Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

et repose sur un certain nombre de principes. Le système de la redistribution Trois acteurs : Ils effectuent les prélèvements sur les revenus primaires et reversent des revenus de transfert. Les finalités du système : ajoutez des exemples concrets… Les critiques à l’égard du système : - le niveau élevé des prélèvements sociaux à un effet restrictif sur la consommation des ménages. - la protection sociale n’incite pas les individus à rechercher

Synthèse :Chapitre : Quelles sont les inégalités compatibles avec les différentes conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors

produit de choix explicites ou implicites des décideurs publics dans des domaines économiques et extra-économiques, qui déterminent les caractéristiques générales des prélèvements obligatoires. Ce faisant, elle articule les aspects économiques et les dimensions juridiques des prélèvements obligatoires. Les prélèvements obligatoires (impositions de toute nature et cotisations sociales selon la distinction opérée par l'article 34 de la constitution de la 5è République) se caractérisent en effet par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE 2005 Rapport présenté par M. Philippe Le Clézio Année 2005. - N° 22 NOR : C.E.S. X0500122V Mercredi 30 novembre 2005 MANDATURE 2004-2009 Séance des 22 et 23 novembre 2005 PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté

le biais de la fiscalité et de la protection sociale. Cette politique permet de réduire les inégalités, mais elle est parfois remise en cause notamment dans les pays anglo-saxons. On lui reproche notamment de freiner la consommation à cause de prélèvements trop élevés ou d'augmenter le coût du travail. L'on peut donc se demander si une politique de redistribution des revenus est une nécessité ou un frein à la croissance économique en France. Pour cela, nous verrons dans un premier temps que

assiste aujourd'hui à un retournement de tendance. Le revenu primaire est constitué des revenus du travail et du capital. Le revenu disponible brut des ménages comprend le revenu primaire auquel on ajoute les prestations sociales diminuées des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Les inégalités de revenu concernent les écarts de revenu avant et/ou après redistribution. D’une part, ce sujet porte sur des débats théoriques importants relatifs à la formation des revenus issus de la répartition

sont versées en fonction du coût du risque et non d’après les sommes versées. Les prélèvements obligatoires sont les prélèvements que l'État effectue sur les revenus des ménages et des entreprises. Ils sont de deux types : - Les prélèvements fiscaux : les impôts perçus essentiellement par l'État et les collectivités locales. Ex : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune,… - Les prélèvements sociaux : les cotisations sociales perçues par les organismes de Sécurité sociale

l’économie et la société prend toute son ampleur, avec la généralisation des systèmes de Sécurité sociale et la mise en place des politiques de redistribution des revenus. Elle se traduit notamment par une hausse importante de la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale dont le taux passe ainsi de 10 % du PIB, au début du XXème siècle, à plus de 50 % du PIB dans certains pays européens. Mais le ralentissement de la croissance au milieu des années 1970 et la modification du contexte

Fourniture de biens et services publics 1. Revenu primaire, revenu disponible La redistribution modifie le revenu primaire Le revenu primaire – prélèvement obligatoire + revenus de transfert = revenus disponible Prélèvement obligatoire = cotisation pour couvrir les risques + impôts et taxes Revenu de transfert = allocation 40% revenu primaire = prélèvement. 2. Les grands objectifs de la redistribution Fournitures de bien et services publics Correction des inégalités Assurance contre certain

est un facteur majeur de l’amplification des inégalités et de l’aggravement de la pauvreté puisque ces faibles attributions ne permettent pas d’aider suffisamment les chômeurs où les familles en difficulté financière. En définitif, le caractère redistributif de la protection sociale italienne est profondément déséquilibré, d’où la nécessité et l’urgence du processus de réforme dans lequel s’est engagé l’Italie. 5) La politique de relance de l’Italie fait suite à la crise financière puis économique