qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct

octobre 1958 est un régime parlementaire doter d'un chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire il faut penser à faire la

République. La Vème République exige un système d’équilibre entre les divers organes, tel qu’aucun d’entre eux ne puissent à lui seul détenir tous les pouvoirs et être porté, selon la formule de Montesquieu, à en abuser. (Gicquel) Sur fond de régime parlementaire rationalisé, la Constitution de 1958 (C), modernisée par la révision du 23 juillet 2008 que nous verrons dans notre première partie, organise la collaboration des pouvoirs publics. Selon Gicquel, la culture démocratique est ainsi formulée : Le

telles qu’elles sont définies par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et telles qu’elles sont définies par le préambule de la constitution de 1946. * 4ème principe : le gouvernement doit être responsable devant le parlement (régime parlementaire). * 5ème principe : il faut établir de nouveaux rapports avec les peuples associés à la république. 2) Procédure d’élaboration. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 donne au gouvernement le soin d’établir un projet de constitution

) . La légitimité de l'action est porter atteinte par le fait que les débats se passent à porte close et cela à été entendu puisque on demande des compte rendus des débats donc on améliore la transparence , également le président de l'assemblé parlementaire est inviter à participé au réunion du comité des ministres l'objectif est de favoriser une coopération à travers un dialogue il pourra donc intervenir entre les deux institutions . Les ministres se réunissent peu en revanche les délégués se réunissent

apports du traité de Lisbonne (Compte 2 questions) 5 : Co décision et majorité qualifiée dans le traité de Nice 6 : Les incompatibilités parlementaires 7 : Les commissions parlementaires (deux questions) 8 : La levée de l’immunité parlementaire 9 : La participation du parlement à la nomination des membres des institutions 10 : Le statut financier du parlementaire 11 : Le conseil européen : rôle et conclusion 12 : L’accès du public aux documents administratifs 13 : L’ordre du jour du conseil des

mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée Nationale ne peut pas gouverner. Alors qu'en revanche un gouvernement qui a le soutient de l'Assemblée Nationale et pas celui du Président de la République, peut gouverner, donc c'est le régime parlementaire qui prévaut. C'est un régime parlementaire avec cette originalité avec

jusqu’à la fin de la cession. • 2e texte : « Loi relative au plein pouvoir » : par cette loi, le gouvernement investi le 1er juin 1958 pourra donc prendre toutes les mesures nécessaires par ordonnance, et ce pendant toute la période de la cession parlementaire, soit 6 mois. Les ordonnances sont des textes adoptés par l’exécutif et portant sur des matières législatives. Malgré tout, le texte n’autorisait pas le gouvernement à se prononcer sur les matières constitutionnelles. • 3e texte : Loi constitutionnelle

+ Assemblée parlementaire (représente force politique de ses états membres) Comité DES MINISTRES > ministres des affaires étrangères de tous les états membres ou de leurs représentant permanents à Strasbourg ! IL EST L’INSTANCE DE DECISION DU CONSEIL DE L’EUROPE. IL EST LE GARDIEN AVEC L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DES VALEURS QUI FONDENT SON EXISTANCE. RAPPORT STATUTAIRE > est un rapport sur l’activité du comité des ministres qui doit être remis à l’assemblée parlementaire. ASSEMBLEE

I. Des rapports mieux équilibrés entre exécutif et législatif. A. L’affirmation d’un contrôle parlementaire sur la politique gouvernementale. • Le nouvel article 24 C, va permettre aux parlementaires de contrôler les politiques publiques du gouvernement (et indirectement la politique présidentielle) et ce grâce notamment à la cour des comptes qui publie chaque année un rapport sur les dépenses des différents ministères et des administrations et grands services publiques. • L’article 34 définit