Les Magistrats Professionnelles

entre les magistrats du siège te les magistrats du parquet Les magistrats du siège ou magistrature assise ont pour fonction de juger (juridictio) même s’ils sont nommés par le gouvernement ils bénéficient d’un certain nombre de garantie en faveur de leur indépendance Les magistrats du parquet ont pour mission de requérir l’application de la loi. Ils représentent les intérêts de la société les termes de parquet de magistrature debout ou de ministère public sont aussi utilisés. Ces magistrats sont hiérarchiquement

Ces tribunaux peuvent comprendre plusieurs chambres (chambre de famille ; chambre civile….etc.). Le tribunal de première instance statue en collégialité (trois Magistrats). Néanmoins, il peut aussi statuer à juge unique pour certaines affaires. Le tribunal de première instance est formé de Magistrats Professionnels composés des magistrats de siége qui conduisent les débats et tranchent les litiges, ainsi que du ministère public représenté par le procureur du Roi et ses substituts. 1 – 3 LES COURS

ordinaires, il y est institué un par commune. Comme le nom l’indique, les tribunaux de conciliation ont pour mission de rechercher la conciliation entre les protagonistes d’un litige. Ils sont animés par des notables et non des juges professionnels. Ils ne rendent pas des décisions de nature juridictionnelle. Par conséquent, on ne saurait les considérer comme un degré de juridiction. Leur domaine d’intervention privilégié reste actuellement la recherche de la conciliation dans les

lois. 1. Le traitement d'une affaire criminelle Tout d'abord, il faut savoir que les magistrats d'un tribunal se répartissent entre deux grandes fonctions judiciaires : le parquet et le siège. Le parquet Le parquet, ou ministère public, est l'organe poursuivant les infractions à la loi pénale au nom de l'ordre public et de l'institution qui le maintient, c'est-à-dire le gouvernement. Les magistrats du parquet d'un tribunal de grande instance sont le procureur de la République, les procureurs

pouvoir judiciaires, législatif et exécutif sont séparés. La justice est un service public : elle intéresse chacun. Lorsque l’intérêt général est en jeu, on observe que seul l’Etat est en mesure de s’en occuper (2,5% du budget de l’Etat). 7800 magistrats : 4millions de décisions rendues par an. * Notre société se judiciarise : augmentation constante du contentieux. (augmentation de 5% du nombre de dossier soumis à la justice). * On accepte de moins en moins les solutions à l’amiable. Il

premier type. Celles-ci sont constituées tout d'abord de la Cour d'assises. Celles-ci sont utiles pour juger les crimes passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité. Elle est composées de 3 juges professionnels, d'un jury composé de 9 citoyens jurés tirés au sort. Il y a ensuite un avocat général, magistrat du parquet qui représente la société et qui demande l'application de la loi. Enfin, un greffier est présent, pour retranscrire les débats. On trouve ensuite le tribunal correctionnel, qui est compétent

que les juges n'ont pas le pouvoir de faire les lois ou les règlements (pouvoir législatif) et inversement le pouvoir exécutif ne peut pas faire pression sur les magistrats afin que ces derniers rendent une décision conforme à ses intérêts. § 2. Le principe de collégialité : Une décision de justice est rendue par plusieurs magistrats. Exception : litige tranché par un juge unique : c'est toujours le cas au sein des tribunaux d'instance et parfois au sein des TGI. A notre époque, pour accélérer

services judiciaires emploient près de 30 000 personnes, dont 8 000 magistrats et 9 000 greffiers. En cabinet ou en étude, de nombreux métiers (avocats, huissiers…) veillent au bon fonctionnement de la justice, chaque profession ayant ses missions. Les avocats sont au nombre de 51 000 . Quel sont les différents métiers de la justice ? I)Les différents métiers de la justice : 1)Le Procureur Le procureur, magistrat du parquet, sous l’autorité du procureur général, est au cœur du processus

Partie 2 : LES ACTEURS DE LA JUSTICE I- Les magistrats 1- Les magistrat et le pouvoir de jugé Etre juge c'est avoir le pouvoir de trancher le litige , cependant tt les magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges ,

mécontentement : on l'appelle l'APPEL. * Juridiction du premier degré : le TGI (tribunal de grande instance), il y en a à peu prés 160. Juridiction composée de magistrats professionnels c'est à dire des fonctionnaires qui sortent de l'école de la magistrature. En principe, un tribunal de grande instance rend des décisions à 3 magistrats (juridiction collégiale). Compétence : le TGI a une compétence exclusive dans certaines matières (tout ce qui touche aux personnes, à l'état des personnes : naissance/vie/mort