Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Notions à connaître Egalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Notions complémentaires Equité, Méritocratie

un processus d'égalisation des conditions, à terme, disparition des inégalités selon sa théorie. Succès empirique car tout au long du 19-20s, les inégalités se sont réduites : cette logique s'est manifestée par la mise en place systèmes fiscaux redistributifs = Etat providence. 3.2/ La recréation d'inégalités plus fines cf texte 4 L'inégalité manifeste est insupportable en démocratie mais cela n'empêche pas que la démocratie s’accommode bien la recréation d'inégalités plus masquées, peut être

sociales, au point qu'un mixe entre eux soit inenvisageables. Comment expliquer le rejet de toute charité dans la lutte contre la pauvreté, alors qu'elle fut la première à s'en préoccuper? L' Eglise a effectivement assuré une mission de charité, vertu obligatoire dans la morale chrétienne, dans la lutte contre la pauvreté, dès le Moyen-Âge. Avec le déclin de la religion dans les sociétés contemporaines, l'Etat, forcé d'endosser un rôle social tenant compte de la lutte contre la pauvreté, a en partie échoué

par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954. Son idée a pu convaincre les dirigeants politiques par son efficacité. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants. Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition du ministre des finances, la TVA est étendue au commerce

économiques concernant, les biens collectifs, les effets externes et les monopoles) La conception keynésienne: L’État keynésien (politique de stabilisation économique fondée sur la relance budgétaire) La conception socialiste réformatrice: L’État redistributif (politique redistributive, fondée sur la justice sociale) I) La perspective libérale 1 Les fondements : la théorie de l’échange volontaire Les postulats Individualiste : primat de l’individu Libéral : efficacité de l’économie de marché La théorie

sociale se présente comme un ensemble de mécanisme de prévoyance collective destiné à couvrir les charges qui résultent de l’apparition ou de l’existence de certains risques ou besoins. Ces mécanismes peuvent être publics, privés, facultatifs ou obligatoires. Pour que les mécanismes entrent dans le champ de la protection sociale, il y a plusieurs conditions qui doivent être vérifiées. Tout d’abord, il faut que la couverture ne donne pas lieu à une contrepartie équivalente et simultanée de la part de

découle d’un accroissement ΔG du montant de G, sans que T soit modifié. Tandis que le multiplicateur fiscal exprime l’augmentation de revenu et de production qui découle d’une diminution des prélèvements de l’État, sans que Philippe Jeannin Pensée et politiques économiques Page 21 G soit modifié. Si les prélèvements publics diminuent, le niveau de revenu et de production augmente. En outre, pour lutter contre une dépression, il est plus efficace d’augmenter les dépenses publiques que de diminuer les

introduit la notion de DD. C’est la commission mondiale sur l’environnement et le développement = commission Go Harlem Brundtland instituée par les Etats-Unis. Ce rapport propose plus d’idées pour concilier croissance économique et environnement : Les prélèvements sur le stock de ressources naturelles ne doivent pas être supérieurs à la croissance naturelle de la ressource en régime stationnaire. Cela correspond à l’idée d’une soutenabilité dans le temps et de la conservation d’un stock constant de ressources

forme de retraite6. En terme de risque, la répartition repose sur l'évolution des revenus professionnels et sur le nombre des cotisants. Elle est sensible au chômage et au blocage des rémunérations. Pour être solide, La répartition doit être obligatoire et concerner des groupes très larges impliquant une grande solidarité. (ii) Le mode de gestion par capitalisation La capitalisation, quant à elle, consiste à accumuler des « avoirs » par le placement des cotisations à la bourse, en emprunts d'Etat

par les pouvoirs publics, de l’assurance sociale. Etant une administration publique la sécurité social à pour fonction de produire des services non marchands et de redistribuer les revenus du patrimoine avec comme ressource principale les prélèvements obligatoires. L’assurance sociale étant une forme de produit, il est possible de juxtaposer une assurance sociale de marché exercée dans un contexte concurrentiel. Le principe d’assurance reste valable, les risques couverts peuvent être identique, la