Les Lois Fondamentales Du Royaume

Constitution est une loi rédigée au nom du peuple, ce qui lui donne une prééminence, un caractère supérieur au sein de l'ordre juridique. En tant que loi, une Constitution est rédigée comme toutes les lois; elle comporte un préambule, sa structure est hiérarchisée, divisée en articles. Et comme toutes les lois, une Constitution est promulguée; c'est ainsi que le Constitution du 4 Octobre 1858 (par René Coty) a été l'attestation par le président. Elle possède 2 originalités: -la loi constitutionnelle est

conservera cette autorité morale jusqu'à la fin de la république et même au­ delà. Au premier temps de la république, il est composé exclusivement  de patres, mais à la fin du 4ème siècle, il s'ouvre à l'élite de la plèbe qui  forme alors une nouvelle noblesse. Le deuxième élément fondamentale est constitué des magistrats  de la cité.  Les magistrats sont les personnes investit de l'autorité publique.  Les   principaux   magistrats   sont  les   consuls  qui   exercent   la   fonction  gouvernementale. Ils sont choisit parmi les chefs de grandes familles et 

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

droit que les romains appellent « jus » qui veut dire justifia, qui est un concept fondamental qui a été légué à l’Occident à l’Europe pour Rome à travers un » compilation de texte ( de droit romain ) qu’on appelle la compilation de « l’empereur justinien digeste ». C’est un empereur romain d’Orient, qui va à travers un recueil de texte qu’on nommera « digeste », va nous donner des notions juridiques fondamentales. Page sur 2 106Ce digeste rassemble les principes juridiques des grands juristes

Royauté Franque. I. Eléments de chronologie générale. L’installation des peuples germaniques durant le IIIème et le Vème siècle donne naissance aux royaumes barbares. En France, on remarque plusieurs royaumes : les Visigoth, Burgonde, Alaman, Franc saliens et Franc ripuaires. Par la suite, les Francs saliens par les conquêtes de Clovis forment le Royaume des Francs aux alentours du VIème siècle et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens. En 751 succéderont les Carolingiens. Ces

Institution : Ensemble des règles qui régissent une collectivité. * République : Forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée * Constitution : Ensemble de lois qui établissent le gouvernement Chapitre premier Principes généraux Le chef de l’Etat est tenu au courant des affaires par le premier ministre Article premier. En Suède, les pouvoirs publics émanent du peuple. La souveraineté nationale suédoise

Introuvables, Paris, 2001 (extraits). Document n°2 : John Bell, « La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni », Revue du droit public, n°2, 2000, p. 413-436 (extraits). Exercices : 1/ En deux pages maximum, vous exposerez, à l’aide de l’exemple anglais, ce qu’est un « régime parlementaire ». 2/ En deux pages maximum, vous expliquerez si la « dévolution » anglaise a ou non rendu le Royaume-Uni un État fédéral et vous irez rechercher ce qu’il en est, aujourd’hui, des revendications d’autonomie

Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire depuis plusieurs siècles. Cette stabilité explique que les Anglais n'ont pas la même culture politique que les Français. En effet, ils n'ont pas de constitution fixe, c'est-à-dire un texte unique définissant le rôle des différents pouvoirs comme en France. Cependant le régime britannique est définit par une série de textes fondateurs qui ont été rédigés au fil des siècles : - la "Petition of rights" de 1628 limite les pouvoirs du roi au profit du

leurs réformer et aboutir aux états généraux de 1789. 1) Le rappel des lois fondamentales par les Parlementaires lors du règne de louis XV Ainsi, l’absolutisme présente des limites et certaines lois prouvent l’inaptitude du Roi à établir tout ce que bon lui semble. En effet, la monarchie française est tenue d’obéir aux lois fondamentales du royaume qui forment une norme juridique établie au dessus du roi. Ces lois résident dans la Constitution et se définissent à travers les coutumes. Lors

Royauté de l’Empire Romaine -> 753 avant JC – 509 avant JC République Romaine -> 509 avant JC Apparaît l’Empire Romain -> 27 avant JC On peut citer deux textes principaux, la lois des douezs tables, rédiger en 450 av JC, et les compilations justiniennes rédigé entre 529 et 533 av JC. L droit romain est extrêmement complet, il aborde toutes les branches du droit. Pour comprendre le droit Romain il faut d’abord comprendre les