Les Prérogatives Gouvernementales

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.1). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite

constitue pas la propriété des gouvernants. Ces derniers n’en sont que les dépositaires, c.à.d. qu’ils agissent au nom de l’Etat et dans l’intérêt des citoyens. Cela signifie que le pouvoir doit être perçu comme un ensemble de compétences et de prérogatives qui découlent des fonctions dont les gouvernants ont été investis de manière légitime et provisoire. Le droit constitutionnel est sur ce point particulièrement important car c’est de lui que découle désormais le pouvoir politique. Ce pouvoir est

lequel elle avait été instituée qui était de donner à la France un exécutif capable de gouverner et pour cela il fallait à la fois renforcer le pouvoir exécutif, abaisser le pouvoir législatif et assurer la stabilité gouvernementale, créer des conditions de la stabilité gouvernementale. Aucune politique d'envergure n'est possible si on a pas le temps delà mettre en œuvre. Malheureusement on est allé au delà de l'objectif dans la mesure où le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République

République naît Ce régime souhaite palier ce que la France a connu sous la IIIème, elle souhaite donner au régime une stabilité gouvernementale que n’a pas connu cette dernière avec les 123 gouvernements qui sont succédés.  Les constituants de la IVème République vont alors mettre en place des techniques juridiques qui vont permettrent à instauré une stabilité gouvernementale, on appelle ca la rationnalisation du parlementarisme.  Les institutions mis donc en place ont pour but d’établir cette stabilité

de la Constitution ou de la pratique politique et institutionnelle, l’exercice des attributions présidentielles exige un meilleur encadrement qui suppose notamment une définition précise du partage des rôles entre les gouvernants et de celle des prérogatives du Chef de l’Etat en particulier. Le bicéphalisme de l’exécutif qui caractérise la Vème République impose une clarification des responsabilités au sein du pouvoir exécutif dès lors que le régime mis en place en 1958 se différencie du régime parlementaire

Sous la IIIe République nous avions un gouvernement qui en pratique était tout entier responsable politiquement devant le parlement et investi par la majorité parlementaire dans son entier. Sous la Ive République, on à chercher à renforcer les prérogatives du président du conseil et dans le texte constitutionnel, il était uniquement prévue que le président du conseil une fois désigné par le président de la République, se présente seul devant l’assemblée national pour recevoir l’investiture. Ensuite

majoritaire ne rend-il pas obsolète cette mission ? I. Une mission de contrôle largement entravée par le fait majoritaire A. Des dérives liées à la polarisation des pouvoirs => Le fait que la majorité gouvernementale et celle de l’AN soit la même rend inopportun l’exercice des prérogatives de contrôle (aucun intérêt à contrôler sa propre majorité quand elle ne fait qu’appliquer une politique pré-établies). B. Des outils principalement contrôlés par la majorité => À l’exception des commissions

mai 1850 qui restreignait le suffrage universel. Louis Napoléon Bonaparte va donc effectuer un coup d’Etat le 2 décembre 1852, cette date est le symbole de la victoire d’Austerlitz et du sacre de Napoléon Ier. Alors qu’il ne dispose pas de cette prérogative il va dissoudre l’Assemblée et rétablir le suffrage universel. Pour s’appuyer sur le peuple il va organiser un plébiscite par lequel une très large majorité va approuver le coup d’Etat. Section III La constitution impériale de 1852 : le césarisme

Président étaient considérables, il était chef de l'Etat et du gouvernement, c'est pourquoi il était le détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il nommait et révoquait les ministres qui étaient responsables devant lui seul (art.12). Ses autres prérogatives étaient les suivantes : détermination et conduite de la politique nationale (art.21), présidence du conseil des ministres (art.22), possibilités de recourir aux pouvoirs exceptionnels (art.10), possibilité de recourir au référendum (art.14), chef

ou de mort sur le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de dissolution. Toutefois ce procédé de rationalisation rempli-t-il pleinement son rôle ? N’est-t-il plutôt pas un moyen de décourager les pouvoirs tentés de commettre de l’instabilité gouvernementale ? Dans cette optique, ce système est-il réellement efficace pour lutter contre l’instabilité ? Après avoir vu que les institutions politiques du régime parlementaire Allemand se sont stabilisées depuis l’insertion du mode de rationalisation