Les Lois Du Federalisme

La compétence de l’État fédéral a) Compétences de droit international b) Compétences de droit interne 3. La compétence des entités fédérées a) La diversité b) Les conséquences C. Pourquoi le fédéralisme ? 1. Le fédéralisme par agrégation a) Caractères b) Exemples 2. Le fédéralisme par désagrégation ou dissociation a) Caractères b) Exemples §3. Les autres formes d’État A. Les formes anciennes a) La Confédération b) L’Union personnelle c) L’Union réelle B. Les formes nées

jour à côté des politiques régionales. Nous verrons à travers trois parties, de quelle façon ce nouveau système va se mettre en place. D’une part, comment un Ministère fédéral de la Culture a pu s’établir dans un pays profondément marqué par le fédéralisme. D’autre part, nous étudierons les enjeux et les conséquences de la réunification de l’Allemagne divisé qui à mon sens est l’élément fondateur qui a permis de se diriger vers une politique culturelle plus nationale. Enfin, à travers le cas particulier

selon une procédure spéciale. Toujours rigide Coutumière : constitué ce divers textes et d’usages coutumiers. Accès délicat, modifiable sans forme ni procédure. Toujours souple Souple : constitution qui peut être modifiée de la même manière que les lois ordinaires. Elles n’ont pas de valeurs Rigide : qui ne peut être modifié que par une loi particulière Matérielle : s’intéresse au contenu de la def à sa matière : règles relatives à l’organisation au pouvoir et les libertés fondamentales accordés

Etats régionaux. 2°) L’ETAT COMPOSÉ: UNE CONSTRUCTION DÉLICATE. 1 - Analyse juridique du Fédéralisme. - La théorie de la nullification de CALHOUN. - Le plaidoyer des fédéralistes (HAMILTON). J. BAGUENARD Page 4 - Le renouvellement théorique d’Olivier BAUD en 2009. 2 - Le Fédéralisme en question. - Le complexe exemple américain. - Le surréaliste cas belge : une histoire inaboutie. 3- Le fédéralisme a-t-il un avenir ? CONCLUSION PROVISOIRE: L’AVENTURE DE L’ETAT SE TERMINE-T-ELLE ? AGONIE

confédération B) Illustrations historiques du « confédéralisme » III ] L’Etat fédéral A) Définition de l’Etat fédéral B) Principes directeurs du fédéralisme C) Illustrations historiques du fédéralisme IV ] La recherche de nouvelles formes étatiques : l’exemple de l’Europe A) L’illusion d’un fédéralisme B) Une structure de pouvoir originale C) Vers une constitution européenne ? Chap III : LA PARTICIPATION AU POUVOIR Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION

entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est garantie par la constitution de l’état fédéral et ne peut être remis en cause par une décision du gouvernement. Cette structure est appelé fédéralisme, elle est composée d’un ensemble d’état qui se sont unis mais qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure de la personne morale qui est l’état. Etat : formes pluralismes Dans la forme d’état qui est l’état unitaire

demeurent souverains bien qu'il y ait une préséance du droit communautaire sur les droits nationaux. A contrario, les entités fédérées belges, qui ne sont pas à considérer comme des sujets de droit international, votent cependant des lois qui ont la même force que les lois de l'État fédéral belge et ont de plus (dans les domaines de leurs compétences), une liberté entière d'agir sur le plan international. En même temps, par le biais de la Belgique, les entités fédérées belges font évidemment partie de

République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social » (art. 20)  dispositif irréversible. A) Le fédéralisme allemand État allemand constitué en 1871 (à la suite d’une défaite de la France) en une Fédération, dominée par la Prusse. Il en a été ainsi avant (Empire) comme après (République) 1919  Pas d’Allemagne unifiée sans recours au fédéralisme, (seul l’Allemagne nazie aura tenté un État unitaire). Le nouvel État conçu après le désastre devait donc être nécessairement

par principe, à l’issue du pacte, les pouvoirs sont transférés des États fédérés à l’État fédéral, sauf pour ceux d’entre eux qui en ont expressément stipulé l’interdiction. • Le modèle du partage. B – Les principes directeurs du fédéralisme  Le fédéralisme suit deux principes directeurs : la PARTICIPATION et l’autonomie. La PARTICIPATION : c’est un principe de la structure fédérale auquel les États membres participent. Il existe dans tous les États fédéraux un principe de double représentation

positif) qui ordonne de tuer son prochain, qui ordonne le massacre, on sent bien que cette loi est contraire au droit naturel. On ne doit pas obéir à cette loi, une obligation de ne pas la respecter. Tous les jours on peut se demander si certaines lois sont conformes au droit naturel, si on se dit que ces règles de droit violent le droit naturel alors logiquement on doit pas les prendre pour des règles de droit. B- Critiques des théories du droit naturel ● Il peut y avoir des conflits, mais