Les Modalités De Cession Et Transmission De L Entreprise

sous plusieurs formes1 : * le capital-risque pour financer le démarrage de nouvelles entreprises. * le capital-développement pour financer le développement de l'entreprise. * le capital-transmission ou LBO destiné à accompagner la transmission ou la cession de l'entreprise. * le capital-retournement pour aider au redressement d'une entreprise en difficulté. Sommaire [masquer] * 1 Modalités et intervenants * 2 Objectifs, description et typologie * 2.1 Objectifs * 2.2 Concept

les sociétés anonymes d’un capital minimum libéré d’un million de dinars, qui ont au moins deux années d’existence et qui ont établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires. Le marché financier, assurant les transactions des entreprises faisant appel public à l’épargne, en matière de moyens de financement à long terme et plus précisément les titres de capital sous leurs diverses formes et les obligations. Il est régi par un ensemble de dispositions réglementaires dont le texte

ARTICLE 3 - OBJET : La société a pour objet au Maroc comme à l'étranger : • Conseil, formation et services en communication et relation presse • Formation et production de documents audiovisuels multimédias pour la télévision les entreprises et les particuliers. • Formation, production et réalisation d’émissions, reportages, documentaires… pour la télévision; • Intégration de système de production audiovisuel et multimédia (Conseil et services) ; • Distribution de matériel

2eme année - Semestre 4 DROIT DES SOCIETES | Introduction Paragraphe 1 : définition de la société Art 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager un bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à

CHAPITRE 5 IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE : 1. Catégories des Entreprises : a) Entreprises à IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL)

............................................................................. 127 i)Régime de la neutralité fiscale pour les opérations de restructuration ............................................... 128 j)Avantages fiscaux pour les petites entreprises ........................................................................................... 129 k)Obligations de forme..............................................................................................................................

franchisé à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et auquel il apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance. Le contrat de franchise s'analyse ainsi comme étant une méthode de collaboration entre entreprises juridiquement et économiquement indépendantes : ➢ D'un côté on a le franchiseur qui est un commerçant, un artisan, un industriel ou un prestataire de service, personne physique ou morale, ayant un savoir-faire dans une ou plusieurs unités pilotes

une composante qui se fait parfois aide ou contrainte. L’étude des seules règles juridiques apprend à décrire plutôt qu’à utiliser et peut conduire, dans une pensée positiviste à voir le droit comme une fin à soi. Cependant, une fois entrée en entreprise ou en cabinet, le juriste apprend vite à connaître la réalité et au bout de quelques années il apprend à partir de la réalité pour retrouver les règles juridiques. Ainsi, les deux approches sont-elles complémentaires puisqu’il faut à la fois savoir

PROCESSUS DE SÉLECTION D’UN AGENT, D’UN DISTRIBUTEUR OU D’UN DÉTAILLANT PROCESSUS DE SÉLECTION D’UN AGENT, D’UN DISTRIBUTEUR OU D’UN DÉTAILLANT Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Benoît Tremblay avec la collaboration de Gaétan Lavoie, Pierre Léveillé et Jean Fauteux Nous tenons à remercier Me Chantal Tremblay et Me Charles Bertrand de l'Étude Pépin, Létourneau, avocats pour leur collaboration et leur supervision concernant les aide-mémoire et les ententes

fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées; ? la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités; ? la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son