Les Commissions Parlementaires

{text:list-item} Les députés et les sénateurs forment le parlement et une session unique. Elle a été voulue par Seguin. La session parlementaire unique : `La session est de neuf mois (octobre – juin). Outre cette session ordinaire, il existe des sessions extraordinaires qui se font à la demande du premier ministre ou à la majorité de l’Assemblée Nationale. Cependant c’est le Président de la République qui signe le décret d’ouverture et de fermeture de la session, donc s’il ne veut

et Sénat. 1er ministre : C° attribue compétences particulières au 1er ministre  Initiative des lois art 39. Président : préside conseil des ministres. CC : régulateur par sa jurisprudence activité commune des 2 institutions. C° 58 : régime parlementaire en état de marche. Gouvernement responsable devant l’AN, doit démissionner quand retrait de la confiance. Mettre en œuvre politique via des lois, via élections législatives confiance au gouvernement. Parlement doit représenter volonté nationale

le nombre de commission permanente ce qui permet la spécialisation des parlementaires. Ces commissions disposent désormais d'un délai minima d'examen pour les projets ainsi que les propositions de lois qui leurs sont soumis. Ce délai est une forme de reconnaissance du travail fait par les commissions ( commission de la première assemblée dispose de six semaines et la commission de la seconde elle en dispose de quatre). Ce délai permet donc une amélioration du travail des commissions et ceci étant

pédophilie annoncée depuis 1996 au plus haut niveau de l'État, et dans les cas d'abus sexuel sur mineur. Une commission d'enquête parlementaire fut mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France1. L'impact législatif du travail de cette commission s'est toutefois avéré réduit. De même et s'il y en avait, les responsabilités du monde politique dans

Vice-Présidents * 17.5 - Secrétaires parlementaires * 18.1 - Nominations * 18.2 - Avis consultatifs * CHAPITRE V : GROUPES PARLEMENTAIRES * Article 24.- Conditions et modalités de constitution * Article 26.- Modification de la composition des groupes * Article 27.- Répartition des salles et places * Article 30.- Commissions spéciales et temporaires * Article

INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.

* Article 3 : l’électorat   * Article 4 : le pluralisme * Article 13 depuis 2008 : commissions parlementaires qui contrôle les nominations * Article 25 : procédure de découpage des circonscriptions électorales par la loi * Article 35 : déclaration de guerre * Article 36 : la prorogation de l’état de siège au-delà de 12 jours * Article 51-2 : le fonctionnement des commissions d’enquête * Article 53 : la ratification des traités * Article 66 : loi protège la liberté

III/Le fonctionnement des institutions. a) Une double lecture présidentielle et parlementaire de la Constitution. b) La dérivée présidentielle. c) Le fonctionnement parlementaire et la cohabitation. Un des objectifs de la Constitution du 4 octobre 1958 était de discipliner la vie parlementaire. Un des moyens d’y parvenir a été de réduire la durée des sessions. En 1958, il existait deux sessions parlementaires ordinaires. La première d’une durée de 80 jours commençait début octobre, la seconde

défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement les pouvoirs du parlement. La constitution de la Ve république va donc entreprendre de mettre en place un