Les Lois Du Federalisme

défaillances de son système politique. I/ Un pays divisé à la recherche d’une unité… 1) Un Etat fédéral mal établi L’Etat brésilien est fédéral depuis 1889 et reste l’un des pays les plus décentralisés du monde, pourtant ce fédéralisme est mal assumé. → Une des fédérations les plus décentralisées du monde : - Un gouvernement central appelé l’Union - Un gouvernement par Etat avec à sa tête le gouverneur - Les gouvernements locaux appelés les « municipios »= comtés

TD Droit Public - Dissertation « Etat régional et Etat fédéral » La construction des Etats européens est en pleine mutation. On note un fort mouvement décentralisateur qui se caractérise par un régionalisme et un fédéralisme accru. En effet, la Belgique par exemple, est passée d’un Etat unitaire, à un état régional, puis fédéral, en l’espace d’une cinquantaine d’années seulement. Les compétences étatiques se décentralisent de plus en plus dans certains pays européens, notamment en Italie. Au

règlements et les directives) voire même la jurisprudence de la cour de justice de l’union européenne. - la loi (faite par le parlement), c’est donc l’acte du pouvoir législatif, il y a les lois organiques, les lois ordinaires, les lois de finances, de financement de la sécurité, les lois référendaires (lois qui valident la décision du référendum, elles ne sont pas soumises au contrôle de constitutionalité). - les actes réglementaires (faite par l’exécutif), il y a trois grandes catégories d’abord

la politique de la nation et qui peuvent etre prises par les agents déconcentrés. Il faut ici préciser que les agents déconcentrés restent sous le controle hiérarchique étroit du pouvoir central, ce qui permet d'assurer l'unité de l'application des lois. La décentralisation territoriale est, elle, d'une autre nature. Il s'agit ici de créer des entités juridiques distinctes de l'Etat dotées de la personnalité morale et basées sur une circonscription territoriale donnée, comme par exemple les communes

définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les transferts de compétences et de moyens de l’Etat. Mais il tient aussi à clarifier les régimes d’autonomies en définissant la centralisation et le fédéralisme, puis il essaie de dissocier les différentes formes de décentralisations. C’est pourquoi, afin de mieux définir le terme de décentralisation, il convient de définir quels sont les différents régimes et types d’autonomies dans les différentes

Scelle, dans le Précis du droit des gens de 1932, le fédéralisme est « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires d’autonomie et de liberté de chaque groupe pour réaliser sa solidarité propre; d’ordre, qui exige l’autorité nécessaire à la réalisation de la solidarité plus large entre les groupes». Ainsi, l’autonomie apparait non seulement comme une nécessité au niveau du fédéralisme mais également comme une vertu. Dans le même cheminement

comme Israël) Il détermine le cadre de compétence de l’Etat. Il matérialise l’existence du pouvoir politique. C’est sur ce territoire que les autorités disposent de la plénitude de leurs compétences pour imposer des obligations et faire respecter les lois, il s’arrête aux frontières. B-Population L’Etat étant une société politique organisée, son existence suppose un peuplement, c’est un problème sociologique et juridique. -Problème sociologique : Est-il nécessaire que la population d’un état présente

propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est donc un Etat qui est la partie composante de l’Etat fédéral. Ce système de gouvernement fonctionne plutôt bien pour les pays dans lesquels il est en place. En Europe la question sur un fédéralisme européen est toujours d’actualité où on aurait un pouvoir central qui permettrait de réguler les problèmes rencontrés en ce moment. Le projet de Constitution européenne a été refusé en 2005, peut-être sera-t-il renouvelé. Certaines compétences

politique mais aussi un et principalement un état de la société et un état d'esprit . Il n'existe plus de hiérarchie sociale rigide .Pour T les trois composantes de l'égalité des conditions est l'égalité politique et juridique , l'égalité des chances ( ex: lois ferry ) et l'égalité en respect, de considération B) les conséquences sociales et économiques de l'égalisation des conditions La première : existence d'une forte mobilité sociale: plus d'obstacles au changement sociale , toute les positions sociales

abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles et administratives