Les Rapports Collectifs De Travail

Le conflit collectif Problématique : Le conflit collectif est-il un moyen de négociation ? I – Négociation dans le monde du travail : Définition : La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur

SANTE DES FEMMES ET CONDITIONS DE TRAVAIL Ce texte reprend l’essentiel des interventions de Denise Renou-Parent et Jocelyne Machefer à Bruxelles[1][1], en octobre et novembre 2001       La santé ne doit-elle pas être considérée comme un processus dynamique, un objectif à atteindre et à maintenir. Si la normalité se donne « comme un équilibre instable, fondamentalement précaire, entre souffrance et défenses contre la souffrance » (Chr.Dejours), cette normalité est finalement obtenue par les

sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils (ou deviennent-ils) une source du droit de la fonction publique ? La réponse est : indéniablement, si l’on considère que plusieurs lois à ce jour reprennent des dispositions tirées de négociations1, cependant ils demeurent dénués de valeur juridique, ce que le Conseil d’Etat rappelle régulièrement2 depuis son arrêt Syndicat national indépendant des CRS (15 oct. 1971). Les accords collectifs ne sont pas invocables devant le juge pour fonder

Accord de branche (profession) Convention / accord d’entreprise Contrat de travail Toujours le plus favorable L’ANI est plus favorable pour le salarié Après la loi de 2008 Loi Convention collective : ANI (Accord National Interprofessionnel) Convention Collective Accord de branche (profession) Convention / accord d’entreprise Contrat de travail Toujours le plus favorable L’accord d’entreprise pour le salarié

squats et bidonvilles. Depuis 2010, l’État multiplie les discours stigmatisant à l’égard de ces  citoyens européens au point d’en faire les boucs émissaires d’une politique sécuritaire. 2 1 Rapport Les Roms, boucs-émissaires d’une politique sécuritaire qui cible les migrants et les pauvres, Collectif Romeurope, 2011. http://www.romeurope.org/spip.php?article1066 2 C om mu n iq ué de pr e s s e du C ol le c t i f Romeurope du 22 juillet 2010. http://www.romeurope.org/spip.php?article415

Droit du travail : Le mode juridique d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : Pour défendre collectivement leurs intérêts face a leur employeurs et aux pouvoirs publics, ce qui apparait c’est que le droit du travail met a la disposition des salariés trois droits fondamentaux intimement liés entre eux. Triptyque juridique orienté vers la finalité de défendre les intérêts collectifs des salariés. S’est affirmé au fil des années (art L2221-1 ) un droit des

discordance s'accroît, en France, entre la souffrance qui continue de s'aggraver dans le monde du travail et le débat qui s'intensifie dans l'espace public cependant que des mouvements de protestation se manifestent de plus en plus bruyamment dans la cité. Cette discordance pose des problèmes sérieux à ceux qui sont préoccupés par l'action en vue d'expérimenter de nouvelles méthodes d'organisation du travail. Des solutions existent en effet, mais elles se heurtent à des obstacles dont l'analyse est

DROIT DU TRAVAIL Relations professionnelles Droit à la négociation collective  S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle a

principalement les règles en matière de santé et sécurité et les conditions minimales de travail. Le 16 avril 1980, la Commission de normes du travail voit le jour et elle est mandaté de régir l’application des normes du travail2. Par conséquent, toutes ces mesures ont favorisé le développement et la prospérité des organisations, la création et le maintien de l’emploi et l’amélioration des conditions de travail. Depuis très longtemps, les syndicats se rallient dernière les formations politiques

La société en collectif est-elle toujours adaptée à l’économie d’aujourd’hui ? Sommaire : Introduction : I) les avantages de fonctionner en nom collectifs : A) les avantages relatifs à la constitution de la société B) les avantages sociaux de la société en nom collectif : C) les avantages fiscaux de cette forme sociale : D) le caractère fermé de la société en nom collectif : E) la transformation de la société en nom collectif : II) les inconvénients