Les Magistrats Professionnelles

2) Pluralité de magistrats A coté des juges,magistrats qui rendent décision de justice =magistrats du siège on trouve presque tjr des magistrats qui veillent a la bonne application de la loi = magistrats du ministère public ou parquet car leur mission est de défendre l’intérêt de la société Les magistrats du siège Ils tranchent les litiges Magistrats termes générique = toute personne appartenant au corps judiciaire Magistrats du siègent sont des juges professionnels (école de magistrature)

visant à faire respecter la possession ou la détention d'un bien comme le respect d'une servitude de passage ; Composition Chaque tribunal de grande instance comprend des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Suivant son importance, un tribunal de grande instance peut comprendre plusieurs chambres (11 chambres à Marseille, 31 chambres à Paris). Le président

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION I. LES MAGISTRATS Recommandation n° 1 : Favoriser la diversification du recrutement des magistrats. - développer l'intégration directe des magistrats ; - instituer une indemnité spécifique au profit des candidats à l'intégration directe issus du secteur privé ayant accompli leur stage et attendant la décision définitive de la commission d'avancement ; - utiliser pleinement la possibilité de recrutement de magistrats exerçant à tire temporaire. Recommandation

entendue aujourd’hui, l’échevinage peut être défini comme un système d’organisation judiciaire dans lequel les juridictions sont composées à la fois de juges professionnels[4] et non professionnels, ces derniers étant donc les « héritiers » des échevins. Les juges non professionnels sont généralement élus par des organisations professionnelles ou syndicales. II/ Inventaire à la Prévert des juridictions échevinales françaises J’ai tenté de recenser toutes les juridictions échevinales mais

Projet Professionnel Personnel Magistrat Interview : rendre compte de la trajectoire pro et du rapport au travail · Quels sont vos horaires ? · Comment conciliez-vous vie professionnelle/privée ? · Rencontrez-vous beaucoup d’imprévus dans votre travail ? · Que préférez-vous …? Qu’aimez-vous le moins… · Auriez-vous des anecdotes…?/ un dossier qui vous a marqué ? Quels postes successifs occupés ? Intro : En France, on compte quelque 8 000 magistrats, et autant d'hommes que de femmes.

Magistrats : Fonctionnaire ayant une autorité judiciaire, civile ou politique. N’y a-t-il pas un fossé entre l’indépendance des magistrats dans les texte et l’indépendance des magistrats dans la réalité ? N’y a-t-il pas un dysfonctionnement sur ce point ? I. L’indépendance des magistrats est une réalité ? A. L’indépendance des magistrats dans la constitution Afin de pouvoir accomplir valablement leur mission, les juges doivent pouvoir agir en toute indépendance. A cet effet, la Constitution

leur rôle ? Dans un procès civil, différents acteurs interviennent au cours de la procédure. Chacun a une fonction et un rôle à tenir. On peut classer ces intervenants en trois grandes catégories : les parties, les auxiliaires de justice et les magistrats. 1. Les parties On appelle partie(s) la ou les personnes engagées dans une procédure civile. Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. • Le demandeur Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative

1) Les conditions de l’arbitrage L’arbitrage a toujours une origine contractuelle. Il faut un contrat prévoyant l’arbitrage, on l’impose pas. (article 1442 du code Civil). Le contrat : * La close compromissoire entre commerçant et professionnels ⎝ (close: une disposition de contrat). « La close c’est la convention par laquelle les parties à un contrat s’engage à soumettre à l’arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat. » (article 1442 du code de procédure civile)

L'organisation judiciaire donne naissance à deux juridictions, civile et pénale. Lorsqu'une personne commet une infraction, l'Etat va envoyé les magistrats du ministère publicdécider de la condamnation de l'auteur de l'infraction pour une sanction pénale. Il existe 3 sortes d'infractions, la contraventions (jugée davant un Tribunal de Police), le délit (jugé devant un Tribunal Correctionnel) et le crime (jugé devant une Cours d'Assise). Commettre un crime est vaste dans la loi pénale. Exemple

par la décision du magistrat. Leur non-respect est sanctionné judiciairement et peut se traduire par une mise en détention. L'intervention du système éducatif consiste en un travail d'accompagnement et de soutien du mineur afin de lui permettre de respecter ses obligations judiciaire. Ce travail d'accompagnement et de soutien nourrit chez les professionnels une vigilance éducative portant sur la situation globale du mineur. Cette vigilance peut conduire un professionnel, en fonction de l'appréhension