Les Interets De La Classification Des Jugements En Jugements Contradictoire

13ème version de 2008 - Olivier Gohin, Littec - Bernard Pacteau, PUF - Celui du Prof Ricci, Hachette Université. 1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif. 2ème Partie : Le Déroulement du Procès. 3ème Partie : Le Jugement et les Voies de Recours. 1ère Partie : Cadre Général du Contentieux Administratif. Chapitre 1er : Les sources et les principes du Contentieux Administratif. Section 1ère : Les sources du droit du Contentieux Administratif. Paragraphe

principe d´impulsion est le principe de neutralité du juge : Le Code est marqué par l’idée d’une neutralité du juge. C’est à dire que dans la conception de 1806 on a à faire à un juge automate à qui l’on fournit des matériaux pour retirer ensuite un jugement, cette expression on la trouve sous la plume de Motulsky. L’idée d’un juge entièrement passif a été critiquée par la suite. b. LA PREDOMINANCE DE L’ORAL Ce code est beaucoup marqué par l’oral. La procédure est à la fois orale et écrite mais

...................... 12 §1 : l'intérêt à agir en justice......................................................................................................................................................................... 12 A : Il faut un intérêt personnel............................................................................................................................................................... 12 B : L'intérêt doit être né et actuel......................................

la recevabilité de la demande. C’est une condition générale et systématique. Il faut toujours avoir intérêt à agir en justice. C’est une condition de salubrité juridique. Il serait extrêmement dangereux d’admettre n’importe qui à agir en justice, dans cette période de manie processive et d’engorgement des tribunaux. C’est une condition de tous les temps, il a toujours été admis qu’il faut un intérêt à agir. « Pas d’intérêt, pas d’action »,« l’intérêt est la mesure de l’action. » C’est l’article 31

juridictions répressives 8 § 1 : Les juridictions d’instruction 9 § 2 : Les juridictions de jugement 10 Chapitre 2 : L’infraction 14 Section 1 : Les composantes de l’infraction 14 § 1 : L’élément légal 14 §2) L’élément matériel 23 §3) L’élément moral 27 Section 2 : La classification des infractions 36 Chapitre 3 : La peine 37 Section 1 : La classification des peines 37 §1 : La classification tripartite des peines selon leur gravité 37 §2) Les peines principales alternatives et complémentaires

 Procédure pénale La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal par la recherche des auteurs de l’infraction et leur jugement. La procédure pénale constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine, le procès pénal s’intercale entre les deux. La procédure pénale permet un arrêt de l’affaire dès après la plainte lorsque le Procureur de la République, classe sans suite la plainte. Un arrêt de l’affaire est possible après instruction lorsque le juge d’instruction décide

Voir les juridictions de jugement pour les mineurs délinquants Dans le choix entre enquête de flagrance et préliminaire : faire attention aux abus. Il faut que les conditions soient réellement remplies 30 mai 80 Gavonne critère matériel jurisprudentiel. Une dénonciation constitue l’indice nécessaire sous réserve qu’elle ne soit pas anonyme. 11 mai 99, sinon doit corroborer. Précision : 8 jours sans discontinuité. Question 5 : Question accès sur le déclenchement de l’action civile. 2 actions :

l’Homme parle d’un procès rendu dans un délai raisonnable), -le principe du contradictoire (les parties au procès doivent être informées avant l’audience des pièces que la partie adverse entend présenter au juge). Des différences sensibles par rapport à l’approche nationale. - Les institutions juridiques portent des noms différents: Les tribunaux sont des juridictions du fond de 1ère instance et rendent des jugements. Les Cours sont soit des juridictions du fond de 2nde instance devant lesquelles

public de l’Etat. C’est un service public organisé et réglementé selon les principes impératifs qui fixent l’organisation des Tribunaux, le statut des Magistrats, leur compétence et la manière dont les parties pourrait saisir le Tribunal pour un jugement. Il faut savoir quel est le Juge compétent et être fixé sur la manière dont sera conduit le procès. Pour éviter que les plaideurs ne puissent conduire l’instance à leur guise, la loi a pris le soin de déterminer la manière dont l’action en

déroulement du procès. (Une procédure longue et coûteuse diminue la sécurité juridique et la valeur des dommages et intérêts. Il faut distinguer la procédure de droit processuel qui est l'étude comparée des procédures civiles, pénales, et administratives. 2) Rôle de la procédure civile. Elle a un rôle économique: La sécurité des transactions et la valeur économique des dommages et intérêts dépendent beaucoup de la simplicité et du coût de la procédure. Elle a un rôle social : La procédure civile