Les Lois Du Federalisme

FÉDÉRATION ET DÉCENTRALISATION : ETAT FÉDÉRAL ET ETAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités

Un État est nommé fédéré quand les entités qui le composent sont attribuées en matière constitutionnelle, législative et judicaire d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’État sans être composé d’une compétence internationale. Le fédéralisme implique l’association des États dans le cas allemand des Lander, qui exerces certaines compétences, et qui en délègue d’autres, une entité qui dispose d’organes et ce de façon durable, ceci suppose donc un contrat qui est exprimé par une constitution

Table des matières Introduction au fédéralisme 1) Un état fédéral, qu’est-ce que c’est ? 2) Le fédéralisme dans le monde 3) Pourquoi créer un état fédéral ? La fédéralisation en Belgique 1) Les différentes régions & communautés avant et après les réformes 2) Première & seconde étapes de la réforme de l’Etat (de 1970 à 1980) 3) Troisième et quatrième étapes de la réforme de l’état (de 1988 à 1993) Pourquoi la Belgique est-elle devenue un état fédéral ?

Fév. 2008, pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, avec le même mécanisme qu’en 2005. Il y a revision constl du 23 juillet 2008, a pour effet de modifier un gros tiers de la constit fr. elle touche pour l’essentiel le contrôle des lois, et des pouvoir du parlement. Il y a la l’art 88.5 a été introduit en 2005 et c’est un art qui prévoyait que avant toute nouvelle adhésion a l’UE il y aurait un référendum c’était une clause qui avait été introduite pour amadouer les antiturques.

Peut-on parler aux Etats-Unis d’une séparation stricte des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». D’après Montesquieu et son œuvre L’esprit des lois, la liberté suppose necessairement la seprataion des pouvoirs entre les organes législatif, exécutif et judiciaire. Toute societe democratique, fondee sur les droits naturels et la liberte devrait alors assurer, surtout selon les revolutionnaires

plupart des lois sont ainsi promulguées par le Bund ; aux Länder restent, entre autres compétences, la police, l'administration et la culture. La participation des Länder est assurée par le passage des lois provenant du Bund devant le Bundesrat parallèlement à leur passage devant le Bundestag. Le Bundesrat est en effet constitué de membres des différents gouvernements fédérés qui peuvent ainsi représenter les intérêts des Länder au niveau fédéral. En 2006, la réforme du fédéralisme allemand, l’une

situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs, ce n’est pas une cour suprême. Mais toutes ses décisions s’imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Toutes les lois sont soumises au contrôle du conseil constitutionnel. Il est donc aujourd’hui une pièce maitresse du décor politico-judiciaire, il est un véritable arbitre. Les droits fondamentaux : Le concept des droits fondamentaux est récent, la notion

tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une norme supérieure est prioritaire sur le reste. Cette loi tire sa validité elle-même da la Constitution puisque celle-ci une norme habilité le Parlement a voté des lois. III Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique La morale : système de normes non juridiques Distinction : Système juridique/morale/religieux * Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique Ex : Un tribunal prononce

la loi => Juges (judiciaire) Pour Montesquieu les pouvoir doivent être séparés, équilibrés en vue d’assurer la garantie des droits et des libertés des citoyens. En ce sens, Montesquieu a défendu, enfanté les idées de la démocratie dans L’Esprit des Lois. Montesquieu disait qu’il fallait cette idée de contre-pouvoir. Il a été lé précurseur de ce que nous appelons aujourd’hui la notion de démocratie, la notion d’état de droit. A partir de la Révolution Française, on considère que cette conciliation

de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l'Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordée aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. « J'aime bien le fédéralisme… » François Mitterrand (1916-1996) Par cette phrase, François Mitterrand entend démontrer son attachement à l’Etat fédéral qui est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie