Les Lois Du Roi

situe au sommet de la hirarchie des normes. Elle est privilgie car elle est unique en son genre. Elle est protge car elle est hors datteinte des autres rgles juridiques qui, par dfinition, lui sont infrieures le contrle de la constitutionnalit des lois tmoigne de cette primaut de la norme constitutionnelle Le droit constitutionnel porte sur lorganisation juridique de ltat, car le droit constitutionnel est traditionnellement le droit de ltat. Il est compos de lensemble des rgles selon lesquelles on

toujours liée à une règle de droit. Exemple : En droit interne (droit public), le Président de la république est tenu de promulguer des lois votées par le Parlement. S'il ne le fait pas, il n'y a pas de sanction. En réalité, les définitions formelles ne peuvent pas servir de définition universelle du droit. Ce sont des définitions d'un droit. Si ces lois ne suivent pas, il faut faire plus, ce qui va donner le titre du prochain paragraphe …. Paragraphe 2 : Les définitions substantielles

contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous l'Ancien Régime et l'individu n'existe pas juridiquement car pour détenir des droits, il faut 2 conditions: appartenir à une structure collective et que le roi accorde des privilèges. Il n'y a aucun droit de l'Homme sous l'Ancien Régime. On ne parle pas de citoyen mais de sujet du roi. L'Ancien Régime est complexe, particulier. C'est le règne de la diversité, souvent de l'inégalité

législatifs …) C’est ce que l’on a appelé le droit cunéiforme (car écrit à l’aide de coin). > Le code d’Hammourabi est un document découvert en 1902 date d’environ 1750 avant notre ère. Il est remarquable car c’est un texte de loi, un recueil de lois babyloniennes réalisées sous l’autorité d’Hammourabi, empereur de Babylone. > Le droit égyptien est avéré sur de nombreux papyrus sur des actes de la pratique. > Le droit hébreu était lui énoncé dans la Bible. > La Grèce est le monde méditerranéen

a plus de 50 ans, Marcel Prélot définissait le Droit constitutionnel comme suit : ''C'est l'ensemble des institutions grâce auquel s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique de l’État'' (Par institution, on comprend les normes, règles, lois ou organismes politiques). Le Droit constitutionnel concerne toutes les règles, les mécanismes qui s’intéressent au pouvoir politique, à ce système qui permet à la société de s'organiser (politique→polis→cité), qui permet le bon fonctionnement de la

Commentaire de texteAnthony Langet Commentaire de texte La monarchie absolue est un régime (issu de la pensée absolutiste) dans lequel, le roi dispose de tous les pouvoirs (législatif, militaire et exécutif) sans qu’il y ait de contrôle par un organe indépendant. Le roi gouverne ainsi comme bon lui semble. Le texte présent est un extrait issu de l’œuvre « De la Souveraineté du Royaume », plus précisément le livre I, chapitre IV qui se prénomme « De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine

administrateurs que l’on appelle les Maires du palais. L’un d’entre eux, Charles Martel (administrateur d’état), s’illustre à la victoire de Poitiers (remportée en 732), et c’est son fils, appelé pépin le bref qui à la suite d’un coup d’état dépose le dernier roi mérovingien). L’alliance avec l’église se fait avec les 2 sacres de pépin (1er en 751 et second en 754) et le sacre de ses 2 fils (but : hérédité) Si le christianisme s’affirme avec vigueur, l’influence romaine en revanche (quoi que perpétuée par l’église)

Utilité immédiate du droit : une règle de droit, ou une forme d’organisation politique, n’a pas de valeur absolue, il n’y a pas de bonne ou mauvaise loi. Les lois doivent toujours êtres adaptées à une civilisation donnée. Montesquieu disait que « Les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui en expliquent l’infinie variété » = les lois n’étaient pas une décision d’une seule personne. Les règles de droit naissent, se transforment puis disparaissent. Grâce à l’étude historique on peut suivre

afin d’affirmer son pouvoir et le rendre souverain, unique. Le Roi Soleil agissait de tel façon qu’il ne refusait aucune contradiction quant à son statut de monarque absolu, et il a achevé avec son règne un désir constant manifesté par tous les monarques de France jusqu’au XVIIème siècle, avec l’aide de grands juristes et conseillés tels que Jean Baptiste Colbert ou François Michel Le Tellier. Outre ces grands hommes dévoués au Roi Louis XIV, on retrouve bien avant des théoriciens de la monarchie

DISSERTATION : Louis XVI, du roi de France au roi des français « La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des français » (Article 3, Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I) Telle est l'une des dispositions importantes de la Constitution de 1791. En effet, depuis le 9 juillet 1789, l'assemblée nationale qui s'est proclamée constituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution. Après la folle nuit du 4 août